Marché de travaux pour la construction de l'hôtel des communes du Pays des Herbiers et le réaménagement urbain des abords aux Herbiers (85500). Référence : Y12spl

Informations complémentaires

Conditions de participation et criteres d'attribution :

Les conditions de participation et la liste des documents devant être remis par le candidat sont précisées dans le règlement de consultation :

Ce pli contiendra (à fournir par chaque cotraitant hormis acte d'engagement, devis et mémoire technique) :

1) Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature remise dans les conditions suivantes pour les réponses "Papier" :

A. formulaire Dc1 groupé daté et signé par tous les membres du groupement ;

ou

B. formulaire Dc1 individuel daté et signé par chacun des membres du groupement ou par le candidat individuel ;

ou

Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature remise dans les conditions suivantes pour les réponses dématérialisées :

A. formulaire Dc1 groupé daté et signé par chacun des membres avec son propre certificat électronique de signature ;

Ou

B. formulaire Dc1 individuel daté et signé avec un certificat électronique de signature (groupement ou candidat individuel).

Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni.

2) Formulaire Dc2 à jour ou documents et attestations équivalents;

3) Un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société (ex : extrait K bis, délégation de signature...);

4) Formulaire Dc6 à jour et les documents ci-dessous :

— attestations de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations émanant des organismes de protection sociale chargés du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail) (urssaf, msa, congés payés ou autre),

— un extrait K-Bis récent, ou équivalent.

5) Formulaire Noti2 à jour ou attestations fiscales (liasse 3666) et sociales (urssaf, msa... De moins de 6 mois) -;

Ces formulaires devront être conformes aux modèles minefi à jour, téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm (formulaires pour les candidats à un marché public).

6) Les attestations d'assurances (responsabilité civile et décennale) avec plafonds de garantie, certifiant des compétences des entreprises.

7) Les moyens humains et matériels.

8) Certificats de qualification professionnelle ou les références du candidat sur les travaux similaires des trois dernières années ou à défaut, tout autre élément permettant d'apprécier les capacités.

9) Un acte d'engagement ci-joint complété et signé. Le fait d'avoir remis un acte d'engagement signé engage l'entreprise sur l'ensemble des pièces listées dans le CCAP.

10) Eventuellement une liste de sous-traitants que l'entreprise envisage de proposer à l'agrément du maître d'ouvrage après conclusion du marché, en 2 exemplaires. Dans ce cas, les déclarations prévues à l'article 114 du Code des Marchés Publics devront être fournies en même temps que l'offre.

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, ce dernier devra joindre les mêmes documents que ceux exigés du candidat.

11) La décomposition du prix sous forme de bordereau faisant mention des prix unitaires, des quantités, des montants forfaitaires, par poste.

12) un mémoire technique des mesures que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux comprenant notamment : la provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants, la méthodologie et les moyens humains pour le chantier et des indications sur les procédés et moyens d'exécutions envisagés, une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que le traitement des déchets et une note sur la durabilité et la maintenance des matériaux dans le temps.

Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation : 60 % prix des prestations / 40 % valeur technique de l'offre (méthodologie et moyens humains pour le chantier et Procédés et moyens d'exécution envisagés : 4 Pts / mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène : 2 Pts / mesures prévues pour le traitement de déchets : 2 Pts / durabilité et maintenance des matériaux dans le temps : 2 Pts).

Services ou les renseignements peuvent êtres obtenus :

Agence de service aux collectivités locales de Vendée (cf. Coordonnées ci-dessus) et Atelier du Pont - 89 rue de Reuilly - 75012 Paris - tél. +33 153332410 - mail : jla@atelierdupont.fr

Modalites de demande du dossier de consultation :

Par courrier à l'agence de services aux collectivités locales de Vendée (à l'attention de Mme Bossard) - 33 rue de l'Atlantique - CS 80206 - 85005 La Roche-sur-Yon Cedex, accompagné d'un chèque de 100,00 EUR libellé au nom du Trésor public pour participation aux frais de reprographie, ou dossier téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr

Variantes :

Des variantes limitées (pour certains lots) sont autorisées dans les conditions indiquées dans les documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.