Marché public d'assistance et de conseil pour l'organisation de l'exploitation et de la maintenance des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Orléans

Cour d'appel d'Orléans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.

Qui ?

• Cour d'appel d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Orléans
Adresse postale: 02 rue de Patay
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-orleans@justice.fr 📧
Téléphone: +33 238547905 📞
Fax: +33 238420715 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068473
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public d'assistance et de conseil pour l'organisation de l'exploitation et de la maintenance des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Orléans

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bâtiments/sites judiciaires du département du Loiret
Brève description:

Palais de justice d'Orléans, de Montargis et du service administratif régional (rez-de-chaussée et 5ème étage).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bâtiments/sites judiciaires du département du Loir-et-Cher
Brève description: Palais de justice de Blois et site dit site3j de Blois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bâtiments/sites judiciaires du département de l'Indre et Loire
Brève description:

Palais de justice de Tours, tribunal d'instance de Tours, Conseil des prud'hommes de Tours, tribunal de commerce de Tours.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiments judiciaires du Loiret, du Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire, 45000 Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (Dc1), une déclaration du candidat (Dc2), le pouvoir, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur sur ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le présent marché pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires précisant les contacts clients, conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise, moyens en personnels et matériels, certifications ISO, si elles existent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandatement administratif. Le délai global de paiement, en application de l'article 98 du code des marchés publics, est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec des sociétés groupées représentées par un mandataire commun à l'égard de la personne publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rgbmp
SAR – bureau des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-02 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2014/S 041-068473 (2014-02-24)

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