Marché pour la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des locaux de la compagnie des transports strasbourgeois

Compagnie des transports strasbourgeois

Marché pour la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des locaux de la CTS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE EST

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-09	Avis de marché
2015-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Le marché de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des locaux de la CTS portera sur :- les installations de production primaire et les émetteurs des dépôts- le réseau de distribution dans les dépôts- la climatisation dans les locaux d'exploitation- la climatisation dans les parkings-relais- les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation de l'agence commerciale CTS- la VMC de la Galerie Grande Verrière- la climatisation des distributeurs – courants faibles- la VMC de tous les sites de la CTS (hors Galerie Grande Verrière)1 610 000

Valeur totale du marché: 1 610 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: cschwartz@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777027 📞
Fax: +33 388777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237576
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention «Marché pour la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des locaux de la CTS». L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – 3DAJ – CS 15002 -14 rue de la Gare-aux-Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex, France avec mentions «candidature», le numéro de marché «2014-M14/0453 » et le nom de l'entreprise concurrente. — pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. — les candidats présentant une variante sont tenus de présenter une offre de base. — les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées. — en cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.2.1 ; III.2.2 et III.2.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention «Marché pour la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des locaux de la CTS». L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – 3DAJ – CS 15002 -14 rue de la Gare-aux-Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex, France avec mentions «candidature», le numéro de marché «2014-M14/0453 » et le nom de l'entreprise concurrente.

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

— les candidats présentant une variante sont tenus de présenter une offre de base.

— les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées.

— en cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.2.1 ; III.2.2 et III.2.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Marché pour la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des locaux de la CTS.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des locaux de la CTS portera sur :

- les installations de production primaire et les émetteurs des dépôts

- le réseau de distribution dans les dépôts

- la climatisation dans les locaux d'exploitation

- la climatisation dans les parkings-relais

- les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation de l'agence commerciale CTS

- la VMC de la Galerie Grande Verrière

- la climatisation des distributeurs – courants faibles

- la VMC de tous les sites de la CTS (hors Galerie Grande Verrière)

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 2014-M14/0453
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Strasbourgeoise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements etformalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— un extrait Kbis de moins de 3 mois,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant :

- que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, ni de condamnation pour fraude fiscale ou pour emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail, ou d'interdiction de commande publique,

- que les salariés sont employés régulièrement au regard du code du travail,

- que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l'appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Ces prestations sont prouvées par

des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,

— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres.

Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement Solidaire.
Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du marché comporteront une clause à caractère environnemental prenant en compte les objectifs de développement durable de la CTS.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Schwartz

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvi
Commune postale: Nancy / Strasbourg
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2014/S 132-237576 (2014-07-09)

Avis d'attribution de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 708 588,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049718
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-237576
Numéro JO-S: 29

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes De Andrade
Source: OJS 2015/S 029-049718 (2015-02-06)

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