Marché de travaux de fouilles archéologiques préventives, ZAC des Mioches à Lestrem rue des Mioches

Territoires Soixante-Deux

Marché de travaux de fouilles archéologiques préventives, ZAC des Mioches à Lestrem rue des Mioches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-14 Avis de marché
2014-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantité ou étendue:
Cette nouvelle consultation pour ce marché a été initiée suite à la décision de déclarer sans suite la précédente consultation.La présente consultation fait suite à l'arrêté de la préfecture de la région nord pas de calais en date du 21.2.2014 portant prescription de fouille archéologique préventive sur la ZAC des Mioches , auquel est annexé le cahier des charges.Le diagnostic archéologique réalisé en 2013 révèle la présence d'occupations rurales de la tène finale et d'époque romaine selon les détails figurant au dossier de consultation.Les fouilles à réaliser sont prévues sur une emprise totale d'une surface de l'ordre de 44 000 m2 environ.Le marché inclut les études nécessaires à la remise d'un rapport final des opérations de fouilles archéologiques. Marché non reconductible.Date prévisionnelle de début des travaux : 3ème trimestre 2014.Aucune décomposition en tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: (aménageur de la Ville de Lestrem), 2 rue Joseph Marie Jacquard – CS 10135 – représenté par son adjoint au directeur général, directeur de la production
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Courrier électronique: s.guillemant@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449135 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-091317
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle totale du marché est de 31 mois. Le délai global de réalisation des travaux sur le terrain est de 7 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage prescrivant le commencement des travaux. A noter que l'émission de l'ordre de service ne pourra intervenir qu'après l'obtention de l'autorisation du préfet de région de commencer l'opération de fouille archéologique préventive. Ce délai ne prend pas en compte l'exécution des travaux post-fouilles et le rendu du rapport final de l'opération de fouilles archéologiques préventives. La date prévisionnelle de remise du rapport de fouille est évaluée à 24 mois après la fin de la phase terrain. L'Entrepreneur réalisera les travaux sur le terrain en 2 phases : le délai de préparation de chantier est de 1 mois. Il est commun au 2 phases et sera réalisé en une seule fois. Le délai de réalisation de chaquephase est de 3 mois. modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 25 EUR TTC par dossier papier et 10 EUR TTC par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem territoires soixante deux. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante : sem territoires soixante deux, 2 rue Joseph Marie Jacquard - CS 10135 - 62803 Lievin Cedex, Mme Sarah Guillemant - téléphone : +33 321449135 - télécopie : +33 321458438 - e-mail : s.guillemant@territoires62.fr - heures d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le 21.4.2014, jour férié. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (5 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com relatif à l'opération concernée. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des offres : aucune personne autorisée. Langue utilisée : français. Unité monétaire utilisée : euro Mode de passation du marche : appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 15.4.2014 inclus a M. Philippe delattre - responsable de projet - sem territoires 62 e-mail : p.delattre@territoires62.fr - tel : +33 321449129 - télécopie : +33 321458438 adresse : sem territoires soixante deux - 2 rue Joseph Marie Jacquard - CS 10135 - 62803 Liévin Cedex ou utiliser le lien suivant : http://territoires62.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée au plus tard le 17.4.2014 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Les candidats désirant se rendre sur le site auront un accès libre. horaires d'ouverture des locaux de la sem territoires 62 où seront remis les dossiers : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le lundi 21.4.2014, jour férié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux de fouilles archéologiques préventives, ZAC des Mioches à Lestrem rue des Mioches.
Quantité ou étendue:
Cette nouvelle consultation pour ce marché a été initiée suite à la décision de déclarer sans suite la précédente consultation.
La présente consultation fait suite à l'arrêté de la préfecture de la région nord pas de calais en date du 21.2.2014 portant prescription de fouille archéologique préventive sur la ZAC des Mioches , auquel est annexé le cahier des charges.
Le diagnostic archéologique réalisé en 2013 révèle la présence d'occupations rurales de la tène finale et d'époque romaine selon les détails figurant au dossier de consultation.
Les fouilles à réaliser sont prévues sur une emprise totale d'une surface de l'ordre de 44 000 m2 environ.
Le marché inclut les études nécessaires à la remise d'un rapport final des opérations de fouilles archéologiques. Marché non reconductible.
Date prévisionnelle de début des travaux : 3ème trimestre 2014.
Aucune décomposition en tranches.
Numéro de référence: 1189.00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous :
- l'imprimé dc1, (dans sa dernière version) integralement complete ou équivalent. L'Imprimé dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc1.rtf
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En cas de groupement, la lettre de candidature (dc1) sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier.
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci dessus et ci dessous au iii 2 "Conditions de participation" à l'exception de la lettre de candidature (dc 1). Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-copie de l'agrément (en cours de validité) donnant au candidat capacité de réaliser les fouilles objet du marché (conformément aux dispositions des articles r 522-8 à 522-13 du code du patrimoine).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : ressources extérieures publiques (participation du concédant) et/ou privées (emprunt).
Modalités essentielles de paiement : le marché est passé sur prix global et forfaitaire, ferme, non actualisable et non révisable. Le délai maximum de paiement des demandes d'acomptes reçues par le maître d'ouvrage est de 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours suivant la réception du projet de décompte final.
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Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera confié soit à un candidat unique soit à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Sarah Guillemant
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SEM territoires soixante deux, voir section vi "Renseignements complémentaires au vi 3 "Autres informations"
SEM territoires soixante deux,voir section vi "Renseignements complémentaires au vi 3 "Autres informations" rubrique "Modalités d'obtention du dossier de consultation"
SEM territoires soixante deux, m. L'adjoint au directeur général de la sem territoires soixante deux - directeur de la production,
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard -CS 10135 - 62803 Liévin Cedex

Référence
Dates
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1189.00
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 18-027026
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle totale du marché est de 31 mois.
Le délai global de réalisation des travaux sur le terrain est de 7 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage prescrivant le commencement des travaux. A noter que l'émission de l'ordre de service ne pourra intervenir qu'après l'obtention de l'autorisation du préfet de région de commencer l'opération de fouille archéologique préventive. Ce délai ne prend pas en compte l'exécution des travaux post-fouilles et le rendu du rapport final de l'opération de fouilles archéologiques préventives. La date prévisionnelle de remise du rapport de fouille est évaluée à 24 mois après la fin de la phase terrain.
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L'Entrepreneur réalisera les travaux sur le terrain en 2 phases : le délai de préparation de chantier est de 1 mois. Il est commun au 2 phases et sera réalisé en une seule fois.
Le délai de réalisation de chaquephase est de 3 mois.
modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 25 EUR TTC par dossier papier et 10 EUR TTC par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem territoires soixante deux. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante : sem territoires soixante deux, 2 rue Joseph Marie Jacquard - CS 10135 - 62803 Lievin Cedex,
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Mme Sarah Guillemant - téléphone : +33 321449135 - télécopie : +33 321458438 - e-mail : s.guillemant@territoires62.fr - heures d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le 21.4.2014, jour férié.
Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (5 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com relatif à l'opération concernée.
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La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des offres : aucune personne autorisée. Langue utilisée : français. Unité monétaire utilisée : euro
Mode de passation du marche : appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 15.4.2014 inclus a M. Philippe delattre - responsable de projet - sem territoires 62 e-mail : p.delattre@territoires62.fr - tel : +33 321449129 - télécopie : +33 321458438 adresse : sem territoires soixante deux - 2 rue Joseph Marie Jacquard - CS 10135 - 62803 Liévin Cedex ou utiliser le lien suivant : http://territoires62.e-marchespublics.com
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Une réponse sera alors adressée au plus tard le 17.4.2014 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Les candidats désirant se rendre sur le site auront un accès libre.
horaires d'ouverture des locaux de la sem territoires 62 où seront remis les dossiers : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le lundi 21.4.2014, jour férié.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge,BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Source: OJS 2014/S 055-091317 (2014-03-14)
Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 481 051,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: (Aménageur de la Ville de Lestrem) 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135, représenté par son adjoint au directeur général, directeur de la production

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312194
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-091317
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Marché notifié le 29.7.2014. Ce contrat est consultable au siège de Territoires Soixante-Deux au 2 rue Joseph Marie Jacquard, 62800 Lievin aux heures d'ouverture des bureaux. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 55 A, annonce n° 208 du 19.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: Archéopole
Adresse postale: 9 ZA des Wattines, pavé d'Halluin
Commune postale: Linselles
Code postal: 59126
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Source: OJS 2014/S 177-312194 (2014-09-11)
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Produits/services:
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