Marché public de transport des élèves de la commune de Saint-Denis

CINOR

Exploitation des services de transports des élèves résidant principalement sur la commune de Saint-Denis et de façon complémentaire sur les autres communes membres par souci d'optimisation de la charge des véhicules, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe au cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Oiseau Bleu (mandataire du groupement avec Autocars des Mascareignes et Transports Ponin)
• Les Cars Marde
• Moutoussamy Emile
• Moutoussamy et fils
• STOI
• VNM Transports
• VNM Transports (mandataire du groupement avec l'Oiseau Bleu)

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-21	Avis de marché
2014-05-07	Informations complémentaires
2014-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Il s'agit pour les prestataires de transporter environ 5 656 élèves. La quantité ou l'étendue des lots a, b, c, d, e, f, g, h, i et j sont précisées dans la rubrique «informations sur les lots» (veuillez vous référer à cette rubrique).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité – CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101459
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Avis de préinformation publié? Non. Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale Ile de La Réunion. ll.2: description de ces options: dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre). Par ailleurs, il peut être utile de préciser que, conformément à l'article VI.5 du CCP, des adaptations de services (notamment des itinéraires et circuits, etc.) pourront être décidées. Les prix unitaires continueront de s'appliquer. Néanmoins, si ces adaptations ont pour effet d'engendrer de manière justifiée de nouveaux coûts pour le prestataire (cas par exemple où les adaptations entraîneraient une modification des moyens matériels à mettre en oeuvre, etc. un avenant pourra être passé et le prestataire sera rémunéré sur la base des coûts modifiés. Le marché comporte aussi la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG – fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG. L'autorité organisatrice se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-II [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-II [6°] du code des marchés publics. Le calendrier de mise en oeuvre de ces marchés complémentaires ou de prestations similaires n'est pas connu. Il est juste signalé que pour les marchés de prestations similaires, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (art. 35- ii [6°], al.2) Enfin: si en cours d'exécution, les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en services, des avenants pourront le cas échéant être passés a entre le titulaire et l'autorité organisatrice afin de mettre en oeuvre de(s) véhicule(s) adaptés au nombre d'élèves à transporter. Le calendrier prévisionnel d'exercice des avenants, décisions de poursuivre, marchés complémentaires ou similaires, précités ne sont pas connus à ce stade. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Le présent marché est conclu pour une durée de 6 années scolaires: de la rentrée scolaire de août 2014 (date de début des prestations de transport) à la fin de l'année scolaire 2019-2020 (soit courant juillet 2020). Il est prévu de notifier le marché en juin 2014. Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur «dématérialisation» et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique «Aide» de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr rubrique: aide. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , rubrique: marchés publics, sous-rubrique : avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur «dématérialisation»: les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question) Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique libre office est à privilégier). Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.

Informations complémentaires

visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).

Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.

Avis de préinformation publié? Non.

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale Ile de La Réunion.

ll.2: description de ces options: dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).

Par ailleurs, il peut être utile de préciser que, conformément à l'article VI.5 du CCP, des adaptations de services (notamment des itinéraires et circuits, etc.) pourront être décidées. Les prix unitaires continueront de s'appliquer. Néanmoins, si ces adaptations ont pour effet d'engendrer de manière justifiée de nouveaux coûts pour le prestataire (cas par exemple où les adaptations entraîneraient une modification des moyens matériels à mettre en oeuvre, etc. un avenant pourra être passé et le prestataire sera rémunéré sur la base des coûts modifiés.

Le marché comporte aussi la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG – fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.

L'autorité organisatrice se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-II [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-II [6°] du code des marchés publics. Le calendrier de mise en oeuvre de ces marchés complémentaires ou de prestations similaires n'est pas connu. Il est juste signalé que pour les marchés de prestations similaires, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (art. 35- ii [6°], al.2)

Enfin: si en cours d'exécution, les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en services, des avenants pourront le cas échéant être passés a entre le titulaire et l'autorité organisatrice afin de mettre en oeuvre de(s) véhicule(s) adaptés au nombre d'élèves à transporter.

Le calendrier prévisionnel d'exercice des avenants, décisions de poursuivre, marchés complémentaires ou similaires, précités ne sont pas connus à ce stade.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution:

Le présent marché est conclu pour une durée de 6 années scolaires: de la rentrée scolaire de août 2014 (date de début des prestations de transport) à la fin de l'année scolaire 2019-2020 (soit courant juillet 2020).

Il est prévu de notifier le marché en juin 2014.

Conditions d'obtention du DCE:

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur «dématérialisation» et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique «Aide» de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr rubrique: aide.

Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr

Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.

Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , rubrique: marchés publics, sous-rubrique : avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur «dématérialisation»: les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)

Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique libre office est à privilégier).

Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Le lot nº 1 correspond au lot A: montagne 17ème jusqu'à montagne 8ème (RD 41)
Brève description:

Transport d'environ 331 élèves des secteurs de la Montagne 17ème jusqu'à Montagne 8ème prioritairement soit le long de la route départementale nº 41 et accessoirement dans les secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et chemins Neuf et de la Vigie.

Quantité ou étendue: Cf. informations complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommées A01 à A05 correspondant à 5…

… véhicules.Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 61 156 km et 3 633 h 51.

… véhicules.

Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 61 156 km et 3 633 h 51.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Le lot nº 2 correspond au lot B: Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc, chemins Neuf et de la Vigie
Brève description:

Transport d'environ 617 élèves des secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement dans les secteurs de la Montagne 17ème jusqu'à Montagne 8ème soit le long de la route départementale nº 41.

Quantité ou étendue: Cf. informations complémentaires sur les lots
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou entendue: le lot comprend 6 services nommées B01 à B06 correspondant à 6…

… véhicules.Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 52 097 km et 3 007 h 13.

… véhicules.

Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 52 097 km et 3 007 h 13.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: le lot no 3 correspond au lot C: Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc, chemins Neuf et de la Vigie
Brève description:

Transport d'environ 497 élèves des secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement dans les secteurs de la Montagne 17ème jusqu'à Montagne 8ème soit le long de la route départementale nº 41.

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou entendue: le lot comprend 4 services nommées C01 à C04 correspondant à 4…

… véhicules.Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 51 614 km et 2 951 h 40.

… véhicules.

Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 51 614 km et 2 951 h 40.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Le lot nº 4 correspond au lot D: Le Brulé – Bellepierre
Brève description:

Transport d'environ 327 élèves des secteurs du Brulé et de Bellepierre le long de la route départementale nº 42, des chemins Frangipaniers et de la Roche écrite, de la route des Azalées et de l'allée des Topazes jusqu'au Centre hospitalier universitaire de Bellepierre.

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommés D01 à D05 correspondant à 5…

… véhicules.Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 51 656 km et 3 648 h 36.

… véhicules.

Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 51 656 km et 3 648 h 36.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Le lot noº 5 correspond au lot E: Saint-François – evéché
Brève description:

Transport d'environ 539 élèves des secteurs de Saint-François le long de la route départementale nº 43 (route des Azalées, du secteur de Belvédère jusqu'à chemin Macassis), chemin Alfred Mazérieux, de la route des Azalées, chemin de l'Evéché, chemins des Brumes (cimetière) et Niaoulis, et chemin de la Comète.

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou entendue: le lot comprend 10 services nommés E01 à E10 correspondant à 10…

… véhicules.Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 73 113 km et 7 361 h 01.

… véhicules.

Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 73 113 km et 7 361 h 01.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Le lot nº 6 correspond au lot F: Piton Bois de Nèfles, Bois de Nèfles, chemin Finette, route des Ananas, Moufia les Hauts, Moufia les Bas
Brève description:

Transport d'environ 723 élèves des secteurs de Piton Bois de Nèfles le long de la route départementale nº 49 (route de bois de Nèfles), de Bois de Nèfles, du chemin Finette, de la route des Ananas, du chemin Bancoul, chemins de la Source et des Badamiers, de la rue de la Chapelle, et le long de la route du Moufia RD 60 (avenue Marcel Hoarau).

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou entendue : le lot comprend 7 services nommés F01 à F07 correspondant à 7…

… véhicules.Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 45 050 km et 4 708 h 22.

… véhicules.

Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 45 050 km et 4 708 h 22.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Le lot nº 7 correspond au lot G: Moufia les hauts, Moufia les Bas, Bretagne Bellevue, Bretagne Centre, chemin Lory Lebreton, chemin Montauban, chemin Dufourg, Bois Rouge, Grand Canal
Brève description:

Transport d'environ 1 257 élèves des secteurs Moufia les hauts, Moufia les Bas, Bretagne Bellevue, Bretagne Centre, chemin Lory Lebreton, chemin Montauban, chemin Dufourg, Bois Rouge, Grand Canal.

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou entendue: le lot comprend 10 services nommés G01 à G10 correspondant à 10…

… véhicules.Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 69 249 km et 7 719 h 04.

… véhicules.

Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 69 249 km et 7 719 h 04.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Le lot nº 8 correspond au lot H: Bois Rouge, Grand Canal, Domenjod (Ilet Quinquina), Bretagne
Brève description:

Transport d'environ 716 élèves des secteurs de Bois Rouge, Grand Canal, Domenjod (Ilet Quinquina), Bretagne.

Quantité ou étendue: cf. Informations complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou entendue: le lot comprend 6 services nommés H01 à H06 correspondant à 6…

… véhicules.Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 46 420 km et 4 627 h 09.

… véhicules.

Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 46 420 km et 4 627 h 09.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Le lot nº 9 correspond au lot I: desserte des établissements Ouest et Sud du département
Brève description:

Transport d'environ 263 élèves des secteurs de Saint-Denis – Sainte-Marie et Sainte-Suzanne – desserte des établissements Ouest et Sud du département.

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou entendue: le lot comprend 05 services nommés I 01 à I 05 correspondant à 5…

… véhicules.Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 77 115 km et 1 988 h 25.

… véhicules.

Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 77 115 km et 1 988 h 25.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Le lot nº 10 correspond au lot J: desserte des établissements du Nord et de l'est du département
Brève description:

Transport d'environ 386 élèves des secteurs de Saint-Denis – Sainte-Marie et Sainte-Suzanne – desserte des établissements du Nord et de l'est du département.

Quantité ou étendue: Cf. Informations complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou entendue: le lot comprend 05 services nommés J 01 à J 05 correspondant à 5…

… véhicules.Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 86 552 km et 2 607 h 27.

… véhicules.

Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 86 552 km et 2 607 h 27.

Description des options: Voir rubrique Vl.3 - informations complémentaires.
Numéro de référence: Non encore attribué.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de La Réunion (France)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence Conseil d'État, nº 324153, 10 juin 2009).

A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;

B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat, etc.);

C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:

F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

G) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Nb: pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.

Nb: en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.

Nb: pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— les cautionnements et garanties financières:

A) Cautionnement et garanties financières: le versement de l'avance prévue à l'article 87 du CMP par la personne publique contractante est conditionné par la constitution, par le prestataire, d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire (art. 89 du CMP);

B) Les garanties prévues au CCAG FCS s'appliquent au présent marché.

Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (CCAG FCS), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du CCAG FCS), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du CCAG FCS)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.

Le présent marché est financé par la CINOR (100 % budget propre).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme solidaire.

Autres conditions particulières:

Les véhicules de transport scolaire sur le territoire de la CINOR pour tous les lots, devront être âgés chacun de moins de 12 ans en période définitive et chaque véhicule affecté aux différents services ne devra pas excéder 500 000 km en période définitive (néanmoins, pendant toute la phase transitoire de 9 mois maximum à compter de la notification du marché, il est précisé que le titulaire sera autorisé à mettre en service des véhicules qui devront être âgés chacun de moins de 14 ans et qui ne devront pas excéder chacun 700 000 km).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des textes applicables:

— Loi nº 82-1153 modifiée du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs,

— Décret nº 85-891 modifié du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes,

— Le code des transports créé par l'ordonnance nº 2010-1307 du 28 octobre 2010 et entré en vigueur au 1er décembre 2010 qui regroupe les dispositions juridiques relatives aux transports en France,

— Articles R 213-3 et suivants du code de l'éducation consacrés aux transports scolaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Non encore attribué.
Informations complémentaires

visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).

Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.

Avis de préinformation publié? Non.

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale Ile de La Réunion.

ll.2: description de ces options: dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).

Par ailleurs, il peut être utile de préciser que, conformément à l'article VI.5 du CCP, des adaptations de services (notamment des itinéraires et circuits, etc.) pourront être décidées. Les prix unitaires continueront de s'appliquer. Néanmoins, si ces adaptations ont pour effet d'engendrer de manière justifiée de nouveaux coûts pour le prestataire (cas par exemple où les adaptations entraîneraient une modification des moyens matériels à mettre en oeuvre, etc. un avenant pourra être passé et le prestataire sera rémunéré sur la base des coûts modifiés.

Le marché comporte aussi la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG – fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.

L'autorité organisatrice se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-II [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-II [6°] du code des marchés publics. Le calendrier de mise en oeuvre de ces marchés complémentaires ou de prestations similaires n'est pas connu. Il est juste signalé que pour les marchés de prestations similaires, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (art. 35- ii [6°], al.2)

Enfin: si en cours d'exécution, les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en services, des avenants pourront le cas échéant être passés a entre le titulaire et l'autorité organisatrice afin de mettre en oeuvre de(s) véhicule(s) adaptés au nombre d'élèves à transporter.

Le calendrier prévisionnel d'exercice des avenants, décisions de poursuivre, marchés complémentaires ou similaires, précités ne sont pas connus à ce stade.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution:

Le présent marché est conclu pour une durée de 6 années scolaires: de la rentrée scolaire de août 2014 (date de début des prestations de transport) à la fin de l'année scolaire 2019-2020 (soit courant juillet 2020).

Il est prévu de notifier le marché en juin 2014.

Conditions d'obtention du DCE:

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur «dématérialisation» et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique «Aide» de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr rubrique: aide.

Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr

Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.

Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , rubrique: marchés publics, sous-rubrique : avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur «dématérialisation»: les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)

Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique libre office est à privilégier).

Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

— vers septembre 2019 pour le prochain avis (à titre purement indicatif),

— vers septembre 2025 pour le 2ème prochain avis (à titre purement indicatif).

Source: OJS 2014/S 060-101459 (2014-03-21)

Informations complémentaires (2014-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157261
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-101459
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2014/S 090-157261 (2014-05-07)

Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 829 479,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion, France)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273539
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

En complément à la rubrique lV.2.1 - critères d'attribution : 1) prix de l'offre noté sur 10 points avec un coefficient de pondération de 70 (soit 10 x 70 = 700 points au total); 2) valeur technique de l'offre notée sur 5 points avec un coefficient de pondération de 20 (soit 5 x 20 = 100 points au total). La valeur technique est appréciée au regard des informations figurant dans le tableau "moyens matériels roulant mis en oeuvre définitivement", à savoir : — sous-critère 1 : "age des véhicules à la date de remise des offres", noté sur 4 points — sous-critère 2 : " véhicules équipés de climatisation (oui ou non)", noté sur 1 point; 3) performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 2 points avec un coefficient de pondération de 10 (soit 2 x 10 = 20 points au total). Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00) Références de l'avis initial JOUE : n Publication initiale locale : JIR du 24.3.2014. Quotidien du 24.3.2014 Références de publication rectificative : JOUE no 2014/S 090-157261 du 10/05/2014 JIR du 09/05/2014 QUOTIDIEN du 09/05/2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Informations complémentaires

En complément à la rubrique lV.2.1 - critères d'attribution :

1) prix de l'offre noté sur 10 points avec un coefficient de pondération de 70 (soit 10 x 70 = 700 points au total);

2) valeur technique de l'offre notée sur 5 points avec un coefficient de pondération de 20 (soit 5 x 20 = 100 points au total).

La valeur technique est appréciée au regard des informations figurant dans le tableau "moyens matériels roulant mis en oeuvre définitivement", à savoir :

— sous-critère 1 : "age des véhicules à la date de remise des offres", noté sur 4 points

— sous-critère 2 : " véhicules équipés de climatisation (oui ou non)", noté sur 1 point;

3) performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 2 points avec un coefficient de pondération de 10 (soit 2 x 10 = 20 points au total).

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00)

Références de l'avis initial

JOUE : n

Publication initiale locale :

JIR du 24.3.2014.

Quotidien du 24.3.2014

Références de publication rectificative :

JOUE no 2014/S 090-157261 du 10/05/2014

JIR du 09/05/2014

QUOTIDIEN du 09/05/2014

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Références de publication rectificative

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion (France).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 📅
Nom: VNM Transports (mandataire du groupement avec l'Oiseau Bleu)
Adresse postale: 15 bis Cité Artisanale
Commune postale: Bras-Panon
Code postal: 97 412
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Nom: Stoi
Adresse postale: 7 chemin Deroland
Commune postale: Sainte-Anne
Code postal: 97 437

3️⃣
Nom: VNM Transports
Code postal: 97412

4️⃣
Nom: Moutoussamy Emile
Adresse postale: 49 B Domenjod
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97 490

5️⃣
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷

6️⃣
Code postal: 97437

7️⃣
Nom: Les Cars Marde
Adresse postale: 14 impasse Neptune, ZAE La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438

8️⃣
Nom: Moutoussamy et Fils
Adresse postale: 77 rue André Lardy, ZA La Mare

9️⃣
Nom: L'Oiseau Bleu (mandataire du groupement avec Autocars des Mascareignes et Transports Ponin)
Adresse postale: 18 chemin Grand Canal La Bretagne

1️⃣0️⃣
Code postal: 97 438
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
02
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 152-273539 (2014-08-07)

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