Marché relatif à l'exploitation des installations thermiques, ventilation, traitement des eaux et amélioration des performances énergétiques

Ville de Bezons

Marché relatif à l'exploitation des installations thermiques, ventilation, traitement des eaux et amélioration des performances énergétiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coriance

Qui ?

• Ville de Bezons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-09	Avis de marché
2014-12-26	Informations complémentaires
2015-06-17	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées dans le cadre du présent marché, en particulier dans le cadre des lots P1 et P3, tant sur les solutions techniques envisagées que sur les propositions de montage financier (formation des prix, période de garantie des prix avant révision, formules de révision, etc.).5 000 0007 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bezons
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bezons.fr/ 🌏
Téléphone: +33 134265066 📞
Fax: +33 130760660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424410
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. +33 130173400. Télécopieur +33 130173469. Organe chargé des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél. +33 130173400. Télécopieur +33 130173469. Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, — recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché, — recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex tél. +33 130173400 télécopieur +33 130173469. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Procédure de dialogue compétitif passée en application des articles 36 et 67 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006.

La procédure se déroulera selon les phases suivantes:

— une phase candidature,

— une phase dialogue,

— une phase offre finale.

L'ensemble du déroulement de la procédure de dialogue compétitif est décrit dans le règlement de consultation qui peut être obtenu dans les conditions décrites à la présente annonce auprès de la direction de la commande publique.

Brève description:

Marché relatif à l'exploitation des installations thermiques, ventilation, traitement des eaux et amélioration des performances énergétiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot nº P1: Fourniture d'énergie
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture des fluides pour l'ensemble des sites décrits au règlement de consultation.

Informations complémentaires sur les lots:

Les soumissionnaires devront répondre à l'ensemble des 3 lots techniques sous peine de voir leur offre évincée.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot nº P2: Maintenance des installations
Brève description:

Entretien et l'exploitation des installations de chauffage, ECS, piscine, ventilations, etc.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot nº P3: Gros entretien et travaux pour l'amélioration des performances énergétiques du patrimoine
Brève description:

Gros entretien et travaux pour l'amélioration des performances énergétiques du patrimoine.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 💰
7 000 000 💰
Numéro de référence: AO 14/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bezons, 95870 Bezons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le classement et la sélection des candidats retenus pour la phase de dialogue se feront sur la base des critères suivants:

— capacité technique: 60 %,

— capacité professionnelle: 30 %,

— capacité économique et financière: 10 %.

Le détail de la méthode d'appréciation de ces critères est précisé dans la présente annonce.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Marché passé en marché unique et sera donc attribué à un seul opérateur économique ou groupement d'entreprises.

Il est toutefois composé de 3 lots techniques définis à l'article 5 du règlement de consultation et dans la présente annonce.

Les types de marché retenus sont des marchés:

— MTI – marché à température extérieure avec intéressement.

Marché d'exploitation avec fourniture de combustible. Le titulaire assure les prestations de conduite et d'entretien courant de l'installation qui font l'objet d'un règlement forfaitaire et s'est également engagé sur une cible des consommations énergétiques du bâtiment avec un intéressement sur les consommations,

— MT – marché à température extérieure (piscine uniquement).

Marché d'exploitation avec fourniture de combustible. Le titulaire assure les prestations de conduite et d'entretien courant de l'installation qui font l'objet d'un règlement forfaitaire. La rémunération des consommations énergétiques sera proportionnelle au nombre de Mwh PCS consommés,

— PF – marché prestations et forfait.

Marché d'exploitation sans fourniture de combustible. Le titulaire n'assure que les prestations de conduite et d'entretien courant de l'installation qui font l'objet d'un règlement forfaitaire.

Tels que définis dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat approuvé par la décision nº 2007-17 du 4 mai 2007 du comité exécutif de l'OEAP.

Par ailleurs, il comprend une garantie totale selon les principes retenus dans le fascicule nº 5602 du CCTG applicable aux marchés d'exploitation des installations de chauffage approuvés par la circulaire nº C383 du 10.2.1983.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ou opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Ils ne sont toutefois pas autorisés à présenter pour la présente consultation des offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Si le candidat est un groupement, la situation juridique de chaque opérateur est prise en compte, mais la capacité économique, financière, professionnelle et technique est appréciée au niveau du groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Le classement et la sélection des 3 candidats retenus pour la phase de dialogue se feront sur la base des critères suivants:

— capacité technique: 60 %,

— capacité professionnelle: 30 %,

— capacité économique et financière: 10 %.

La capacité technique sera appréciée à partir des éléments suivants:

— au vu des techniques et savoirs faire démontrés dans la note méthodologique autour des métiers objet du présent marché (conduite d'exploitation CVC, amélioration des performances énergétiques),

— au vu des moyens humains et matériels en lien avec l'objet du marché, de la capacité du prestataire à intervenir sur les équipements, en fonction du degré d'urgence en 7/7j et 24h/24h.

La capacité professionnelle sera appréciée à partir des éléments suivants:

— des références récentes de moins de 5 ans: liste des principaux marchés réalisés pour le même type d'objet que le présent marché et le même type de client (collectivités), en cours au moment de la candidature ou ayant démarré au cours des cinq dernières années, avec indication du montant, du destinataire, du contenu de la prestation, avec indication de la date de début des prestations et la date de fin.

La capacité économique et financière sera appréciée à partir des éléments suivants:

— du chiffre d'affaires sur le domaine et de son évolution sur les 3 dernières années, qui ne pourra être inférieur à 10 MEUR (par addition du chiffre d'affaires de l'ensemble des membres des groupements constitués).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global des prestations: apprécié sur le prix de base des lots P1, P2 et P3 (voir le détail du calcul dans le règlement de consultation) (25)
2. Prix global des prestations: apprécié sur la formule de révision proposée, applicable à l'issue de la période de fermeté des prix sur le poste combustibles P1 (voir le détail du calcul dans le règlement de consultation) (25)
3. Valeur technique de l'offre/mémoire technique: apprécié au vu du détail des opérations d'entretien et de la fréquence, des gammes de maintenance (ex: ramonage, fréquence de permutations, vérification des disconnecteurs, etc.), nombre d'heures (10)
4. Valeur technique de l'offre/mémoire technique: apprécié au vu des techniques et méthodes proposées pour l'atteinte des objectifs d'amélioration de la performance énergétique (annexe 43) (30)
5. Valeur technique de l'offre/mémoire technique: apprécié au vu du type de suivi et reporting proposé (modèles de rapports mensuels et par saison de chauffe détaillant les éléments volumétriques et les interventions). (5)
6. Insertion des personnes éloignées de l'emploi: au vu du nombre d'heures d'insertion proposées, du dispositif proposé et de son suivi. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lesparre Dominique, maire
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_2_Liste_Consultation.asp?critere_emetteur=12063 🌏
Nom: Ville de Bezons
Point de contact: Direction de la commande publique
Richard Gauvrit
Courrier électronique: marches@mairie-bezons.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_2_Liste_Consultation.asp?critere_emetteur=12063 🌏
Point de contact: Direction générale du cadre de vie
Cécile Laborde
Téléphone: +33 134265008 📞
Courrier électronique: c.laborde@mairie-bezons.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_2_Liste_Consultation.asp?critere_emetteur=12063 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 14/02
Informations complémentaires

— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,

— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex tél. +33 130173400 télécopieur +33 130173469.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Source: OJS 2014/S 241-424410 (2014-12-09)

Informations complémentaires (2014-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 251-446052
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424410
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2014/S 251-446052 (2014-12-26)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 233 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215773
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bezons, 95870 Bezons.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique de l'offre/mémoire technique: apprécié au vu du détail des opérations d'entretien et de la fréquence, des gammes de maintenance (ex: ramonage, fréquence de permutations, vérification des disconnecteurs...), nombre d'heures (10)
5. Valeur technique de l'offre/mémoire technique: apprécié au vu du type de suivi et reporting proposé (modèles de rapports mensuels et par saison de chauffe détaillant les éléments volumétriques et les interventions).. (5)

Attribution du marché
Nom: Coriance
Adresse postale: Immeuble Horizon 1, 10 allée Bienvenue
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.groupe-coriance.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 251-446052

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél. +33 130173400, télécopieur +33 130173469. Organe chargé des procédures de médiation: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél. +33 130173400, télécopieur +33 130173469. Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative. — recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. — recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché — recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex tél. +33 130173400 télécopieur +33 130173469.

Source: OJS 2015/S 118-215773 (2015-06-17)

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