Marche public de performance énergétique (MPPE) des installations techniques des bâtiments de la ville de bordeaux, de la régie de l'opera et du CCAS

Ville de Bordeaux

Marche public de performance énergétique (MPPE) des installations techniques des bâtiments.
Le marché est décomposé en 5 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Ce marché prend effet le 1.1.2015 pour une durée de 6 ans.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-01 Avis de marché
2014-09-24 Informations complémentaires
2015-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées dès lors qu'une réponse aura été apportée à l'offre de base. Dans ce cas, elles sont autorisées à l'exception de la fourniture d'énergie et des travaux sur le bâti.Dans tous les cas, elles devront respecter à minima les caractéristiques techniques décrites dans le CCTP et apporter des qualités équivalentes ou économies substantielles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: Hôtel de Ville - place Pey-Berland, cité municipale – Direction de la commande publique et de la concurrence, 4 rue Claude Bonnier (3ème étage bureau 311) 33077 Bordeaux Cedex – la personne deposant le ou les pli(s) devra obligatoirement presenter une piece d'identité
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556102395 📞
Fax: +33 556102399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268116
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Dossier à retirer gratuitement à la mairie de Bordeaux -direction de la concurrence et de la commande publique - annexe place Pey Berland 33077 Bordeaux Cedex, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00. A partir du 4.8.2014, avec une pièce d'identité obligatoire : cité municipale 4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux (3ème étage bureau 311) ou téléchargeable sur le site : https://marchespublics.bordeaux.fr Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et de la Commande Publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche public de performance énergétique (MPPE) des installations techniques des bâtiments.
Le marché est décomposé en 5 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Ce marché prend effet le 1.1.2015 pour une durée de 6 ans.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.
Numéro du lot: 1
Brève description: Enfance/éducation/enseignement
Numéro du lot: 2
Brève description: Sport/culture/administration/association
Numéro du lot: 5
Brève description: Régie de l'opéra
Numéro du lot: 6
Brève description: Action sociale (Mairie de Bordeazux et CCAS)
Numéro du lot: 7
Brève description: Lecture publique
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées dès lors qu'une réponse aura été apportée à l'offre de base. Dans ce cas, elles sont autorisées à l'exception de la fourniture d'énergie et des travaux sur le bâti.
Dans tous les cas, elles devront respecter à minima les caractéristiques techniques décrites dans le CCTP et apporter des qualités équivalentes ou économies substantielles.
Numéro de référence: P140126-perAOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de services, une description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance.
Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de la Mairie de Bordeaux : fonds propres : Rubrique 020- articles 6156, 2313, 2056, 2170
Budget du CCAS : fonds propres :
M14 - budget principal du CCAS et CLIC - article6064
m22 - budgets annexes MB-CL-PC-CAAF-LE-LH - article6064
budget de Régie de l'opéra : fonds propres - rubrique 311 - article 6156
Caractère du prix : prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : prix révisables annuellement.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/ FCS
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le Pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
le candidat devra faire apparaître de manière distincte et représentées par des entités spécifiques, les compétences requises pour l'exécution des prestations soient celles :
- pour le management général du contrat, des membres de l'équipe et la responsabilité de l'atteinte des objectifs,
- pour les prestations de conduite et surveillance des installations,
- pour les prestations, études**, travaux des prestations d'amélioration et/ou d'optimisation de la performance énergétique en relation avec les objectifs déclinés dans le plan Climat Energie,
Le groupement pourra être modifié jusqu'au dépôt de l'offre finale.
un même candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-08 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur départemental de la protection des populations.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Cite municipale-4 rue Claude-Bonnier-33077 Bordeaux - 3ème étage

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. l'adjoint au maire délégué pour les marchés publics
Mme Peluhet Sabine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Nom: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland A partir du 4.8.2014 : cite municipale* Direction de la commande publique et de la concurrence 4 rue Claude Bonnier (3ème étage bureau 311) 33077 Bordeaux Cedex
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Direction de la concurrence et de la commande publique
Mme Finore Danièle
Téléphone: +33 556102486 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Adresse postale: place Pey-Berland A partir du 4.8.2014 : cite municipale* Direction de la commande publique et de la concurrence 4 rue Claude Bonnier (3ème étage bureau 311) 33077 Bordeaux Cedex *la personne retirant un dossier de consultation devra obligatoirement presenter une piece d'identite
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Adresse postale: a partir du 4.8.2014 : cite municipale* Direction de la commande publique et de la concurrence 4 rue Claude Bonnier (3ème étage bureau 311) 33077 Bordeaux Cedex *la personne deposant le ou les pli(s) devra obligatoirement presenter une piece d'identite
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P140126-perAOO
Informations complémentaires
Dossier à retirer gratuitement à la mairie de Bordeaux -direction de la concurrence et de la commande publique - annexe place Pey Berland 33077 Bordeaux Cedex, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00. A partir du 4.8.2014, avec une pièce d'identité obligatoire : cité municipale 4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux (3ème étage bureau 311) ou téléchargeable sur le site : https://marchespublics.bordeaux.fr
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et de la Commande Publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Source: OJS 2014/S 149-268116 (2014-08-01)
Informations complémentaires (2014-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328040
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268116
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2014/S 186-328040 (2014-09-24)
Avis d'attribution de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 090 497,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Pey-Berland cité municipale* Direction de la commande publique et de la concurrence — 4 rue Claude Bonnier (3ème étage bureau 311), 33077 Bordeaux Cedex *la personne deposant le ou les pli(s) devra obligatoirement presenter une pièce d'identité
Contact
Téléphone: +33 556102396 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-069022
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 149 A, annonce nº 135 du 6.8.2014. Parution nº: 149 B, annonce nº 240 du 6.8.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 185 A, annonce nº 127 du 26.9.2014. Parution nº: 185 B, annonce nº 177 du 26.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: SPIE Sud-Ouest
Adresse postale: ZA de Thouars rue Alfred de Musset
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Idex énergies
Adresse postale: ZA Actipolis II 2 rue Nully de Harcourt
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610

3️⃣
Nom: Vinci facilities MT Aquitaine SAS EGEP
Adresse postale: ZAC Mermoz 51 avenue de la Forêt - CS 60015
Commune postale: Eysines
Code postal: 33327

4️⃣
Nom: Tpf
Adresse postale: 9/11 rue Marius Tercé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300

5️⃣
Nom: SPIE Sud Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 040-069022 (2015-02-23)
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Fournisseurs:
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