marché de travaux pour la viabilisation de la deuxième tranche d'at2, l'aménagement définitif des abords de l'ilot At2 et le dévoiement des réseaux aux abords de l'ilot Lb1 sur la ZAC Cergy Puiseux à Cergy (95)

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de travaux pour la viabilisation réseau de la deuxième tranche du lot At2, les aménagements définitifs du lot At2 et les travaux de dévoiement des réseaux au niveau du lot Lb1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution : Cergy (95), Zac Cergy Puiseux - quartier Axe Majeur Horloge, boulevard de la Paix, rue des Gémeaux, avenue des Béguines, avenue des Genottes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-151948
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : Le critère méthodologie sera décomposé de la façon suivante : * délai d'exécution et planning avec enchainement des taches (20%) * moyens humains et matériels mis à la disposition du chantier pour garantir les délais d'exécution (20%) * organisation, méthodologie et mode opératoire (20%) unité monétaire utilisée, l'euro.horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers : du lundi au vendredi de : 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés (et les vendredis 2 et 9 mai 2014). A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de : JUIN 2014 le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique et sur support dématérialisé : http://marches-publics.info/accueil.htm Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoiventautomatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme. Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte en une seule phase sans négociation. Le maître de l'ouvrage analysera au cours d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres au travers de l'ensemble de ces documents sur la base des critères définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation et retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de ces critères. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de travaux pour la viabilisation réseau de la deuxième tranche du lot At2, les aménagements définitifs du lot At2 et les travaux de dévoiement des réseaux au niveau du lot Lb1
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Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: spla2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005
un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Les attestations d'assurance suivantes :
* L'Attestation d'assurance responsabilité civile…
… professionnelle
… décennale
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
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Il est prévu le versement d'une avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai maximum de paiement de l'avance est de 45 jours fin de mois ?
Le délai de paiement des acomptes est de 45 jours fin de mois date d'émission de facture réceptionnée par le maitre d'ouvrage.
Par dérogation à l'article 13.4.4 du CCAG, le délai maximum de paiement du solde est de 45 jours fin de mois à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Non

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. methodologie % (60)
2. prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: SPLA Cergy-Pontoise aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger - rue de la Gare
Code postal: 95015
Courrier électronique: cgalli@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Nom: SPLA Cergy-Pontoise aménagement : M. le directeur
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: spla2014
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Le critère méthodologie sera décomposé de la façon suivante :
* délai d'exécution et planning avec enchainement des taches (20%)
* moyens humains et matériels mis à la disposition du chantier pour garantir les délais d'exécution (20%)
* organisation, méthodologie et mode opératoire (20%)
unité monétaire utilisée, l'euro.horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers : du lundi au vendredi de : 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés (et les vendredis 2 et 9 mai 2014).
A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de : JUIN 2014
le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique et sur support dématérialisé : http://marches-publics.info/accueil.htm
Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoiventautomatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme.
Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme.
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte en une seule phase sans négociation.
Le maître de l'ouvrage analysera au cours d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres au travers de l'ensemble de ces documents sur la base des critères définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation et retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de ces critères.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Téléphone: +33 172587000 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 172587379 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité Judiciaire, 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Source: OJS 2014/S 087-151948 (2014-04-30)
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Région:
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Produits/services:
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