Marché de transports scolaires et périscolaires, réguliers et occasionnels extra muros
Le présent marché porte sur l'exécution des transports réguliers et occasionnels, scolaires et périscolaires effectués hors du territoire communal pour des déplacements inférieurs à 24 h.
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché ne comporte pas d'option.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification.
Le marché pourra être reconduit 3 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-08
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Avis de marché
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| 2014-07-03
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Avis d'attribution de marché
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