la consultation concerne les marchés de travaux pour la restructuration, la mise aux normes de l'établissement et la création d'une unité Alzheimer de l'EHPAD de saint germain du bois (71). La durée prévisionnelle du marché est de 43 mois (y compris période de préparation, travaux préliminaires, opérations de déménagement/emménagement, travaux et congés) : — phase 1: Construction de l'extension neuve (15 mois hors préparation, déménagement et commission de sécurité), — phase 2: Déconstruction de l'existant puis construction (15 mois hors préparation, déménagement et commission de sécurité), — phase 3: Restructuration du bâtiment existant conservé (9 mois hors préparation, déménagement et commission de sécurité + 1 mois préparation + 3x1 mois déménagement). A titre indicatif, la prestation devrait débuter en janvier 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad
Adresse postale: 29 rue Charles Michelland
Code postal: 71330
Commune postale: Saint-Germain-du-Bois
Contact
Courrier électronique: maisonderetraite71330@wanadoo.fr📧
Téléphone: +33 385720132📞
Fax: +33 385724780 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-325473
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Etant donnée la complexité du phasage de l'opération et l'intervention en site occupé, une visite d'information
Obligatoire est organisée sur place le mardi 21.10.2014 à 10:00 pour les lots suivants :
- lot 01 - terrassements - vRD - espaces Verts ;
-lot 02 - gros oeuvre - maçonnerie ;
-lot 13 - chauffage - sanitaire - ventilation ;
-lot 14 - électricité - courants faibles ;
-lot 15 - cuisine ;
-lot 18 - déconstruction - démolition ;
Les candidats se muniront du modèle d'attestation de visite à remplir et à faire signer par le représentant du
Maitre d'ouvrage ou de la maitrise d'oeuvre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.
Etant donnée la complexité du phasage de l'opération et l'intervention en site occupé, une visite d'information
Obligatoire est organisée sur place le mardi 21.10.2014 à 10:00 pour les lots suivants :
- lot 01 - terrassements - vRD - espaces Verts ;
-lot 02 - gros oeuvre - maçonnerie ;
-lot 13 - chauffage - sanitaire - ventilation ;
-lot 14 - électricité - courants faibles ;
-lot 15 - cuisine ;
-lot 18 - déconstruction - démolition ;
Les candidats se muniront du modèle d'attestation de visite à remplir et à faire signer par le représentant du
Maitre d'ouvrage ou de la maitrise d'oeuvre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne les marchés de travaux pour la restructuration, la mise aux normes de l'établissement et la création d'une unité Alzheimer de l'EHPAD de saint germain du bois (71).
La durée prévisionnelle du marché est de 43 mois (y compris période de préparation, travaux préliminaires, opérations de déménagement/emménagement, travaux et congés) :
— phase 1: Construction de l'extension neuve (15 mois hors préparation, déménagement et commission de sécurité),
— phase 2: Déconstruction de l'existant puis construction (15 mois hors préparation, déménagement et commission de sécurité),
— phase 3: Restructuration du bâtiment existant conservé (9 mois hors préparation, déménagement et commission de sécurité + 1 mois préparation + 3x1 mois déménagement).
A titre indicatif, la prestation devrait débuter en janvier 2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement - VRD - espaces verts
Brève description: Terrassement - VRD - espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots:
Étant donnée la complexité du phasage de l'opération et l'intervention en site occupé, une visite d'information obligatoire est organisée sur place le mardi 21.10.2014 à 10:00 pour ce lot. Les candidats se muniront du modèle d'attestation de visite à remplir et à faire signer par le représentant du maitre d'ouvrage ou de la maitrise d'oeuvre.
Étant donnée la complexité du phasage de l'opération et l'intervention en site occupé, une visite d'information obligatoire est organisée sur place le mardi 21.10.2014 à 10:00 pour ce lot. Les candidats se muniront du modèle d'attestation de visite à remplir et à faire signer par le représentant du maitre d'ouvrage ou de la maitrise d'oeuvre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros oeuvre - maçonnerie
Brève description: Gros oeuvre - maçonnerie
Informations complémentaires sur les lots:
Étant donnée la complexité du phasage de l'opération et l'intervention en site occupé, une visite d'information obligatoire est organisée sur place le mardi 21 octobre 2014 à 10h pour ce lot. Les candidats se muniront du modèle d'attestation de visite à remplir et à faire signer par le représentant du maitre d'ouvrage ou de la maitrise d'oeuvre.
Étant donnée la complexité du phasage de l'opération et l'intervention en site occupé, une visite d'information obligatoire est organisée sur place le mardi 21 octobre 2014 à 10h pour ce lot. Les candidats se muniront du modèle d'attestation de visite à remplir et à faire signer par le représentant du maitre d'ouvrage ou de la maitrise d'oeuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente bois - couverture - bardage
Brève description: Charpente bois - couverture - bardage
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Étanchéité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Isolation - peinture extérieure
Brève description: Isolation - peinture extérieure
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium - occultations
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium - occultations
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois - mobilier
Brève description: Menuiseries intérieures bois - mobilier
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Cloisons - doublages - faux plafonds
Brève description: Cloisons - doublages - faux plafonds
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation supplémentaire éventuelle :Faux plafond démontable en fibres naturelles
Prestation supplémentaire éventuelle :
Faux plafond démontable en fibres naturelles
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Métallerie - serrurerie
Brève description: Métallerie - serrurerie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Carrelage - faïences
Brève description: Carrelage - faïences
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Sols souples
Brève description: Sols souples
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Peintures intérieures - revêtements muraux
Brève description: Peintures intérieures - revêtements muraux
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Chauffage - sanitaire- ventilation
Brève description: Chauffage - sanitaire- ventilation
Informations complémentaires sur les lots:
Étant donnée la complexité du phasage de l'opération et l'intervention en site occupé, une visite d'information obligatoire est organisée sur place le mardi 21.10.2014 à 10:00 pour ce lot. Les candidats se muniront du modèle d'attestation de visite à remplir et à faire signer par le représentant du maitre d'ouvrage ou de la maitrise d'oeuvre.Prestations supplémentaires éventuelles1-Mitigeurs thermostatiques;2-Remplacement lavabo PMR par plan vasque en résine (dans les sanitaires).
Étant donnée la complexité du phasage de l'opération et l'intervention en site occupé, une visite d'information obligatoire est organisée sur place le mardi 21.10.2014 à 10:00 pour ce lot. Les candidats se muniront du modèle d'attestation de visite à remplir et à faire signer par le représentant du maitre d'ouvrage ou de la maitrise d'oeuvre.Prestations supplémentaires éventuelles1-Mitigeurs thermostatiques;2-Remplacement lavabo PMR par plan vasque en résine (dans les sanitaires).
Prestations supplémentaires éventuelles
1-Mitigeurs thermostatiques;
2-Remplacement lavabo PMR par plan vasque en résine (dans les sanitaires).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Électricité - courants faibles
Brève description: Électricité - courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots:
Étant donnée la complexité du phasage de l'opération et l'intervention en site occupé, une visite d'information obligatoire est organisée sur place le mardi 21.10.2014 à 10:00 pour ce lot. Les candidats se muniront du modèle d'attestation de visite à remplir et à faire signer par le représentant du maitre d'ouvrage ou de la maitrise d'oeuvre.Prestations supplémentaires éventuelles :1-Forniture des postes téléphoniques terminaux (dans l'administration);2-Couverture radio appel-malade.
Étant donnée la complexité du phasage de l'opération et l'intervention en site occupé, une visite d'information obligatoire est organisée sur place le mardi 21.10.2014 à 10:00 pour ce lot. Les candidats se muniront du modèle d'attestation de visite à remplir et à faire signer par le représentant du maitre d'ouvrage ou de la maitrise d'oeuvre.Prestations supplémentaires éventuelles :1-Forniture des postes téléphoniques terminaux (dans l'administration);2-Couverture radio appel-malade.
Prestations supplémentaires éventuelles :
1-Forniture des postes téléphoniques terminaux (dans l'administration);
2-Couverture radio appel-malade.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: cuisine
Brève description: Cuisine
Informations complémentaires sur les lots:
Etant donnée la complexité du phasage de l'opération et l'intervention en site occupé, une visite d'information obligatoire est organisée sur place le mardi 21.10.2014 à 10:00 pour ce lot. Les candidats se muniront du modèle d'attestation de visite à remplir et à faire signer par le représentant du maitre d'ouvrage ou de la maitrise d'oeuvre.
Etant donnée la complexité du phasage de l'opération et l'intervention en site occupé, une visite d'information obligatoire est organisée sur place le mardi 21.10.2014 à 10:00 pour ce lot. Les candidats se muniront du modèle d'attestation de visite à remplir et à faire signer par le représentant du maitre d'ouvrage ou de la maitrise d'oeuvre.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description: Ascenseur
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Désamiantage
Brève description: Désamiantage
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Déconstruction - démolition
Brève description: Déconstruction - démolition
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 43 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD de Saint Germain du Bois, 71330 Saint-Germain-du-Bois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'art 45 du Cmp
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
le candidat pressenti pour l'attribution du marché devra fournir dans un délai de 10 jours maximum les pièces suivantes visées à l'art 46 du CMP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant du marché augmenté de ses avenants.
Ce taux sera appliqué au montant de chaque acompte.
Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Si la garantie n'est pas constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Si le titulaire substitue une garantie à première demande, en cours de marché, cette garantie sera constituée pour le montant total du marché y compris les avenants, et les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Si le titulaire substitue une garantie à première demande, en cours de marché, cette garantie sera constituée pour le montant total du marché y compris les avenants, et les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
1 - une lettre de candidature, établie sur l'imprimé DC1.
2 - une déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre pas dans le cadre des interdictions de soumissionner aux marchés publics visées par l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005, et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
2 - une déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre pas dans le cadre des interdictions de soumissionner aux marchés publics visées par l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005, et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
4 - la déclaration du candidat Dc2, dûment remplie et signée
5 - si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat - dc2 - dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des soustraitants) ainsi que les attestations et pièces visées ci dessus aux points 2 et 3.
5 - si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat - dc2 - dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des soustraitants) ainsi que les attestations et pièces visées ci dessus aux points 2 et 3.
6 - le candidat apportera les éléments permettant de vérifier qu'il est en conformité avec l'article L5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail.
7 - le candidat fournira dans le dossier de candidature les éléments servant à apprécier sa candidature
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Claudie Valois
Adresse du profil d'acheteur: https://e-bourgogne.fr/🌏
Nom: SARL d'architecture Pascal Mollard
Adresse postale: Les jardins d'Épione bât a, ZAC de Champfeuillet
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Point de contact: SARL d'architecture Pascal Mollard
Benoit Lebaigue
Courrier électronique: b.lebaigue@pmarchitecte.fr📧
Adresse postale: les jardins d'Épione, bât. a, ZAC de Champfeuillet
Référence Informations complémentaires
Etant donnée la complexité du phasage de l'opération et l'intervention en site occupé, une visite d'information
Obligatoire est organisée sur place le mardi 21.10.2014 à 10:00 pour les lots suivants :
- lot 01 - terrassements - vRD - espaces Verts ;
-lot 02 - gros oeuvre - maçonnerie ;
-lot 13 - chauffage - sanitaire - ventilation ;
-lot 14 - électricité - courants faibles ;
-lot 15 - cuisine ;
-lot 18 - déconstruction - démolition ;
Les candidats se muniront du modèle d'attestation de visite à remplir et à faire signer par le représentant du
Maitre d'ouvrage ou de la maitrise d'oeuvre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: maisonderetraite71330@wanadoo.fr📧
Téléphone: +33 385720132📞
Fax: +33 385724780 📠
Source: OJS 2014/S 185-325473 (2014-09-22)