marché n. 54-14-15 : marché d'exploitation des installations thermiques

Quantité ou étendue

accord cadre mono-attributaire dont le montant maximum est de 440 000 EUR HT sur la durée du marché pour l'offre de base. Ps1 : P3 GTR Garantie Totale Répartition. Accord-cadre mono attributaire. Montant maximum pour la durée du marché : 650 000 EUR HT Ps2 : P1 Énergie. Accord-cadre mono attributaire. Montant maximum pour la durée du marché : 1 300 000 EUR HT P3 GTR Garantie Totale Répartition. Accord-cadre mono attributaire. Montant maximum pour la durée du marché : 650 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement sous format électronique à la demande de chaque candidat ou peut être téléchargé sous format électronique via le site internet du SDIS www.sdis54.fr sous la rubrique " Marchés Publics-Avis de marchés " (un lien vers la plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com permettra de procéder au téléchargement) jusqu'au 26.5.2014 à 12:00. Transmission par un envoi papier : les soumissionnaires devront transmettre leur dossier sous pli cacheté à l'adresse suivante : SDIS 54 27 rue du Cardinal Mathieu 54 000 Nancy.

Les offres seront :

- soit envoyées par La Poste par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-dessus,

- soit remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus aux heures d'ouvertures (9:00-12:00 / 14:00-17:00) avant la date limite fixée, par tout moyen permettant de donner date certaine de la réception des documents par les services du SDIS 54 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date limite de réception des offres : 26.5.2014 à 12:00. Le pli portera impérativement l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte : "Appel d'offres ouvert concernant l'exploitation des installations thermiques - ne pas ouvrir - " Transmission par voie électronique : Les modalités de remise des offres par voie électronique sont régies par les articles 48 et 56 du code des marchés publics, par le décret n. 2008-1334 du 17 décembre 2008, et par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le décret n. 2011-10000 du 25.8.2011 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne en les téléchargeant sur le site www.klekoon.com doivent disposer d'un certificat de signature électronique. Les soumissionnaires s'assureront avant la transmission de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Copie de sauvegarde : parallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires pourront aussi faire parvenir au SDIS 54 une copie de leur proposition sur support physique électronique ou bien sur support papier. Cette copie sera transmise avant les date et heure limites de réception des plis sous enveloppe scellée à l'adresse indiquée au 4.1.1. Du présent document et comportera obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Les candidats devront impérativement signer les documents pour lesquels la signature est obligatoire (les documents figurant sur les supports physiques électroniques devront alors être revêtus de la signature électronique). Le dossier à remettre par chaque candidat comprend une enveloppe qui portera le nom du candidat et dont le contenu est précisé ci après : une partie candidature, comprenant : Lettre de candidature accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir en vertu de l'article 43 du code des marchés publics ci-dessous ou formulaire Dc1 " Lettre de candidature Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire Dc2) ou équivalent accompagné de l'attestation sur l'honneur de redressement judiciaire ou de non redressement judiciaire (ou d'une procédure étrangère équivalente). Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet en vertu de l'article 44 du Code des marchés publics.

Le candidat justifiera de sa capacité financière, professionnelle et technique en produisant le formulaire Dc2 ou les documents suivants en vertu de l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Le candidat devra fournir tout document attestant de sa capacité à exploiter en P1, P2, P3, des systèmes énergétiques de puissances équivalentes soit : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Conduite et exploitation avec garantie totale d'installations de toutes importances : Technicité supérieure : 5543 ou références équivalentes - les attestations d'assurances RC professionnelle et décennale en cours de validité.

- Dans le cas où une demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :

- la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant,

- les justificatifs de la capacité professionnelle et financière du sous-traitant ;

- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Une partie offre, comprenant les pièces suivantes :

- acte d'engagement, l'annexe 1 déclaration sous-traitant et l'annexe 2 décomposition du prix : à compléter et signer par une personne dûment habilitée à cette effet par le candidat au marché (constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre) - le CCAP dûment complété et signé et comportant le cachet de la société en dernière page - le CCTP et ses annexes dûment complétés et signés et comportant le cachet de la société en dernière - l'Attestation transmise lors des visites de sites - mémoire technique (50 pages maximum) des dispositions que l'entreprise propose d'adopter pour l'exécution des prestations propres à ce marché, en répondant notamment aux points suivants : Offre de base :

1. Organisation mise en ouvre pour répondre au présent marché, aux délais et à la traçabilité des interventions, outils de communications mis en place (Gmao).

2. Détail des heures prévisionnelles P2 et des prestations sous traitées.

3. Moyens et dispositions mis en œuvre par le prestataire en cas de rupture partielle ou totale d'équipements.

Prestations Supplémentaires Éventuelles :

1. Organisation mise en uvre pour répondre au présent marché, aux délais et à la traçabilité des interventions, outils de communications mis en place (Gmao).

2. Détail des heures prévisionnelles P2 et des prestations sous traitées.

3. Moyens et dispositions mis en uvre par le prestataire en cas de rupture partielle ou totale d'équipements.

4. Plan prévisionnel de dépenses P3 sur toute la durée du marché.

5. Propositions d'optimisation énergétique pour les sites gérés en P1 (bâtiments les plus énergivores). Le mémoire technique comprendra également une présentation de la politique de développement durable avec la collectivité (force de proposition, politique environnementale, politique sociale, insertion sociale....).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Brève description

accord cadre mono-attributaire dont le montant maximum est de 440 000 EUR HT sur la durée du marché pour l'offre de base.le présent appel d'offres a pour objet de faire exécuter par le TITULAIRE, pour le compte du Maître d'ouvrage, l'exploitation sur cinq (5) ans, renouvelable 1 fois pour une (1) année des installations de génie thermique.le présent marché est passé sous forme de marché d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions prévues aux articles 33, 57 à 59 et à l'article 76 du code des marchés publics. Ce marché comprendra les prestations suivantes en offre de base : P2 Maintenance :Prestations de conduite, maintenance, entretien, dépannage et suivi des installations de génie thermique. Une variante libre, garantissant des gains financiers et restants dans le cadre d'un marché P1-P2-P3 à ce cahier des charges, pourra être retenue par le Maître d'ouvrage lors de la passation du marché. Cette variante sera examinée par la commission d'appel d'offres qu'à la condition qu'une offre de base soit présentée par les candidats. Si le candidat présente une variante, cette dernière sera présentée dans un acte d'engagement supplémentaire (y compris annexes). Prestations supplémentaires éventuelles 1 : P3 GTR Garantie totale répartition : prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique. Prestations supplémentaires éventuelles 2 : P1 Énergie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché : MT - marché température PFI Prestations forfaitaires avec intéressement ECS : Eau chaude Sanitaire P3 GTR Garantie totale répartition : prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique.

Situation économique et financière

le candidat justifiera de sa capacité financière, professionnelle et technique en produisant le formulaire Dc2 ou les documents suivants en vertu de l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Capacité technique et professionnelle

le candidat devra justifier des moyens,qualification ou références faisant état de la capacité à exploiter des systèmes énergétiques en P1, P2 et P3 de puissances équivalentes soit : conduite et exploitation en garantie totale d'installations de toute importance : technicité supérieure - 5543 ou références équivalentes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du Conseil général, des communes et des EPCI au budget du SDIS 54 Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai étant fixé à 30 jours à compter de réception de la facture : le payeur départemental de Meurthe-et-Moselle-Paierie Départementale, 48 rue du Sergent Blandan 54 035 Nancy Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le candidat peut être une entreprise unique ou un groupement. En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.