marché no4-2014

Chartres Aménagement

prestations de géomètre expert nécessaires à l'aménagement du Plateau Nord-Est situé sur la commune de Chartres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Qui ?

• Chartres Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage › Services d'architecture et de métrage vérification

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:

suivant les demandes de Chartres Aménagement SPL et conformément au CCTP, le titulaire du marché devra réaliser :- des levés terrestres et plans topographiques, des plans de récolement et de mises à jour de mêmes caractéristiques,- des plans de coordination des réseaux,- des travaux de techniques foncières,- des plans de cession des parcelles,- des plans cadastraux actualisés au gré de l'avancement des acquisitions et cessions distinguant l'ensemble des nouvelles affectations foncières conformément au plan d'aménagement du quartier,- des actes administratifs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Aménagement
Adresse postale: 14 rue Saint Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: adrien.clipet@chartres-amenagement.com 📧
Téléphone: +33 646213324 📞
Fax: +33 237238396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210008
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de géomètre expert nécessaires à l'aménagement du Plateau Nord-Est situé sur la commune de Chartres

Quantité ou étendue:

suivant les demandes de Chartres Aménagement SPL et conformément au CCTP, le titulaire du marché devra réaliser :

- des levés terrestres et plans topographiques, des plans de récolement et de mises à jour de mêmes caractéristiques,

- des plans de coordination des réseaux,

- des travaux de techniques foncières,

- des plans de cession des parcelles,

- des plans cadastraux actualisés au gré de l'avancement des acquisitions et cessions distinguant l'ensemble des nouvelles affectations foncières conformément au plan d'aménagement du quartier,

- des actes administratifs

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Marché no4-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateau Nord-Est, 28000 Chartres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 (ancien formulaire Dc4) OU document équivalent identifiant le candidat et le cas échéant chaque membre du groupement et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de

soumissionner à un marché mentionnés à l'article 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005.

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-BIS et pouvoir

le cas échéant)

-déclaration du candidat (formulaire Dc2) accompagnée des éléments suivants :

-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

pour chacune des trois dernières années,

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le candidat doit justifier de son inscription à l'ordre des géomètres experts.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé par les emprunts, recettes de vente et les ressources propres de la SPL

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 514-950-104-00018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 14 rue Saint-Michel
Point de contact: M. Lainel Vincent
Téléphone: +33 621308571 📞
Courrier électronique: vincent.lainel@chartres-amenagement.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no4-2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chartres
Adresse postale: 3 rue Saint-Jacques, CS 80402
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Téléphone: +33 237187700 📞
Fax: +33 237187760 📠
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Chartres
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Chartres
Source: OJS 2014/S 118-210008 (2014-06-18)

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