Marché relatif à l'organisation et l'encadrement des séjours d'été pour les enfants de 4 à 17 ans

Ville d'Évry

Le présent marché a pour objet l'organisation et l'encadrement des séjours d'été pour les enfants de 4 à 17 ans pour les étés 2015 et 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne l'organisation des séjours d'été 2015 et 2016.Il est réparti en 7 lots décrits ci-dessous:Lot no 1: Séjours des 4-6 ans: Découverte environnement et milieu ruralLot no 2: Séjours des 6-10 ans: Multi activités et milieu ruralLot no 3: Séjours des 6-12 ans: Mer et activités nautiques, montagne sportive, séjour multi-activitéslot no 4: Séjours des 13-15 ans: Montagne sportive, mer et activités nautiquesLot no 5: Séjours des 13-15 ans: EtrangerLot no 6: Séjours 15-17 ans: Itinérant étranger, culture et patrimoineLot no 7: Séjours des 15-17 ans: Séjour linguistique perfectionnement anglaisa titre indicatif, la ville souhaite organiser le nombre de séjours suivant:Lot 1: 2 séjours de 5 jours maximumlots 2, 5, 6 et 7: 2 séjours de 14 ou 15 jours maximumlot 3: 6 séjours de 14 ou 15 jours maximumlot 4: 4 séjours de 14 jours ou 15 jours maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évry
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91011
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.evry.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.maignant@mairie-evry.fr 📧
Téléphone: +33 160916328 📞
Fax: +33 160771146 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442310
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com. Autres renseignements complémentaires: Critère de jugement des offres: 1- la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments suivants: a- projet pédagogique et rôle de l'équipe encadrante (sur 25 points): - présentation du projet pédagogique du centre sur 10 points - diversité et fréquence des activités proposées et adaptation aux différentes tranches d'âge sur 10 points - suffisance de l'encadrement sur 5 points b- qualité de l'offre, du catalogue (sur 30 points): - qualité du(des) site(s) proposé(s) sur 10 points - qualité de l'hébergement (capacité d'accueil, locaux, matériels) sur 10 points - qualité de la restauration (variété et qualité des menus, modes de fabrication) sur 10 points c- information et communication auprès des familles (sur 5 points): moyens proposés pour informer les familles de l'arrivée sur site et du déroulement du séjour. 2- l'Offre financière sera appréciée à partir des prix unitaires du (des) catalogue(s) du candidat affecté(s) du rabais fixé à l'acte d'engagement et appliqués à un séjour type et à un nombre de jours définis par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), pour chaque lot. Le prix résultant du DQE élaboré par le pouvoir adjudicateur sera affecté de la formule suivante: Note = 40 x (offre la moins-disante / offre considérée) ² Il est précisé que le DQE est un document non contractuel, il ne servira qu'à l'analyse financière des offres: pour le lot no 1, le pouvoir adjudicateur fixe le nombre de jours par séjour à 5, pour les lots 2 à 6, le pouvoir adjudicateur fixe le nombre de jours par séjour à 14, pour le lot no 7, le pouvoir adjudicateur fixe le nombre de jours par séjour à 15, ceci afin de comparer les offres sur de mêmes bases. Il est précisé que dans le cadrede l'exécution des lots 2 à 7, les candidats pourront proposer des séjours de 14 ou 15 jours maximum selon leur offre catalogue et correspondant à la commande réellement exécutée. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: - Autres renseignements demandés: === Candidature ===; - Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); - Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); - Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1; - Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45; - Autres renseignements demandés: justificatif de l'inscription au RCS; - Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Autres renseignements demandés: redressement judiciaire; - Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43; - Autres renseignements demandés: agréments délivrés par les organismes de contrôle sanitaire; - Autres renseignements demandés: === Offre ===; - Autres renseignements demandés: acte d'engagement; - Autres renseignements demandés: tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant; - Autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières; - Autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières; - Autres renseignements demandés: mémoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'organisation et l'encadrement des séjours d'été pour les enfants de 4 à 17 ans pour les étés 2015 et 2016.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Séjours de vacances des 4/6 ans: découverte environnement et milieu rural
Brève description:
Lot 1a Séjours de vacances des 4/6 ans: découverte environnement et milieu rural.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Séjours de vacances des 6/10 ans Multi activités et milieu rural
Brève description: Lot 1b Séjours de vacances des 6/10 ans Multi activités et milieu rural.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Séjours de vacances des 6/12 ans
Brève description:
1c Séjours de vacances des 6/12 ans: mer et activités nautiques, montagne sportive, séjour multi activités.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Séjours de vacances des 13/15 ans: montagne sportive, mer et activités nautiques
Brève description:
Lot 2a Séjours de vacances des 13/15 ans: montagne sportive, mer et activités nautiques.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Séjours de vacances des 13/15 ans: étranger
Brève description: Lot 2b Séjours de vacances des 13/15 ans: étranger.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Séjours de vacances des 15/17 ans: Itinérant étranger, culture et patrimoine
Brève description:
Lot 3 Séjours de vacances des 15/17 ans: Intinérant étranger, culture et patrimoine.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Séjours de vacances des 15/17 ans: séjour linguistique perfectionnement anglais
Brève description:
Lot 4 Séjours de vacances des 15/17 ans: séjour linguistique perfectionnement anglais.
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne l'organisation des séjours d'été 2015 et 2016.
Il est réparti en 7 lots décrits ci-dessous:
Lot no 1: Séjours des 4-6 ans: Découverte environnement et milieu rural
Lot no 2: Séjours des 6-10 ans: Multi activités et milieu rural
Lot no 3: Séjours des 6-12 ans: Mer et activités nautiques, montagne sportive, séjour multi-activités
lot no 4: Séjours des 13-15 ans: Montagne sportive, mer et activités nautiques
Lot no 5: Séjours des 13-15 ans: Etranger
Lot no 6: Séjours 15-17 ans: Itinérant étranger, culture et patrimoine
Lot no 7: Séjours des 15-17 ans: Séjour linguistique perfectionnement anglais
a titre indicatif, la ville souhaite organiser le nombre de séjours suivant:
Lot 1: 2 séjours de 5 jours maximum
lots 2, 5, 6 et 7: 2 séjours de 14 ou 15 jours maximum
lot 3: 6 séjours de 14 ou 15 jours maximum
lot 4: 4 séjours de 14 jours ou 15 jours maximum.
Numéro de référence: 14S0041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Evry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article
44-1 du Code des marchés publics justifiant que le candidat a satisfait, s'il y est assujetti, au cours de l'année 2012, aux obligations définies aux articles L323-1, L323-8-1, L323-8-2 et L323-8-5 du code du travail
45 du code des marchés publics justifiant que le candidat:
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail
- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant-justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait K-Bis à jour
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
- diplômes du personnel d'encadrement
- agréments jeunesse et sports du Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative et agréments délivrés par les organismes de contrôle sanitaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: Par fonds propres ou communautaires.
- Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront exécutées par des organismes dûment habilités (Centres de vacances et de loisirs) et recevoir les agréments jeunesse et sports du Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative, ainsiq que les agréments des organismes de contrôle sanitaire.
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Les diplômes du personnel d'encadrement doivent être fournis.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations: l'offre financière sera appréciée à partir des prix unitaires du (des) catalogue(s) du candidat affecté(s) du rabais fixé à l'acte d'engagement et appliqués à un séjour type et à un nombre de jours définis par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) pour chaque lot. - Le prix résultant du DQE élaboré par le pouvoir adjudicateur sera affecté de la formule suivante: - Note = 40 x (offre la moins-disante / offre considérée) ² (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de ville Evry

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie d'Evry
Adresse postale: mairie d'Evry, service des marchés publics, bureau, 338 place des droits de l'homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Point de contact: Vanessa Maignant
URL des documents: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Adresse postale: mairie d'Evry DGST, service marchés publics, bur 338 place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Commune postale: Evry Cedex
URL pour la participation: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0041
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com.
Autres renseignements complémentaires: Critère de jugement des offres:
1- la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments suivants:
a- projet pédagogique et rôle de l'équipe encadrante (sur 25 points):
- présentation du projet pédagogique du centre sur 10 points
- diversité et fréquence des activités proposées et adaptation aux différentes tranches d'âge sur 10 points
- suffisance de l'encadrement sur 5 points
b- qualité de l'offre, du catalogue (sur 30 points):
- qualité du(des) site(s) proposé(s) sur 10 points
- qualité de l'hébergement (capacité d'accueil, locaux, matériels) sur 10 points
- qualité de la restauration (variété et qualité des menus, modes de fabrication) sur 10 points
c- information et communication auprès des familles (sur 5 points): moyens proposés pour informer les familles de l'arrivée sur site et du déroulement du séjour.
2- l'Offre financière sera appréciée à partir des prix unitaires du (des) catalogue(s) du candidat affecté(s) du rabais fixé à l'acte d'engagement et appliqués à un séjour type et à un nombre de jours définis par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), pour chaque lot.
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Le prix résultant du DQE élaboré par le pouvoir adjudicateur sera affecté de la formule suivante:
Note = 40 x (offre la moins-disante / offre considérée) ²
Il est précisé que le DQE est un document non contractuel, il ne servira qu'à l'analyse financière des offres:
pour le lot no 1, le pouvoir adjudicateur fixe le nombre de jours par séjour à 5,
pour les lots 2 à 6, le pouvoir adjudicateur fixe le nombre de jours par séjour à 14,
pour le lot no 7, le pouvoir adjudicateur fixe le nombre de jours par séjour à 15,
ceci afin de comparer les offres sur de mêmes bases. Il est précisé que dans le cadrede l'exécution des lots 2 à 7, les candidats pourront proposer des séjours de 14 ou 15 jours maximum selon leur offre catalogue et correspondant à la commande réellement exécutée.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés: === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
- Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
- Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article
44-1;
45;
- Autres renseignements demandés: justificatif de l'inscription au RCS;
- Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés: déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- Autres renseignements demandés: redressement judiciaire;
- Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43;
- Autres renseignements demandés: agréments délivrés par les organismes de contrôle sanitaire;
- Autres renseignements demandés: === Offre ===;
- Autres renseignements demandés: acte d'engagement;
- Autres renseignements demandés: tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant;
- Autres renseignements demandés: cahier des clauses
administratives particulières;
techniques particulières;
- Autres renseignements demandés: mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130205435 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Fin 2016.
Source: OJS 2014/S 249-442310 (2014-12-23)