Marché pour l'exploitation de services de doublage de lignes en période scolaire du réseau Ulysse

Smgetu

Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret nº 2006-975 du 1er août 2006).
Conformément à l'article L.5721-9 du code général des collectivités territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU, est mis à disposition de celui-ci pour la mise en oeuvre des marchés publics. Le présent marché concerne l'exploitation de services de doublage de lignes en périodes scolaires du réseau Ulysse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smgetu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-17	Avis de marché
2014-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet de confier l'exploitation de services de doublage de lignes en période scolaire du réseau Ulysse relatifs aux lots définis en annexe du CCTP:— lot 1 secteur de Martigues Sud (16 circuits),— lot 2 secteur de Martigues Nord (19 circuits),— lot 3 secteur de Port-de-Bouc (16 circuits),— lot 4 secteur de Saint-Mitre-les-Remparts (27 circuits). Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le marché est conclu pour une durée ferme qui débute de la date de notification du marché jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2018-2019 fixé par l'éducation nationale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgetu
Adresse postale: Hôtel de l'Agglomération, rond point de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues
Contact
Adresse Internet: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093756
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le dossier peut être retiré à la direction de la commande publique du SAN Ouest Provence – SMGETU, à Istres, centre tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'Équerre (horaire d'ouverture 9:00 à 12:00-14:00 à 16:00) ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé à l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises sur cette même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l'article L.5721-9 du code général des collectivités territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU, est mis à disposition de celui-ci pour la mise en oeuvre des marchés publics. Le présent marché concerne l'exploitation de services de doublage de lignes en périodes scolaires du réseau Ulysse.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur de Martigues Sud (16 circuits)
Brève description: Secteur de Martigues Sud (16 circuits).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de Martigues Nord (19 circuits)
Brève description: Secteur de Martigues Nord (19 circuits).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur de Port-De-Bouc (16 circuits)
Brève description: Secteur de Port-De-Bouc (16 circuits).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Mitre-Les Remparts (27 circuits)
Brève description: Secteur de Saint-Mitre-Les Remparts (27 circuits).
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet de confier l'exploitation de services de doublage de lignes en période scolaire du réseau Ulysse relatifs aux lots définis en annexe du CCTP:

— lot 1 secteur de Martigues Sud (16 circuits),

— lot 2 secteur de Martigues Nord (19 circuits),

— lot 3 secteur de Port-de-Bouc (16 circuits),

— lot 4 secteur de Saint-Mitre-les-Remparts (27 circuits). Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le marché est conclu pour une durée ferme qui débute de la date de notification du marché jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2018-2019 fixé par l'éducation nationale.

Numéro de référence: 14TR03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le DC1 complété ou un acte de candidature qui précise:

— l'identité du candidat dans l'objet de la consultation,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Le DC2 ou une déclaration du chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du SMGETU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou la licence communautaire de transport ou à défaut le récépissé de demande d'inscription. Ces documents seront exigés par le Pouvoir Adjudicateur au plus tard avant la notification

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Nom: SAN Ouest Provence – SMGETU
Adresse postale: Direction de la commande publique, chemin du Rouquier – BP 10647
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13808
Téléphone: +33 442111647 📞
Courrier électronique: commande-publique@ouestprovence.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'Équerre
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
URL des documents: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TR03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, nº 291545 ).

Source: OJS 2014/S 056-093756 (2014-03-17)

Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de l'Agglomération, rond-point de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271942
Se réfère à l'avis: 2014/S 56-093756
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 55 B, annonce nº 221 du 19.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Transport Robert
Adresse postale: 31 avenue José Nobre - ZI Ecopolis Sud
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Transport de Robert

3️⃣

4️⃣
Nom: Cap Provence
Adresse postale: 265 rue Claude Nicolas Ledoux, pôle d'activités ZI Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative);

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension.

A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.

- recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.7.2007, nº 291545).

Source: OJS 2014/S 151-271942 (2014-08-05)

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