marché public de performance énergétique des quatre piscines de la Communauté de communes Caux vallée de Seine

Communauté de communes Caux vallée de Seine

l'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments inclus dans le périmètre du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia Nord/Cas'Art/Lhotelier/Berim

Qui ?

• Communauté de communes Caux vallée de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-07	Avis de marché
2014-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Quantité ou étendue:

le marché concerne la réhabilitation énergétique des piscines publiques de Bolbec – Caudebec-en-Caux – Lillebonne et Notre-Dame-de-Gravenchon.Pour atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique dans le respect du niveau de service contractuel sont confiées au titulaire des actions d'amélioration de la performance énergétique suivantes:— la conception et la réalisation de travaux sur les équipements et installations techniques et sur le bâti existant, tels que l'étanchéité, l'imperméabilisation, l'isolation thermique par l'extérieur ou l'intérieur des bâtiments ainsi que le changement des menuiseries externes,— la fourniture des fluides, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des équipements et des bâtiments.Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications,— l'information et la sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments.Les candidats devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cauxseine.fr 🌏
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-123381
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le marché sera conclu selon la procédure de l'appel d'offres restreint prévues aux articles 69 et 73 du code des marchés publics. Délai de recours: 2 mois à compter de la décision. Une prime d'un montant fixé dans le règlement de la consultation est allouée aux candidats ayant remis une proposition. L'indemnité pourra être réduite en cas d'études insuffisantes au regard des exigences des documents de la consultation. L'indemnité ne sera pas versée dans le cas où la qualité de l'offre est notoirement insuffisante au regard des existences des documents de la consultation – les candidats pourront proposer des objectifs d'amélioration de la performance énergétiques plus ambitieux que 25 %. Cela permettra de choisir le bon niveau de réduction en tenant compte de son coût global. Le pouvoir adjudicateur pourra ainsi arbitrer entre les différents scenarii et choisir ou non de s'engager dans une réduction volontariste. Les candidats pourront déposer leur dossier de candidature dans le dalain imparti soit: — par voie postale, — par dépôt contre récépissé auprès du service de la commande publique. De façon dématérialisée sur le site suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BGoT_LUKnA Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments inclus dans le périmètre du marché.

Le titulaire du marché s'engage à:

— atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie (finale) à atteindre c'est-à-dire en quantité d'énergie,

— respecter un niveau de service contractuellement défini.

L'objectif d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché. L'objectif est vérifiable et mesuré en application d'un plan de mesures et de vérifications.

La superformance ou la sous-performance par rapport à l'objectif font l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives.

Pour atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception et la réalisation de travaux sur les équipements et le bâti existant ainsi que sur l'exploitation et la maintenance des équipements et des bâtiments.

La fourniture d'énergie est comprise dans le périmètre du marché:

les sites correspondent aux piscines publiques de Bolbec, Caudebec-en-Caux, Lillebonne et Notre-Dame-de-Gravenchon.

La consommation annuelle actuelle des 4 piscines est la suivante: gaz: 7 712 Mwh PCS, eau: 103 843 m

Le chauffage de ces bâtiments est actuellement assuré par des chaudières à gaz. Sauf raccordement au réseau de chauffage urbain (chaufferie bois) pour la piscine de Notre-Dame-de-Gravenchon réalisé en octobre 2013.

L'objectif d'amélioration de la performance énergétique devra a minima atteindre 25 %.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le marché concerne la réhabilitation énergétique des piscines publiques de Bolbec – Caudebec-en-Caux – Lillebonne et Notre-Dame-de-Gravenchon.

Pour atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique dans le respect du niveau de service contractuel sont confiées au titulaire des actions d'amélioration de la performance énergétique suivantes:

— la conception et la réalisation de travaux sur les équipements et installations techniques et sur le bâti existant, tels que l'étanchéité, l'imperméabilisation, l'isolation thermique par l'extérieur ou l'intérieur des bâtiments ainsi que le changement des menuiseries externes,

— la fourniture des fluides, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des équipements et des bâtiments.

Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications,

— l'information et la sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments.

Les candidats devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché.

Numéro de référence: Daqv-ca-cpe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bolbec – Caudebec-en-Caux – Lillebonne – Notre-Dame-de-Gravenchon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement.

Cette lettre devra préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce cas:

– remplir une seule lettre de candidature pour le groupement signée de tous les membres du dit groupement,

– préciser clairement le mandataire et les membres du groupement,

– chacun des co-traitants signera soit la lettre de candidature en donnant pouvoir au mandataire pour signer l'acte d'engagement en son nom soit signera l'acte d'engagement. À défaut de respecter strictement des prescriptions, l'acte d'engagement sera déclaré irrégulier et l'offre sera rejetée,

– dans le cas où le mandataire est habilité à signer l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement devront être jointes à la présente lettre de candidature.

Ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire permettront à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et à l'offre.

Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant:

– que ces cerniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus au code des marchés publics,

– l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire DC2 ou équivalent et ses annexes.

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus gratuitement sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://economie.gouv.fr/daj/formulaires

— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours.

Ce document est renseigné par le candidat individuel ou en cas de candidature groupée par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles, complété en français, daté et signé par un représentant habilité du candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger, la copie du/des jugement(s) prononcé(s) à cet effet est jointe à la déclaration.

Ce document est renseigné par le candidat individuel ou en cas de candidature groupée par chaque membre du groupement.

L'imprimé DC2 peut être obtenu gratuitement sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux travaux et services similaires effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire.

Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution.

Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à leur bonne fin.

Ce document est renseigné par le candidat individuel ou en cas de candidature groupée par chaque membre du groupement,

— moyens techniques et humains.

— certificats de qualification(s) professionnelle(s).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Ce document est renseigné par le candidat individuel ou en cas de candidature groupée par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 % du montant initial des travaux sur le bâti existant en application des articles 101 et suivants du code des marchés publics.

La retenue de garantie a pour objectif de couvrir les réserves formulées par le pouvoir adjudicateur à la réception ainsi que pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Les réserves peuvent notamment porter sur la non atteinte de l'objectif d'amélioration de la performance énergétique. Cette garantie financière pourra notamment être mise en oeuvre dans le cas où le titulaire refuserait de procéder au paiement en numéraire ou à la réparation en nature qu'impose le mécanisme de garantie de performance énergétique.

Le délai de garantie pendant lequel le pouvoir adjudicateur peut formuler des réserves sur des malfaçons qui n'étaient pas apparentes ou dont les conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception est porté à deux (2) ans.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristique du prix: prix forfaitaire et révisable.

Avance de 5 % en application des articles 87 et suivants du code des marchés publics.

Le marché donnera lieu au paiement d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées telles que validées par constat contradictoire avec le titulaire du marché puis au paiement du solde. Les modalités de règlement des comptes sont précisées dans le marché.

Les sommes dues seront mandatées dans le délai global réglementaire de 30 jours à réception de la demande sur les crédits inscrits au budget et dans le respect de la comptabilité publique.

Les ressources mobilisées pour financer l'opération seront prises sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement imposé est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Cette forme est imposée préalablement à la signature du marché par le pouvoir adjdicateur.

Autres conditions particulières:

l'exécution du marché est soumise aux conditions particulières suivantes:

— délai maximum pour la réalisation des travaux,

— maintien en ouverture simultanée du maximum de bassins,

— le coût des travaux devra être amorti par les économies d'énergie en huit (8) ans maximum.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1/ la capacité du groupement à prendre en charge l'opération de conception-réalisation-exploitation-maintenance au vu de l'adéquation de ses moyens matériels, financiers et humains au projet: pondération 20 points;

2/ la compétence professionnelle du groupement dans l'exploitation d'équipements recevant du public et de préférence d'équipements comparables à l'objet du marché (centres aquatiques et piscines) et de bâtiments HQE au vu des références présentées: pondération 10 points;

3/ la compétence professionnelle du groupement en matière de travaux de construction d'équipements de nature et d'importance comparables à l'objet du marché appréciée au vu des références et des certificats de qualification professionnelle présentés: pondération 10 points;

4/ la compétence professionnelle du groupement en matière d'études techniques (études de structure, études de plomberie/sanitaire, en filtration et traitement d'eau d'équipements aquatiques, en chauffage et traitements d'air, en électricité courant fort et courant faible, études d'acoustique, étude HQE d'équipements recevant du public appréciée au travaux de ses références et certificats de qualification professionnelle en la matière: pondération 10 points.

Date d'envoi des invitations: 2014-06-30 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le coût global pour la collectivité (50)
2. la garantie de performance (20)
3. la valeur technique (20)
4. la durée de la mise en oeuvre des actions préalables au démarrage de la garantie de performance (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Gilardoni
M. le président
Nom: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Daqv-ca-cpe
Informations complémentaires

Le marché sera conclu selon la procédure de l'appel d'offres restreint prévues aux articles 69 et 73 du code des marchés publics.

Délai de recours: 2 mois à compter de la décision.

Une prime d'un montant fixé dans le règlement de la consultation est allouée aux candidats ayant remis une proposition. L'indemnité pourra être réduite en cas d'études insuffisantes au regard des exigences des documents de la consultation.

L'indemnité ne sera pas versée dans le cas où la qualité de l'offre est notoirement insuffisante au regard des existences des documents de la consultation – les candidats pourront proposer des objectifs d'amélioration de la performance énergétiques plus ambitieux que 25 %. Cela permettra de choisir le bon niveau de réduction en tenant compte de son coût global.

Le pouvoir adjudicateur pourra ainsi arbitrer entre les différents scenarii et choisir ou non de s'engager dans une réduction volontariste.

Les candidats pourront déposer leur dossier de candidature dans le dalain imparti soit:

— par voie postale,

— par dépôt contre récépissé auprès du service de la commande publique.

De façon dématérialisée sur le site suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BGoT_LUKnA

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 072-123381 (2014-04-07)

Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 500 031,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux Vallée de Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444108
Se réfère à l'avis: 2014/S 72-123381
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 71 B, annonce nº 267 du 10.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bolbec — Caudebec-en-Caux — Lillebonne — Notre-Dame-de -Gravenchon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût global pour la collectivité (50)
2. La garantie de performance (20)
3. La valeur technique (20)
4. La durée de la mise en œuvre des actions préalables au démarrage de la garantie de performance (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Dalkia Nord/Cas'Art/Lhotelier/Berim
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14461
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 250-444108 (2014-12-23)

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