Marché relatif au transport de personnes à mobilité réduite dans le cadre du PAM 78

Conseil général des Yvelines

Le marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'exploitation du service de transport collectif à la demande, pour le compte du Département des Yvelines, à destination des ayants droit du service PAM 78 (personnes handicapées et âgées).
Les prestations se décomposent en cinq parties :
1. La mise en oeuvre initiale préalable aux prestations 2,3 et 4.
2. La prestation de gestion des réservations et d'optimisation des moyens pour l'organisation des transports, effectuée par le centre de réservation et d'exploitation.
3. Le transport proprement dit des usagers ayants droit et de leur accompagnement.
4. La mise à disposition et/ou la transmission au Département de l'ensemble des informations relatives à la bonne réalisation des prestations.
5. La clôture du marché (fin d'exécution du contrat).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev IDF

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-18	Avis de marché
2014-04-04	Informations complémentaires
2014-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande, avec un minimum de 60 000 courses annuelles et un maximum de 90 000 courses annuelles.Le marché commence à s'exécuter à compter du 1.10.2014. Il est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de cette date. Il est reconductible de manière expresse une (1) fois pour une période de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059722
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande. Dépôt par porteur : ou si remise en main propre : bureau 214 au 5, rue de la Patte d'Oie - 78000 Versailles. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le critère "Valeur technique de l'offre" apprécié au regard du mémoire technique noté sur 60 points se décompose comme suit : — sous-critère n° 1 : organisation générale des prestations (12 points), — sous-critère n° 2 : prestation de gestion des réservations et d'optimisation des moyens pour l'organisation de transports, effectuée par le centre de réservation et d'exploitation (24 points), — sous-critère n° 3 : prestation de transport (24 points). Le critère "Prix des prestations" noté sur 40 points se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Détail quantitatif estimatif (35 points). Sous-critère n° 2 : Pourcentage de diminution de tarif par tranche kilométrique en cas de subvention publique, selon la grille figurant à l'article 2 de l'annexe financière (bpu) " variation des aides à l'investissement " (5 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se décomposent en cinq parties :

1. La mise en oeuvre initiale préalable aux prestations 2,3 et 4.

2. La prestation de gestion des réservations et d'optimisation des moyens pour l'organisation des transports, effectuée par le centre de réservation et d'exploitation.

3. Le transport proprement dit des usagers ayants droit et de leur accompagnement.

4. La mise à disposition et/ou la transmission au Département de l'ensemble des informations relatives à la bonne réalisation des prestations.

5. La clôture du marché (fin d'exécution du contrat).

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande, avec un minimum de 60 000 courses annuelles et un maximum de 90 000 courses annuelles.

Le marché commence à s'exécuter à compter du 1.10.2014. Il est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de cette date. Il est reconductible de manière expresse une (1) fois pour une période de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Le Département se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou à des prestations de services similaires au présent marché dans les conditions des articles 35.ii.5° et 6° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-85

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du CMP (Dc1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché (Dc2),

— un justificatif éventuel d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (art 53 iv cmp) (Dc2).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2),

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (annexe Dc2),

— le cas échéant, la déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe au Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (annexe au Dc2),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché (annexe au Dc2),

— présentation d'une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe au Dc2),

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2),

— une attestation de capacité de transport des personnes délivrée par le préfet de région (Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) (annexe au Dc2),

— le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (annexe au Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La part usager est payée directement par les ayants-droits bénéficiaires du service.

La part des financeurs publics est répartie entre le Département des Yvelines, La Région Île-de-France et le syndicat des transports d'Île-de-France (Stif).

Le délai de paiement est conforme aux dispositions du code des marchés publics.

Le mode de paiement est le virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines : direction de la commande publique - service contrats et marchés
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077135 📞
Adresse postale: 2 place André Mignot, ou si remise en main propre : bureau 214 au 5 rue de la Patte d'Oie - 78000 Versailles
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Marché à bons de commande.

Dépôt par porteur : ou si remise en main propre : bureau 214 au 5, rue de la Patte d'Oie - 78000 Versailles.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le critère "Valeur technique de l'offre" apprécié au regard du mémoire technique noté sur 60 points se décompose comme suit :

— sous-critère n° 1 : organisation générale des prestations (12 points),

— sous-critère n° 2 : prestation de gestion des réservations et d'optimisation des moyens pour l'organisation de transports, effectuée par le centre de réservation et d'exploitation (24 points),

— sous-critère n° 3 : prestation de transport (24 points).

Le critère "Prix des prestations" noté sur 40 points se décompose comme suit :

Sous-critère n° 1 : Détail quantitatif estimatif (35 points).

Sous-critère n° 2 : Pourcentage de diminution de tarif par tranche kilométrique en cas de subvention publique, selon la grille figurant à l'article 2 de l'annexe financière (bpu) " variation des aides à l'investissement " (5 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : préfecture d'Île-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;

2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;

3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;

4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2014/S 036-059722 (2014-02-18)

Informations complémentaires (2014-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120641
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059722
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2014/S 070-120641 (2014-04-04)

Avis d'attribution de marché (2014-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-315172
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr. Le marché a été attribué à un groupement d'entreprises, composé des sociétés: — Trandev IDF, SISE ZAC de la Prévôté, route de Bû,78550 Houdan (mandataire), — Vortex, SISE 22 bis rue de l'Églantier, CE 2807 Lisses, 91028 Évry. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 36 B, annonce n° 299 du 20.2.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 69 B, annonce n° 333 du 8.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-12 📅
Nom: Transdev IDF
Adresse postale: ZAC de la Prévôté, route de Bû
Commune postale: Houdan
Code postal: 78550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la Région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA);

3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation;

4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 178-315172 (2014-09-12)

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