Marché relatif à la fourniture de publications en série (abonnement) éditées en France et à l'étranger sur tout support (papier, CEDEROM, électronique) de la cour de cassation
Le présent marché a pour objet
— la fourniture de périodiques dans toutes les disciplines, destinés à la recherche juridique et la culture générale, sur support papier et/ou sous forme électronique, français et étrangers, publiés en tous pays, ainsi qu'un accès aux archives électroniques de la presse pour la bibliothèque de la cour de cassation
— la fourniture d'accès à des bases de données juridiques et/ou généralistes,
— la fourniture de journaux (quotidiens, hebdomadaires et mensuels) pour la Bibliothèque, les secrétariats de la Première présidence et du Parquet général de la Cour de cassation.
Sont exclus du présent marché les abonnements papier et électroniques souscrits dans le cadre des marchés publics nationaux ministériels ou interministériels à la date de notification du présent marché.
Sont également exclus les abonnements papier et électroniques diffusés par la direction de l'information légale et administrative (DILA) ainsi que les périodiques papiers dont la diffusion est assurée exclusivement par l'éditeur, l'association ou la société savante qui les publie.
Le marché est un marché à bons de commande. A titre indicatif, les prestations attendues correspondent à la souscription des abonnements aux éditeurs et diffuseurs, incluant la centralisation, la passation et le suivi de toutes les commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-10-13
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Avis de marché
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| 2014-12-05
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Informations complémentaires
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