Marché régional des vérifications périodiques des équipements et des immeubles

CAF du Nord

réalisation des contrôles et vérifications périodiques des installations et équipements dans les différents bâtiments des sites des CAF de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec groupe d'agences Nord-Pas-de-Calais

Qui ?

• CAF du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-30	Avis de marché
2014-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:

13 postes de vérifications selon la périodicité réglementaire propre à chaque poste à réaliser pour chaque site des 6 organismes membres du groupement sur une période 24 mois renouvelable 1 fois 24 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Nord
Adresse postale: Caisse d'allocations Familiales du Nord, TSA 12002
Code postal: 59352
Commune postale: Douai
Contact
Courrier électronique: bruno.dubart@cafnord.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 327221478 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038094
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

dépôt par voie électronique : adresse électronique de la plate-forme : http://meoss.achatpublic.com Dépôt physique (support papier) : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, contenant une enveloppe intérieure également cachetée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-après : CAF du Nord, service achats marchés, TSA 12002, 59352 Douai ou remis en main propre contre récépissé du lundi au mercredi de 9:30 à 11:30 et le Vendredi de 9:30 à 11:30 à Caisse d'allocations familiales du Nord service achats/marchés, 76 rue Henry Dunant, 59500 Douai. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: marché reconductible 1 fois 24 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: marché DEP 22/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CAF de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1) complétée et signée par le candidat (le signataire devant avoir le pouvoir d'engager la candidat) et en cas de groupement d'entreprises par chaque membre du groupement.

le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant.

La déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (formulaire dc2).

Situation économique et financière:

indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de asa capacité financière à exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Cette preuve est à établir pour chaque vérification réalisée par un technicien compétent.

le justificatif de l'agrément professionnel : à fournir pour chaque vérification nécessitant que l'organisme soit agréé par le ministre de l'intérieur conformément à l'arrêté du 25 juin 1980 portant application des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Erp).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement choisi est le virement.

L'Unité monétaire retenue est l'euro.

Les prestations sont financées sur le fond de gestion administrative propre à chaque organisme membre du groupement.

Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Ce délai global de paiement est calculé dans les conditions prévues au code des marchés publics et précisées par le Décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d 'Intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'Année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l 'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement.

Dans ce cas, la forme du groupement imposée après attribution sera celle du groupement solidaire.

Il ne sera pas possible aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: contrôleur technique ou équivalent
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur techique des prestations pondérée pour 70% de la note finale. ce critère sera analysé au regard des sous-critères suivants décomposés de la façon suivante (70)
2. Composition de l'équipe et qualification des intervenants affectés au présent marché (30)
3. Approche méthodologique et organisation (30)
4. Politique en matière de protection de l'environnement engagée par l'entreprise (10)
5. Prix, pondéré pour 30% de la note finale et analysé à partir du prix total global forfaitaire. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF du Nord
Adresse postale: Service « Achats/Marchés » TSA 12002
Commune postale: Douai Cedex
Point de contact: M. Dubart Bruno
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_f8efiv4EYj 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: marché DEP 22/2013
Informations complémentaires

dépôt par voie électronique : adresse électronique de la plate-forme : http://meoss.achatpublic.com

Dépôt physique (support papier) : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, contenant une enveloppe intérieure également cachetée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-après : CAF du Nord, service achats marchés, TSA 12002, 59352 Douai ou remis en main propre contre récépissé du lundi au mercredi de 9:30 à 11:30 et le Vendredi de 9:30 à 11:30 à Caisse d'allocations familiales du Nord service achats/marchés, 76 rue Henry Dunant, 59500 Douai.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Code postal: 59034
Source: OJS 2014/S 024-038094 (2014-01-30)

Avis d'attribution de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 090 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales du Nord, TSA 12002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192906
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-038094
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations pondérée pour 70% de la note finale. ce critère sera analysé au regard des sous-critères suivants décomposés de la façon suivante (70)

Attribution du marché
Nom: Socotec groupe d'agences Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 11 rue Paul Dubrule, CS 50446
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Courrier électronique: frederique.decroix@socotec.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 020783333 📞
Source: OJS 2014/S 109-192906 (2014-06-05)

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