Marché no2014frr02 - mandat de replication indicielle

Fonds de réserve pour les retraites

L'objet principal est la sélection d' un gestionnaire susceptible d'exposer rapidement, sous un mode de gestion essentiellement passif, les actifs qui lui seront confiés par le FRR sur un ensemble de classes d'actifs définies par des indices de référence sélectionnés par le FRR, cette gestion étant assurée au sein de compartiments indépendants.
En outre, ce gestionnaire devra être capable d'assurer dans un autre compartiment indépendant une mission de gestion passive du risque de change ayant pour objectif de couvrir le risque de change d' une partie des actifs du FRR en devises étrangères (notamment usd, jpy et Gbp) essentiellement au moyen de contrats de change à terme pour un montant indicatif de 500 (cinq cents) millions d'EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique (articles 77-i et 77-ii du Code des marchés publics).Le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion dans le cadre de ce marché pourrait être de l'ordre de 500 millions d'EUR pour la gestion " actions ", entre 1 et 2 milliards d'EUR pour la gestion " Produits de taux " et pourrait être de l'ordre de 500 millions d'EUR pour la mission de couverture passive du risque de change.Ce montant indicatif pourra être plus ou moins élevé sans pour autant qu'il y ait bouleversement économique du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509912 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200901
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le dossier de candidature et d'offre est disponible : A. En se connectant via la plate-forme électronique à l'adresse suivante : http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres B. Sur place, dans les locaux du FRR, 56 rue de Lille, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 heures, heure française ; C. Ou par voie postale : les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse figurant à l'article 1.3 du règlement de consultation. Le dossier de candidature et d'offre leur sera adressé dans les 6 jours suivant leur demande, le FRR n'étant pas responsable du délai d'acheminement postal. Ainsi, le retrait des documents sous forme électronique n'a pas pour effet de contraindre le candidat à déposer son dossier de candidature et d'offre sous la même forme, de même que le retrait des documents sous forme papier ne constitue pas un obstacle au dépôt de son dossier de candidature et d'offre sous forme électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet principal est la sélection d' un gestionnaire susceptible d'exposer rapidement, sous un mode de gestion essentiellement passif, les actifs qui lui seront confiés par le FRR sur un ensemble de classes d'actifs définies par des indices de référence sélectionnés par le FRR, cette gestion étant assurée au sein de compartiments indépendants.
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En outre, ce gestionnaire devra être capable d'assurer dans un autre compartiment indépendant une mission de gestion passive du risque de change ayant pour objectif de couvrir le risque de change d' une partie des actifs du FRR en devises étrangères (notamment usd, jpy et Gbp) essentiellement au moyen de contrats de change à terme pour un montant indicatif de 500 (cinq cents) millions d'EUR.
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Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique (articles 77-i et 77-ii du Code des marchés publics).
Le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion dans le cadre de ce marché pourrait être de l'ordre de 500 millions d'EUR pour la gestion " actions ", entre 1 et 2 milliards d'EUR pour la gestion " Produits de taux " et pourrait être de l'ordre de 500 millions d'EUR pour la mission de couverture passive du risque de change.
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Ce montant indicatif pourra être plus ou moins élevé sans pour autant qu'il y ait bouleversement économique du marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 60 jours
Numéro de référence: 2014FRR02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacités financières et garanties permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assumer les risques du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 25
Capacité technique et professionnelle:
Expérience en réplication indicielle et couverture passive du risque de change
et
capacités de gestion opérationnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
50
et
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les ressources propres du FRR et conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Autres conditions particulières:
La sélection des offres intervient sur la base des réponses des candidats aux questionnaire de sélection des candidatures et des offres
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Celles mentionnées dans le règlement de consultation.
L' article L. 135-10 du Code de la sécurité sociale prévoit que la gestion financière du FRR est confiée à des prestataires de services d'investissement qui exercent le service visé au 4 de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier.
Il peut donc s'agir, d'une part de sociétés de gestion de portefeuille, c'est-à-dire des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal le service mentionné au 4 de l'article L321-1 du CMF et, d'autre part, des prestataires de services d'investissement, c'est à dire des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement qui exercent à titre accessoire le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers.
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Il est précisé, en tant que de besoin que, pour le présent marché, la gestion des actifs du FRR se fera au titre de la gestion de portefeuilles individuels d'instruments financiers dans le cadre de mandats de gestion donnés par le FRR aux sociétés titulaires du présent marché.
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En conséquence, les régimes d'agrément des sociétés qui pourront être titulaires du présent marché, doivent être reconnus par le droit français
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Période de validité de l'offre: 365 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence et qualité du processus de gestion proposé (45)
2. Clarté de l'organisation et efficacité de la conduite des opérations (20)
3. Ensemble des coûts de gestion et cohérence avec la stratégie proposée (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département juridique du FRR
URL pour la participation: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014FRR02
Informations complémentaires
Le dossier de candidature et d'offre est disponible :
A. En se connectant via la plate-forme électronique à l'adresse suivante :
B. Sur place, dans les locaux du FRR, 56 rue de Lille, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 heures, heure française ;
C. Ou par voie postale : les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse figurant à l'article 1.3 du règlement de consultation. Le dossier de candidature et d'offre leur sera adressé dans les 6 jours suivant leur demande, le FRR n'étant pas responsable du délai d'acheminement postal.
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Ainsi, le retrait des documents sous forme électronique n'a pas pour effet de contraindre le candidat à déposer son dossier de candidature et d'offre sous la même forme, de même que le retrait des documents sous forme papier ne constitue pas un obstacle au dépôt de son dossier de candidature et d'offre sous forme électronique
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 44594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 114-200901 (2014-06-12)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de gestion de portefeuilles