Marché de transports scolaires et périscolaires, réguliers et occasionnels extra muros

Ville de Beauvais

Le présent marché porte sur l'exécution des transports réguliers et occasionnels, scolaires et périscolaires effectués hors du territoire communal pour des déplacements inférieurs à 24 h.
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché ne comporte pas d'option.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification.
Le marché pourra être reconduit 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabaro

Qui ?

• Ville de Beauvais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-08	Avis de marché
2014-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais
Adresse postale: 1 rue Desgroux, BP 60330
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Téléphone: +33 344794000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008152
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé via le site internet: http://mp.beauvaisis.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur l'exécution des transports réguliers et occasionnels, scolaires et périscolaires effectués hors du territoire communal pour des déplacements inférieurs à 24 h.

Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché ne comporte pas d'option.

La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification.

Le marché pourra être reconduit 3 fois

Numéro de référence: MP2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— possibilité pour le candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire,

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.

Une avance est accordée au fournisseur dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché dans l'acte d'engagement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat aura la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600056200019
Contact
Point de contact: Mme Cayeux Caroline, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis, services des marchés publics
Adresse postale: 48 rue Desgroux, BP 90508
Code postal: 60005

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2014
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé via le site internet: http://mp.beauvaisis.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 007-008152 (2014-01-08)

Avis d'attribution de marché (2014-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229496
Se réfère à l'avis: 2014/S 7-008152
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://mp.beauvaisis.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 7 B, annonce nº 176 du 10.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-13 📅
Nom: Cabaro
Adresse postale: 47 rue Corréus – BP 20549
Commune postale: Beauvais Cedex
Code postal: 60005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 128-229496 (2014-07-03)

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