Marché de transports occasionnels

Communauté de communes des Deux Rives

Marché de transports occasionnels.pour réaliser ces prestations un groupement de commandes a été constitué. Le coordonnateur de ce groupement est la Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cergy Voyages

Qui ?

• Communauté de communes des Deux Rives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-08	Avis de marché
2014-06-06	Informations complémentaires
2014-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

En variante, les candidats pourront proposer des autocars de capacités différentes en adéquation avec les besoins de la maitrise d'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Deux Rives
Adresse postale: 270 Grande Rue, CS 20539
Code postal: 78915
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Contact
Courrier électronique: c.miath@agglo2rs.fr 📧
Téléphone: +33 134012452 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-08 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159955
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Valeur technique de l'offre (50 %) : — un mémoire technique contenant pour chaque candidat : — sous - critère 1 : Nombre de véhicule de moins de 5 ans par lot affecté à la prestation avec un minimum de 4 autocars : * 20 points si plus de 4 autocars par lot * 10 points si 4 autocars par lot — sous - critère 2 : Qualité technique des cars proposés (moteur, équipements de sécurité, ...) : 15 points — sous - critère 3 : Qualité environnementale des véhicules : 10 points — sous - critère 4 : Modalités d'organisation de la prestation : 10 points Nombre total des points que peut obtenir le candidat sur ce lot : 55 points 2. Prix (50 %) : Les prix seront analysés selon 3 commandes de prestation type. Le moins cher selon les prestations obtiendra un maximum de 50 points. Les notes suivantes seront attribuées selon la proportionnalité des écarts de prix entre le moins cher et le prix proposé. modalités de dépôt électronique des candidatures et des offres : Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate concernée. Conformément à l'article 48 du Code des Marchés Publics du 1er août 2006 et à l'arrêté du 15 Juin 2012 pris en application des articles 48 et 56 dudit Code des Marchés Publics, l'entreprise doit signer électroniquement les pièces de son offre en présentant son certificat électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement toute transmission électronique non accompagnée de sa signature électronique est réputée nulle et non avenue. Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitéeà engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes : — les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf./ .pdf / .xls — ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", les formats vidéo. — ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros" — faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse. — tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Conformément à l'article 10 du décret 2002-692 du 30 avril 2002, les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.5.2014.

Informations complémentaires

Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1. Valeur technique de l'offre (50 %) :

— un mémoire technique contenant pour chaque candidat :

— sous - critère 1 : Nombre de véhicule de moins de 5 ans par lot affecté à la prestation avec un minimum de 4 autocars :

* 20 points si plus de 4 autocars par lot

* 10 points si 4 autocars par lot

— sous - critère 2 : Qualité technique des cars proposés (moteur, équipements de sécurité, ...) :

15 points

— sous - critère 3 : Qualité environnementale des véhicules :

10 points

— sous - critère 4 : Modalités d'organisation de la prestation :

10 points

Nombre total des points que peut obtenir le candidat sur ce lot : 55 points

2. Prix (50 %) :

Les prix seront analysés selon 3 commandes de prestation type. Le moins cher selon les prestations obtiendra un maximum de 50 points. Les notes suivantes seront attribuées selon la proportionnalité des écarts de prix entre le moins cher et le prix proposé.

modalités de dépôt électronique des candidatures et des offres :

Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate concernée.

Conformément à l'article 48 du Code des Marchés Publics du 1er août 2006 et à l'arrêté du 15 Juin 2012 pris en application des articles 48 et 56 dudit Code des Marchés Publics, l'entreprise doit signer électroniquement les pièces de son offre en présentant son certificat électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement

toute transmission électronique non accompagnée de sa signature électronique est réputée nulle et non avenue.

Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitéeà engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes :

— les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf./ .pdf / .xls

— ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", les formats vidéo.

— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros"

— faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse.

— tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Conformément à l'article 10 du décret 2002-692 du 30 avril 2002, les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Mise à disposition d'autocars de 59 places.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise à disposition d'autocars de 62 places.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise à disposition d'autocars de 33 places.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 30-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération, 78000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Afin d'évaluer ces capacités économiques et financière, les candidats devront présenter le formulaire Dc2 dûment complété des éléments suivants :

— la déclaration présentant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés par le pouvoir adjudicateur, et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Afin d'évaluer ces références professionnelles et techniques le candidat devra accompagner le Dc2 dûment complété :

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employés par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle

— les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Sont acceptées toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité produites par des prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les fonds propres des personnes publiques signataires du marché. Les règlements se feront par virement bancaire sur mandat administratif. Le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la date de réception de celle_ci par la collectivité. Le non respect des délais de paiement ouvrent droit à intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.

Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Les sociétés de transports routier collectif de personne.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Miath Claudine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine
Adresse postale: 270 Grande Rue
Code postal: 78955
Point de contact: mme Miath Claudine
Adresse postale: 270 Grande Rue - CS 20539
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 30-2014
Informations complémentaires

Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1. Valeur technique de l'offre (50 %) :

— un mémoire technique contenant pour chaque candidat :

— sous - critère 1 : Nombre de véhicule de moins de 5 ans par lot affecté à la prestation avec un minimum de 4 autocars :

* 20 points si plus de 4 autocars par lot

* 10 points si 4 autocars par lot

— sous - critère 2 : Qualité technique des cars proposés (moteur, équipements de sécurité, ...) :

15 points

— sous - critère 3 : Qualité environnementale des véhicules :

10 points

— sous - critère 4 : Modalités d'organisation de la prestation :

Nombre total des points que peut obtenir le candidat sur ce lot : 55 points

2. Prix (50 %) :

Les prix seront analysés selon 3 commandes de prestation type. Le moins cher selon les prestations obtiendra un maximum de 50 points. Les notes suivantes seront attribuées selon la proportionnalité des écarts de prix entre le moins cher et le prix proposé.

modalités de dépôt électronique des candidatures et des offres :

Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate concernée.

Conformément à l'article 48 du Code des Marchés Publics du 1er août 2006 et à l'arrêté du 15 Juin 2012 pris en application des articles 48 et 56 dudit Code des Marchés Publics, l'entreprise doit signer électroniquement les pièces de son offre en présentant son certificat électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement

toute transmission électronique non accompagnée de sa signature électronique est réputée nulle et non avenue.

Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitéeà engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes :

— les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf./ .pdf / .xls

— ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", les formats vidéo.

— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros"

— faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse.

— tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Conformément à l'article 10 du décret 2002-692 du 30 avril 2002, les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78011
Source: OJS 2014/S 091-159955 (2014-05-08)

Informations complémentaires (2014-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194383
Se réfère à l'avis: 2014/S 91-159955
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2014/S 110-194383 (2014-06-06)

Avis d'attribution de marché (2014-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284831
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 91 B, annonce n° 361 du 13.5.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 111 B, annonce n° 249 du 12.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-04 📅
Nom: Cergy Voyages
Adresse postale: 45 ZAC la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 158-284831 (2014-08-18)

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