Marché de transports sanitaire en ambulance suite à prise en charge par la Régie des pistes de Tignes

Commune de Tignes

Le présent marché concerne les transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Tignes par la Régie des pistes de Tignes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulances Anita Desvallon

Qui ?

• Commune de Tignes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-04	Avis de marché
2014-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tignes
Adresse postale: quartier du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479400640 📞
Fax: +33 479063546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269905
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: TIG14-19SER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent).

Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents relatif aux pouvoirs des personnes habilités à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponible, ainsi que les références sur des prestations similaire; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales références sur les cinq dernières année pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant de ces prestations, leurs dates et les coordonnées complète des maîtres d'ouvrages.

Conformément à l'article 45-ii du Code des Marchés Publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par remboursement des prestations par les personnes prises en charge.

Paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Entreprise de transports sanitaire - ambulancier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique de l'offre (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Contact
Point de contact: Vitale Jean-Christophe, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie de Tignes: service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-12-01 📅
Date de fin: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TIG14-19SER
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 150-269905 (2014-08-04)

Avis d'attribution de marché (2014-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-391220
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269905
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 150 B, annonce nº 228 du 7.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Ambulances Anita Desvallon
Adresse postale: Chalet de la Tour – Les Almes
Commune postale: Tignes
Code postal: 73320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 221-391220 (2014-11-13)

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