Marché portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un bâtiment " Pôle Ambulatoire " en liaison fonctionnelle avec le bâtiment MCO du Centre hospitalier Alès Cévennes

Association installation à Domicile EP

Marché passé suivant la procédure de dialogue compétitif conformément à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et ses textes d'application, portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un bâtiment " Pôle Ambulatoire " en liaison fonctionnelle avec le bâtiment MCO du Centre hospitalier Alès Cévennes et devant accueillir une unité médico-chirurgicale ambulatoire, un centre d'hémodialyse, un laboratoire privé d'anatomo-pathologie et des locaux de consultations libérales.
le marché comprend :
— la conception des ouvrages;
— la réalisation des travaux tout en assurant la poursuite de l'activité du centre Hospitalier ;
— une partie de l'exploitation et de la maintenance des ouvrages et éventuellement des opérations de gros entretien et de renouvellement. En outre, différentes Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et/ou tranches conditionnelles porteront par exemple sur : la mise en place d'un financement partiel de l'opération, des aspects fonctionnels, techniques, de performance, d'exploitation et de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Qui ?

• Association installation à Domicile EP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-22	Avis de marché
2014-05-09	Informations complémentaires
2014-05-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur un projet de " Pôle Ambulatoire " d'environ 3150 mètres carrés de surfaces utiles comprenant :1- Ambulatoire— médecine :— 1 secteur d'hdj médicale.— 1 secteur d'oncologie— 1 centre d'évaluation gériatrique— chirurgie : seront regroupés dans le pôle ambulatoire l'activité d'endoscopie et de chirurgie ambulatoire autour d'un bloc dédié et de l'unité d'HDJ.— consultations : anesthésie, chirurgie ambulatoire, gastroentérologie, ophtalmologie, dentaireles besoins de surfaces utiles seraient très approximativement de l'ordre de 2 000 mètres carrés2- Le centre d'hémodialyse et locaux divers:les besoins de surfaces utiles seraient très approximativement de l'ordre de 1 200 mètres carrésl'ensemble de ces activités sera intégré dans un bâtiment à proximité du Centre hospitalier Alès Cévennes (CHAC), hôpital actuel Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) et sera bâtie sur un terrain actuellement propriété du CHAC, situé côté nord-est du MCO.Toutes les énergies (eau froide sanitaire, eau chaude chauffage, eau glacée climatisation, électricité secourue) nécessaires au fonctionnement de l'ensemble immobilier seraient produites et fournies par le pôle énergie existant sur le site principal du CHAC dont le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation ont été confiés à la société GESPACE en 2008 dans le cadre d'un contrat de partenariat public/privé.Le réseau local informatique et téléphonique du bâtiment serait éventuellement relié à celui de l'hôpital Mco.Les systèmes de transport automatiques (pneumatique et AGV) de l'hôpital MCO seraient éventuellement étendus au nouveau bâtiment.Le bâtiment projeté pourra éventuellement respecter les principes d'une construction bioclimatique.Les principes constructifs du bâtiment devront permettre son extension.Une solution modulaire pourra être envisagée, tout comme une structure bois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association installation à Domicile EP
Adresse postale: 787 rue de la Valsière
Code postal: 34790
Commune postale: Grabels
Contact
Courrier électronique: av.boulet@aider.asso.fr 📧
Téléphone: +33 430781948 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 081-140776
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Article I.4 : l'association agit au nom et pour le compte d'un Groupement de Coopération Sanitaire en voie de constitution (L. 6133-1 du code de la santé publique), composée de l'association AIDER et du Centre Hospitalier d'alès Cévennes. Le contrat objet de la présente consultation pourra être signé par le GCS en cours de constitution. I Sélection des candidatures : la candidature sera analysée au vu des renseignements fournis, conformément au chapitre III.2) Conditions de participation. Si le pouvoir adjudicateur souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise de ces compléments ne sera pas supérieur à 5 jours à compter de la demande, il pourra être inférieur. En outre, l'équipe présentera à l'appui de sa candidature : 1-l'architecte et le mandataire devront chacun présenter sur format A3 couleur, 3 réalisations (datant de moins de 3 ans pour les prestations de services et de moins de 5 ans pour les travaux) parmi celles présentées dans la liste de principales réalisations, avec en outre la description sommaire de l'opération, des photos, et des perspectives (maxi 3 feuilles chacun). 2- les éléments que le candidat jugera opportun de porter à la connaissance du pouvoir adjudicateur (note de présentation du groupement proposé abordant toutes les compétences attendues, les moyens humains des opérateurs économiques candidats, les niveaux de qualification, les CV, les compétences spécifique par exemple en développement durable, une éventuelle lettre d'intention d'un opérateur financier exprimant son intérêt à participer à l'opération, etc...) Ii Modalités de dépôt des candidatures : Conditions de remise des candidatures: Tous les documents demandés seront fournis en 3 exemplaires, 1 original et 2 copies plus un CD comprenant l'ensemble des documents en PDF. Les dossiers de candidature seront adressés à l'adresse figurant au I du présent avis: sous pli cacheté portant la mention"candidature - Marché portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un bâtiment " Pôle Ambulatoire " en liaison fonctionnelle avec le bâtiment MCO du Centre Hospitalier Alès Cévennes - ne pas ouvrir", avec les coordonnées du mandataire du groupement candidat, adressé par voie postale, ou remis sur place contre récépissé aux horaires d'ouverture du service de la direction. Dans tous les cas, le dossier devra être parvenu à destination au plus tard aux dates et heures limites mentionnées dans le présent avis. La transmission par voie électronique n'est pas admise. Iii Divers : Après sélection des candidats, le Pouvoir adjudicateur envisage d'organiser la procédure de dialogue par phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter. La réduction progressive des solutions à discuter s'opérera par application des critères d'attribution du marché. Il est envisagé 2 phases avant laremise de l'offre finale. Le Pouvoir adjudicateur se réserve cependant la possibilité d'ajouter ou de supprimer une ou des phases de dialogue ou de tenir des réunions thématiques intermédiaires. Au terme de la consultation une prime sera accordée aux candidats ayant participé au dialogue, cette prime sera évaluée en fonction de la qualité de l'offre et du stade où la proposition aura été éliminée. Elle sera d'un montant maximum par candidat ayant remis une offre finale de 30°000 EUR (TTC). Date prévisionnelle du classement définitif des candidats : octobre 2014 La durée du marché communiquée à l'article II.3) est donnée à titre indicative, elle comprend : la durée prévisionnelle de la conception et de la réalisation de 20 mois, hors délai de parfait achèvement et la durée de la maintenance est estimée à 180 mois à compter de la réception de l'ouvrage. Cette durée pourra être optimisée au cours du dialogue compétitif notamment en fonction des prestations d'exploitation maintenance confiées au groupement. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires

Article I.4 : l'association agit au nom et pour le compte d'un Groupement de Coopération Sanitaire en voie de constitution (L. 6133-1 du code de la santé publique), composée de l'association AIDER et du Centre Hospitalier d'alès Cévennes. Le contrat objet de la présente consultation pourra être signé par le GCS en cours de constitution.

I Sélection des candidatures : la candidature sera analysée au vu des renseignements fournis, conformément au chapitre III.2) Conditions de participation. Si le pouvoir adjudicateur souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise de ces compléments ne sera pas supérieur à 5 jours à compter de la demande, il pourra être inférieur. En outre, l'équipe présentera à l'appui de sa candidature : 1-l'architecte et le mandataire devront chacun présenter sur format A3 couleur, 3 réalisations (datant de moins de 3 ans pour les prestations de services et de moins de 5 ans pour les travaux) parmi celles présentées dans la liste de principales réalisations, avec en outre la description sommaire de l'opération, des photos, et des perspectives (maxi 3 feuilles chacun). 2- les éléments que le candidat jugera opportun de porter à la connaissance du pouvoir adjudicateur (note de présentation du groupement proposé abordant toutes les compétences attendues, les moyens humains des opérateurs économiques candidats, les niveaux de qualification, les CV, les compétences spécifique par exemple en développement durable, une éventuelle lettre d'intention d'un opérateur financier exprimant son intérêt à participer à l'opération, etc...) Ii Modalités de dépôt des candidatures : Conditions de remise des candidatures: Tous les documents demandés seront fournis en 3 exemplaires, 1 original et 2 copies plus un CD comprenant l'ensemble des documents en PDF. Les dossiers de candidature seront adressés à l'adresse figurant au I du présent avis: sous pli cacheté portant la mention"candidature -

Marché portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance

d'un bâtiment " Pôle Ambulatoire " en liaison fonctionnelle avec le bâtiment MCO du Centre Hospitalier Alès Cévennes - ne pas ouvrir", avec les coordonnées du mandataire du groupement candidat, adressé par voie postale, ou remis sur place contre récépissé aux horaires d'ouverture du service de la direction. Dans tous les cas, le dossier devra être parvenu à destination au plus tard aux dates et heures limites mentionnées dans le présent avis. La transmission par voie électronique n'est pas admise. Iii Divers :

Après sélection des candidats, le Pouvoir adjudicateur envisage d'organiser la procédure de dialogue par phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter. La réduction progressive des solutions à discuter s'opérera par application des critères d'attribution du marché. Il est envisagé 2 phases avant laremise de l'offre finale. Le Pouvoir adjudicateur se réserve cependant la possibilité d'ajouter ou de supprimer une ou des phases de dialogue ou de tenir des réunions thématiques intermédiaires. Au terme de la consultation une prime sera accordée aux candidats ayant participé au dialogue, cette prime sera évaluée en fonction de la qualité de l'offre et du stade où la proposition aura été éliminée. Elle sera d'un montant maximum par candidat ayant remis une offre finale de 30°000 EUR (TTC).

Date prévisionnelle du classement définitif des candidats : octobre 2014 La durée du marché communiquée à l'article II.3) est donnée à titre indicative, elle comprend : la durée prévisionnelle de la conception et de la réalisation de 20 mois, hors délai de parfait achèvement et la durée de la maintenance est estimée à 180 mois à compter de la réception de l'ouvrage. Cette durée pourra être optimisée au cours du dialogue compétitif notamment en fonction des prestations d'exploitation maintenance confiées au groupement.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend :

— la conception des ouvrages;

— la réalisation des travaux tout en assurant la poursuite de l'activité du centre Hospitalier ;

— une partie de l'exploitation et de la maintenance des ouvrages et éventuellement des opérations de gros entretien et de renouvellement. En outre, différentes Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et/ou tranches conditionnelles porteront par exemple sur : la mise en place d'un financement partiel de l'opération, des aspects fonctionnels, techniques, de performance, d'exploitation et de maintenance.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur un projet de " Pôle Ambulatoire " d'environ 3150 mètres carrés de surfaces utiles comprenant :

1- Ambulatoire

— médecine :

— 1 secteur d'hdj médicale.

— 1 secteur d'oncologie

— 1 centre d'évaluation gériatrique

— chirurgie : seront regroupés dans le pôle ambulatoire l'activité d'endoscopie et de chirurgie ambulatoire autour d'un bloc dédié et de l'unité d'HDJ.

— consultations : anesthésie, chirurgie ambulatoire, gastroentérologie, ophtalmologie, dentaire

les besoins de surfaces utiles seraient très approximativement de l'ordre de 2 000 mètres carrés

2- Le centre d'hémodialyse et locaux divers:

les besoins de surfaces utiles seraient très approximativement de l'ordre de 1 200 mètres carrés

l'ensemble de ces activités sera intégré dans un bâtiment à proximité du Centre hospitalier Alès Cévennes (CHAC), hôpital actuel Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) et sera bâtie sur un terrain actuellement propriété du CHAC, situé côté nord-est du MCO.

Toutes les énergies (eau froide sanitaire, eau chaude chauffage, eau glacée climatisation, électricité secourue) nécessaires au fonctionnement de l'ensemble immobilier seraient produites et fournies par le pôle énergie existant sur le site principal du CHAC dont le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation ont été confiés à la société GESPACE en 2008 dans le cadre d'un contrat de partenariat public/privé.

Le réseau local informatique et téléphonique du bâtiment serait éventuellement relié à celui de l'hôpital Mco.

Les systèmes de transport automatiques (pneumatique et AGV) de l'hôpital MCO seraient éventuellement étendus au nouveau bâtiment.

Le bâtiment projeté pourra éventuellement respecter les principes d'une construction bioclimatique.

Les principes constructifs du bâtiment devront permettre son extension.

Une solution modulaire pourra être envisagée, tout comme une structure bois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours aux marchés de prestations similaires (article 33-ii-6° du décret n° 2005-1742).

Durée de l'accord: 200 mois
Numéro de référence: AIDER ALES 03/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Alès Cévennes, 811 avenue du Dr Jean Goubert, 30103 Alès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (Une lettre de candidature signée par le candidat et ses cotraitants et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants). Chaque opérateur économique au sein du groupement candidat (cotraitant ou sous-traitant) devra remettre sous peine de non-conformité :

- Dc2 (déclaration du candidat) comportant obligatoirement la signature d'une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que les renseignements relatifs à l'identification du candidat (noms et coordonnés du candidat et du siège social, nom et coordonnés de l'établissement qui coordonnera la prestation, forme juridique et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

- inscription de(s) l'architecte(s) à l'Ordre des Architectes

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique au sein du groupement candidat (cotraitant ou sous-traitant) devra remettre sous peine de non-conformité :

- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

- preuve d'une assurance en cours de validité pour risques professionnels

- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

- une liste détaillée des principaux services et travaux dans chacun des domaines de compétences objet de la consultation (conception architecturale, conception technique, travaux de bâtiments tous corps d'état, exploitation/maintenance) pour des opérations similaires à l'opération notamment médico-social ou sanitaire objet du présent marché. Cette liste ne doit pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 3 ans pour les prestations intellectuelles et services et doivent mentionner le montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage. Elle devra se limiter à un feuillet de format A4 (recto) et comportera une indication claire des principales caractéristiques de l'opération : intitulé, contenu de l'opération, lieu, montant des travaux, date de livraison, surfaces dans oeuvre, la nature de la mission ;

- les certificats de qualification professionnelle ou équivalent : Qualibat ou équivalent (concernant entre autre la capacité à exécuter et gérer la totalité des corps d'états), OPQIBI ou équivalent, ... ; qualifications en exploitation maintenance ou équivalent.

En outre, l'équipe présentera à l'appui de sa candidature un dossier technique constitué selon les modalités détaillées ci-après au point VI.3) "Informations complémentaires".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant des travaux ou constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'association et du Centre hospitalier, emprunts auprès de divers organismes bancaires et éventuellement financement partiel apporté dans le cadre du présent marché. Prix forfaitaires. Eventuellement avance versée après constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme aux exigences légales et contractuelles, après constat de la conformité des prestations aux stipulations contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée lors de l'attribution sera la forme conjointe avec mandataire solidaire du ou des autres membres. En vertu des dispositions de l'article 37 du décret n

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer aux membres du groupement attributaire de constituer une société dédiée qui sera la signataire du contrat. En aucun cas, la transformation en société dédiée ne saurait avoir pour effet de réduire la portée des engagements tels qu'ils ont été consentis par le groupement candidat retenu.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Chaque groupement candidat devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application des dispositions de loi sur l'architecture n° 77-2 du 03 janvier 1977. Chaque équipe candidate devra comporter un coordinateur des systèmes de sécurité incendie (CSSI).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance :

- capacités professionnelles et techniques,

- capacités financières.

Si le nombre de candidats retenus à l'issue de l'examen des candidatures est supérieur à 3, les candidats seront classés et ne seront retenus que les 3 premiers

Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. coût global de l'offre. (35)
2. qualité opérationnelle (délais, phasage) (15)
3. Robustesse des engagements contractuels (10)
4. qualité architecturale et fonctionnelle (20)
5. qualité technique de l'ouvrage y compris en termes d'exploitation et de maintenances (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Association installation à domicile épurations rénales (34)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AIDER ALES 03/2014
Informations complémentaires

I Sélection des candidatures : la candidature sera analysée au vu des renseignements fournis, conformément au chapitre III.2) Conditions de participation. Si le pouvoir adjudicateur souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise de ces compléments ne sera pas supérieur à 5 jours à compter de la demande, il pourra être inférieur. En outre, l'équipe présentera à l'appui de sa candidature : 1-l'architecte et le mandataire devront chacun présenter sur format A3 couleur, 3 réalisations (datant de moins de 3 ans pour les prestations de services et de moins de 5 ans pour les travaux) parmi celles présentées dans la liste de principales réalisations, avec en outre la description sommaire de l'opération, des photos, et des perspectives (maxi 3 feuilles chacun). 2- les éléments que le candidat jugera opportun de porter à la connaissance du pouvoir adjudicateur (note de présentation du groupement proposé abordant toutes les compétences attendues, les moyens humains des opérateurs économiques candidats, les niveaux de qualification, les CV, les compétences spécifique par exemple en développement durable, une éventuelle lettre d'intention d'un opérateur financier exprimant son intérêt à participer à l'opération, etc...) Ii Modalités de dépôt des candidatures : Conditions de remise des candidatures: Tous les documents demandés seront fournis en 3 exemplaires, 1 original et 2 copies plus un CD comprenant l'ensemble des documents en PDF. Les dossiers de candidature seront adressés à l'adresse figurant au I du présent avis: sous pli cacheté portant la mention"candidature -

Marché portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance

d'un bâtiment " Pôle Ambulatoire " en liaison fonctionnelle avec le bâtiment MCO du Centre Hospitalier Alès Cévennes - ne pas ouvrir", avec les coordonnées du mandataire du groupement candidat, adressé par voie postale, ou remis sur place contre récépissé aux horaires d'ouverture du service de la direction. Dans tous les cas, le dossier devra être parvenu à destination au plus tard aux dates et heures limites mentionnées dans le présent avis. La transmission par voie électronique n'est pas admise. Iii Divers :

Après sélection des candidats, le Pouvoir adjudicateur envisage d'organiser la procédure de dialogue par phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter. La réduction progressive des solutions à discuter s'opérera par application des critères d'attribution du marché. Il est envisagé 2 phases avant laremise de l'offre finale. Le Pouvoir adjudicateur se réserve cependant la possibilité d'ajouter ou de supprimer une ou des phases de dialogue ou de tenir des réunions thématiques intermédiaires. Au terme de la consultation une prime sera accordée aux candidats ayant participé au dialogue, cette prime sera évaluée en fonction de la qualité de l'offre et du stade où la proposition aura été éliminée. Elle sera d'un montant maximum par candidat ayant remis une offre finale de 30°000 EUR (TTC).

Date prévisionnelle du classement définitif des candidats : octobre 2014 La durée du marché communiquée à l'article II.3) est donnée à titre indicative, elle comprend : la durée prévisionnelle de la conception et de la réalisation de 20 mois, hors délai de parfait achèvement et la durée de la maintenance est estimée à 180 mois à compter de la réception de l'ouvrage. Cette durée pourra être optimisée au cours du dialogue compétitif notamment en fonction des prestations d'exploitation maintenance confiées au groupement.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2014/S 081-140776 (2014-04-22)

Informations complémentaires (2014-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-158304
Se réfère à l'avis: 2014/S 81-140776
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2014/S 091-158304 (2014-05-09)

Informations complémentaires (2014-05-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-165522
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2014/S 095-165522 (2014-05-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)