Marché portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du Centre hospitalier Sainte-Marie de Nice – restructuration complète

Association hospitaliere Sainte-Marie

Marché passé suivant la procédure de dialogue compétitif conformément à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 modifié et ses textes d'application, portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du Centre hospitalier Sainte-Marie de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Qui ?

• Association hospitaliere Sainte-Marie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur un projet d'environ 30 000 mètres carrés SDO dont une partie restructurée, intégrant de l'hébergement et des consultations psychiatriques, des secteurs médicotechniques, des secteurs de logistique hospitalière pouvant intégrer l'unité centralisée de restauration, le magasin général, la blanchisserie ainsi que les services généraux.Le marché comprend :- la conception des ouvrages en plusieurs tranches ;- la réalisation des travaux préalables, transitoires et de démolitions, suivant nécessité, le site étant mis à disposition en l'état ;- la réalisation des travaux en plusieurs tranches tout en assurant la poursuite de l'activité du centre Hospitalier ;- une partie de l'exploitation et de la maintenance des ouvrages et éventuellement des opérations de gros entretien et de renouvellement.En outre, différentes Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et/ou tranches conditionnelles porteront par exemple sur : la mise en place d'un financement partiel de l'opération, des aspects fonctionnels, techniques, de performance, d'exploitation et de maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association hospitalière Sainte-Marie
Adresse postale: 87 avenue Joseph Raybaud, BP 1519
Code postal: 06009
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: direction@nice-groupe-sainte-marie.com 📧
Téléphone: +33 493135656 📞
Fax: +33 493135666 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-115919
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

i Sélection des candidatures : La candidature sera analysée au vu des renseignements fournis, conformément au chapitre Iii.2) Conditions de participation. Si le maitre d'ouvrage souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise de ces compléments ne sera pas supérieur à 5 jours à compter de la demande, il pourra être inférieur. En outre, l'équipe présentera à l'appui de sa candidature : 1- l'architecte et le mandataire devront chacun présenter sur format A3 couleur, 3 réalisations livrées dans les 3 dernières années pour l'architecte et dans les 5 dernières années pour le mandataire parmi celles présentées dans la liste de principales réalisations, avec en outre la description sommaire de l'opération, des photos, et des perspectives (maxi 3 feuilles chacun). 2- les éléments que le candidats jugera opportun de porter à la connaissance du pouvoir adjudicateur (note de présentation du groupement proposé abordant toutes les compétences attendues, les moyens humains des opérateurs économiques candidats, les niveaux de qualification, les CV, les compétences en ingénierie géotechnique et en développement durable, les compétences en optimisation financière et fiscale, une éventuelle lettre d'intention d'un opérateur financier exprimant son intérêt à participer à l'opération, etc...) II Modalités de dépôt des candidatures : Conditions de remise des candidatures: Tous les documents demandés seront fournis en 3 exemplaires, 1 original et 2 copies plus un CD comprenant l'ensemble des documents en PDF. Les dossiers de candidature seront adressés à l'adresse figurant au I du présent avis (Centre hospitalier Sainte-Marie, Nice, 87 avenue Joseph Raybaud, BP 1519 06009 Nice - service de la Direction) : sous pli cacheté portant la mention "Candidature - marché de reconstruction du Centre hospitalier Sainte-Marie - ne pas ouvrir", avec les coordonnées du mandataire du groupement candidat, adressé par voie postale, ou remis sur place contre récépissé aux horaires d'ouverture du service de la direction. Dans tous les cas, le dossier devra être parvenu à destination au plus tard aux dates et heures limites mentionnées dans le présent avis. La transmission par voie électronique n'est pas admise. III Divers : Après sélection des candidats, le pouvoir adjudicateur envisage d'organiser la procédure de dialogue par phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter. La réduction progressive des solutions à discuter s'opérera par application des critères d'attribution du marché. Il est envisagé 2 phases avant la remise de l'offre finale. Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant la possibilité d'ajouter ou de supprimer une ou des phases de dialogue ou de tenir des réunions thématiques intermédiaires. Au terme de la consultation une prime sera accordée aux candidats ayant participé au dialogue, cette prime sera évaluée en fonction de la qualité de l'offre et du stade où la proposition aura été éliminée. Elle sera d'un montant maximum par candidat ayant remis une offre finale de 500 000 EUR HT. La durée du marché communiquée à l'article Ii.3) est donnée à titre indicative, elle comprend : la durée prévisionnelle de la conception et de la réalisation de 60 mois, hors délai de parfait achèvement et la durée de la maintenance est estimée à 120 mois à compter de la réception de l'ouvrage. Cette durée pourra être optimisée au cours du dialogue compétitif notamment en fonction des prestations d'exploitation maintenance confiées au groupement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires

i Sélection des candidatures :

La candidature sera analysée au vu des renseignements fournis, conformément au chapitre Iii.2) Conditions de participation. Si le maitre d'ouvrage souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise de ces compléments ne sera pas supérieur à 5 jours à compter de la demande, il pourra être inférieur.

En outre, l'équipe présentera à l'appui de sa candidature :

1- l'architecte et le mandataire devront chacun présenter sur format A3 couleur, 3 réalisations livrées dans les 3 dernières années pour l'architecte et dans les 5 dernières années pour le mandataire parmi celles présentées dans la liste de principales réalisations, avec en outre la description sommaire de l'opération, des photos, et des perspectives (maxi 3 feuilles chacun).

2- les éléments que le candidats jugera opportun de porter à la connaissance du pouvoir adjudicateur (note de présentation du groupement proposé abordant toutes les compétences attendues, les moyens humains des opérateurs économiques candidats, les niveaux de qualification, les CV, les compétences en ingénierie géotechnique et en développement durable, les compétences en optimisation financière et fiscale, une éventuelle lettre d'intention d'un opérateur financier exprimant son intérêt à participer à l'opération, etc...)

II Modalités de dépôt des candidatures :

Conditions de remise des candidatures: Tous les documents demandés seront fournis en 3 exemplaires, 1 original et 2 copies plus un CD comprenant l'ensemble des documents en PDF. Les dossiers de candidature seront adressés à l'adresse figurant au I du présent avis (Centre hospitalier Sainte-Marie, Nice, 87 avenue Joseph Raybaud, BP 1519 06009 Nice - service de la Direction) : sous pli cacheté portant la mention "Candidature - marché de reconstruction du Centre hospitalier Sainte-Marie - ne pas ouvrir", avec les coordonnées du mandataire du groupement candidat, adressé par voie postale, ou remis sur place contre récépissé aux horaires d'ouverture du service de la direction. Dans tous les cas, le dossier devra être parvenu à destination au plus tard aux dates et heures limites mentionnées dans le présent avis. La transmission par voie électronique n'est pas admise.

III Divers :

Après sélection des candidats, le pouvoir adjudicateur envisage d'organiser la procédure de dialogue par phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter. La réduction progressive des solutions à discuter s'opérera par application des critères d'attribution du marché.

Il est envisagé 2 phases avant la remise de l'offre finale. Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant la possibilité d'ajouter ou de supprimer une ou des phases de dialogue ou de tenir des réunions thématiques intermédiaires.

Au terme de la consultation une prime sera accordée aux candidats ayant participé au dialogue, cette prime sera évaluée en fonction de la qualité de l'offre et du stade où la proposition aura été éliminée. Elle sera d'un montant maximum par candidat ayant remis une offre finale de 500 000 EUR HT.

La durée du marché communiquée à l'article Ii.3) est donnée à titre indicative, elle comprend : la durée prévisionnelle de la conception et de la réalisation de 60 mois, hors délai de parfait achèvement et la durée de la maintenance est estimée à 120 mois à compter de la réception de l'ouvrage. Cette durée pourra être optimisée au cours du dialogue compétitif notamment en fonction des prestations d'exploitation maintenance confiées au groupement

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché comprend :

- la conception des ouvrages en plusieurs tranches ;

- la réalisation des travaux préalables, transitoires et de démolitions, suivant nécessité, le site étant mis à disposition en l'état ;

- la réalisation des travaux en plusieurs tranches tout en assurant la poursuite de l'activité du centre Hospitalier ;

- une partie de l'exploitation et de la maintenance des ouvrages et éventuellement des opérations de gros entretien et de renouvellement.

En outre, différentes Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et/ou tranches conditionnelles porteront par exemple sur : la mise en place d'un financement partiel de l'opération, des aspects fonctionnels, techniques, de performance, d'exploitation et de maintenance.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours aux marchés de prestations similaires (article 33-ii-6° du décret 2005-1742).

Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 2014-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Sainte-Marie, 87 avenue Joseph Raybaud, 06009 Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (Une lettre de candidature signée par le candidat et ses cotraitants et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants).

Chaque opérateur économique au sein du groupement candidat (cotraitant ou sous-traitant) devra remettre sous peine de non-conformité :

- Dc2 (déclaration du candidat) comportant obligatoirement la signature d'une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que les renseignements relatifs à l'identification du candidat (noms et coordonnés du candidat et du siège social, nom et coordonnés de l'établissement qui coordonnera la prestation, forme juridique et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

- inscription de(s) l'architecte(s) à l'ordre des Architectes

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique au sein du groupement candidat (cotraitant ou sous-traitant) devra remettre sous peine de non-conformité :

- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

- preuve d'une assurance en cours de validité pour risques professionnels

- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique au sein du groupement candidat (cotraitant ou sous-traitant) devra remettre sous peine de non-conformité :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

- une liste détaillée des principaux services et travaux dans chacun des domaines de compétences objet de la consultation (conception architecturale, conception technique, travaux de bâtiments tous corps d'état, exploitation/maintenance) pour des opérations similaires à l'opération notamment en psychiatrie objet du présent marché. Ces listes ne doivent pas avoir plus de cinq ans pour les travaux et trois ans pour les prestations intellectuelles et services et doivent mentionner le montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage. Elle devra se limiter à un feuillet de format A4 (recto) et comportera une indication claire des principales caractéristiques de l'opération : intitulé, contenu de l'opération, lieu, montant des travaux, date de livraison, surfaces dans oeuvre, la nature de la mission ;

- les certificats de qualification professionnelle ou équivalent : Qualibat ou équivalent (concernant entre autre la capacité à exécuter et gérer la totalité des corps d'états), OPQIBI ou équivalent, ... ; qualifications de la société spécialisée en exploitation maintenance ou équivalent.

En outre, l'équipe présentera à l'appui de sa candidature un dossier technique constitué selon les modalités détaillées ci-après au point Vi.3) "Informations complémentaires".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant des travaux ou constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'association Hospitalière Sainte-Marie, emprunts auprès de divers organismes bancaires et éventuellement financement partiel apporté dans le cadre du présent marché. Prix forfaitaires. Éventuellement avance versée après constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée lors de l'attribution sera la forme conjointe avec mandataire solidaire du ou des autres membres. En vertu des dispositions de l'article 37 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, les architectes candidats ayant en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ne pourront être sous-traitant pour la réalisation de la mission précitée.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur pourra imposer aux membres du groupement attributaire de constituer une société dédiée qui sera la signataire du contrat. En aucun cas, la transformation en société dédiée ne saurait avoir pour effet de réduire la portée des engagements tels qu'ils ont été consentis par le groupement candidat retenu.

Autres conditions particulières:

Chaque groupement candidat devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application des dispositions de loi sur l'architecture n° 77-2 du 03 janvier 1977.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

en application de l'article 23 du décret 2005-1742, les candidats retenus après vérification de la recevabilité des candidatures, et après examen des capacités professionnelles, techniques et financières.

Seront ensuite sélectionnés par rapport aux critères suivant :

1/ composition du groupement candidat avec ses prestataires techniques éventuels permettant de répondre à toutes les compétences requises pour le projet ;

2/ capacité dans le domaine considéré apprécié à partir de : l'indication des titres d'études et professionnels et références des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables du projet au regard d'autres projets de même nature que celle du marché ; La déclaration des moyens dont le candidat dispose ; les certificats de qualification professionnelle ou équivalent ; la déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché

3/ expérience de l'opérateur économique dans le domaine considéré appréciée sur la base des réalisations présentées par le candidat dans des domaines similaires à l'objet du marché sur des opérations d'importance, de montage, et de complexité équivalents.

Si le nombre de candidats retenus à l'issue de l'examen des candidatures est supérieur à 3, les candidats seront classés et ne seront retenus que les 3 premiers

Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'offre (25)
2. qualité opérationnelle (délais, phasage, sécurisation du contrat) (25)
3. qualité architecturale (10)
4. qualité fonctionnelle (20)
5. qualité technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction
Mme le directeur
Nom: Amome Conseils, assistant du représentant du pouvoir adjudicateur
Adresse postale: 36 rue Rabelais – BP 168
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69512
Point de contact: M. Nicolas Grange
Téléphone: +33 437480477 📞
Courrier électronique: nicolas.grange@groupe-amome.com 📧
Fax: +33 478623712 📠
Nom: Centre hospitalier Sainte-Marie Nice

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-04
Informations complémentaires

i Sélection des candidatures :

La candidature sera analysée au vu des renseignements fournis, conformément au chapitre Iii.2) Conditions de participation. Si le maitre d'ouvrage souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise de ces compléments ne sera pas supérieur à 5 jours à compter de la demande, il pourra être inférieur.

En outre, l'équipe présentera à l'appui de sa candidature :

1- l'architecte et le mandataire devront chacun présenter sur format A3 couleur, 3 réalisations livrées dans les 3 dernières années pour l'architecte et dans les 5 dernières années pour le mandataire parmi celles présentées dans la liste de principales réalisations, avec en outre la description sommaire de l'opération, des photos, et des perspectives (maxi 3 feuilles chacun).

2- les éléments que le candidats jugera opportun de porter à la connaissance du pouvoir adjudicateur (note de présentation du groupement proposé abordant toutes les compétences attendues, les moyens humains des opérateurs économiques candidats, les niveaux de qualification, les CV, les compétences en ingénierie géotechnique et en développement durable, les compétences en optimisation financière et fiscale, une éventuelle lettre d'intention d'un opérateur financier exprimant son intérêt à participer à l'opération, etc...)

II Modalités de dépôt des candidatures :

Conditions de remise des candidatures: Tous les documents demandés seront fournis en 3 exemplaires, 1 original et 2 copies plus un CD comprenant l'ensemble des documents en PDF. Les dossiers de candidature seront adressés à l'adresse figurant au I du présent avis (Centre hospitalier Sainte-Marie, Nice, 87 avenue Joseph Raybaud, BP 1519 06009 Nice - service de la Direction) : sous pli cacheté portant la mention "Candidature - marché de reconstruction du Centre hospitalier Sainte-Marie - ne pas ouvrir", avec les coordonnées du mandataire du groupement candidat, adressé par voie postale, ou remis sur place contre récépissé aux horaires d'ouverture du service de la direction. Dans tous les cas, le dossier devra être parvenu à destination au plus tard aux dates et heures limites mentionnées dans le présent avis. La transmission par voie électronique n'est pas admise.

III Divers :

Après sélection des candidats, le pouvoir adjudicateur envisage d'organiser la procédure de dialogue par phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter. La réduction progressive des solutions à discuter s'opérera par application des critères d'attribution du marché.

Il est envisagé 2 phases avant la remise de l'offre finale. Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant la possibilité d'ajouter ou de supprimer une ou des phases de dialogue ou de tenir des réunions thématiques intermédiaires.

Au terme de la consultation une prime sera accordée aux candidats ayant participé au dialogue, cette prime sera évaluée en fonction de la qualité de l'offre et du stade où la proposition aura été éliminée. Elle sera d'un montant maximum par candidat ayant remis une offre finale de 500 000 EUR HT.

La durée du marché communiquée à l'article Ii.3) est donnée à titre indicative, elle comprend : la durée prévisionnelle de la conception et de la réalisation de 60 mois, hors délai de parfait achèvement et la durée de la maintenance est estimée à 120 mois à compter de la réception de l'ouvrage. Cette durée pourra être optimisée au cours du dialogue compétitif notamment en fonction des prestations d'exploitation maintenance confiées au groupement

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 068-115919 (2014-04-02)

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