Marche public pour la reproduction de documents administratifs de composition complexe et de documents de grand format destines aux services du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Le marché comprend 3 prestations indissociables:
la prestation 1 concerne la reprographie à partir de documents remis sur supports papier ou numériques comportant la maquette du document à reprographier,
la prestation 2 concerne le façonnage des documents remis en format papier issus de la prestation de reprographie ou fournis par le CG13,
la prestation 3 concerne la numérisation, le transfert sur supports numériques et la réalisation de jaquettes à partir de documents remis au format papier ou numériques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-24 Avis de marché
2015-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:
Ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Le montant global annuel HT est fixé à un minimum de 3 000 EUR et à un maximum de 30 000 EUR; soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution: minimum: 12 000 EUR et maximum 120 000 EUR. Chaque année; le CG 13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les commandes s'effectueront à hauteur des montants indiqués ci-dessus, sur la base des prix figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just, Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402878
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord-cadre» au sens du droit européen – bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Pour chaque prestation, les délais d'exécution sont définis dans le CCATP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend 3 prestations indissociables:
la prestation 1 concerne la reprographie à partir de documents remis sur supports papier ou numériques comportant la maquette du document à reprographier,
la prestation 2 concerne le façonnage des documents remis en format papier issus de la prestation de reprographie ou fournis par le CG13,
la prestation 3 concerne la numérisation, le transfert sur supports numériques et la réalisation de jaquettes à partir de documents remis au format papier ou numériques.
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM24112014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et celles fixées par le règlement de la consultation.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indiquera:
— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public,
— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels),
— le système d'assurance qualité s'il en a un,
ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP.
Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes - le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:
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- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine Code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mazzerbo Gilles
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Marchés B6157
M. Emmanuel Sullice, direction des services généraux
Téléphone: +33 413311363 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11112&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Point de contact: Sdi
Mme Giraud Lopez Michèle, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313283 📞
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11112&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département, DGAAG
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Monique Giovacchini, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11112&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM24112014
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord-cadre» au sens du droit européen – bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Pour chaque prestation, les délais d'exécution sont définis dans le CCATP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique – service juridique et assurances, 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 228-402878 (2014-11-24)
Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Contact
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@cg13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196869
Se réfère à l'avis: 2014/S 228-402878
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Marché attribué, à superplan groupe impremium pour un montant annuel HT minimum de 3 000 EUR et maximum de 30 000 EUR sur la base des prix du Bordereau de Prix Unitaires, en tenant compte du critère unique du prix par la CAO du 5.2.2015. Ce marché est passé pour un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite. Montant recalculé en EUR HT de 3 276,70 (soit 3 932,04 (TTC)); Estimation des services: 4 000 EUR HT (soit 4 800 (TTC)). Ce marché a été notifié le 18.5.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24112014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôtel du département des Bouches du Rhône 13004 Marseille et le cas échéant des sites extérieurs dans le département des Bouches du Rhône, 13004 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-05 📅
Nom: Reproduction de documents administratifs de composition complexe et de documents de grand format
Adresse postale: 25 et 27 boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Courrier électronique: herve.castellonese@superplan.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région — SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: DGA AG — direction Juridique-Service Juridique et de la Commande Publique — service juridique et Contentieux, 52 av de Saint Just
Source: OJS 2015/S 108-196869 (2015-06-03)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de reprographie