Marché pour l'exploitation de services de doublage de lignes en période scolaire du réseau Ulysse
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret nº 2006-975 du 1er août 2006).
Conformément à l'article L.5721-9 du code général des collectivités territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU, est mis à disposition de celui-ci pour la mise en oeuvre des marchés publics. Le présent marché concerne l'exploitation de services de doublage de lignes en périodes scolaires du réseau Ulysse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-17
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Avis de marché
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| 2014-08-05
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Avis d'attribution de marché
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