Marché de transports et manutentions spéciaux dans le cadre des activités héliportées de RTE

RTE – réseau transport d'electricité

Le marché porte sur des prestations de transport et de moyens de manutentions spéciaux pour les différents types de matériels du service travaux héliportés de RTE (nacelles héliportées, machines de déroulages, tourets de câbles, pièces détachées… ) sur le territoire national et à l'international.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Qui ?

• RTE – réseau transport d'electricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché
2014-09-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE – réseau transport d'électricité
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet – CS 20022
Code postal: 13417
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: gerald.sambardier@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488674476 📞
Fax: +33 488674450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234996
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

L'offre du candidat est à envoyer sur CD (en 2 exemplaires). Le cahier des charges sera disponible ultérieurement lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 – levage, manutention et transport sur le territoire national et pays frontaliers
Brève description:

Prestations de levage, manutention et transport sur le territoire national et pays frontaliers.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 – levage, manutention, convoyage et transport Corse-Continent
Brève description: Prestations de levage, manutention, convoyage et transport Corse-Continent.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 – commissionnaire en affrètements et transports worldwide
Brève description: Prestations de commissionnaire en affrètements et transports worldwide.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 – transport express dédié RTE
Brève description: Prestations de transport express dédié RTE.
Description des options: 3 options de durée de 12 mois en plus des 24 mois fermes.
Numéro de référence: 14790

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au journal officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir le chiffre d'affaires et le bilan sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat doit démontrer sa capacité à assurer les opérations de levage, manutention et transport (flotte de véhicules): le type et caractéristiques de véhicules requis étant par exemple: tautliner ou équivalent, plateaux porteurs et remorques, porte-chars, porteurs grue et tracteurs grue, plateaux avec fosses centrales et/ou fourniture de cales bois pour tourets, hayons élévateurs, présence de GPS,

— Le candidat (intervenants pressentis) doit justifier de la connaissance de la réglementation en matière de transport,

— Le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir sur le territoire national et pays frontaliers et être capable de répondre dans un engagement de faisabilité de moins d'1 heure après l'appel du besoin pour que la prestation soit organisée et synchronisée avec le service logistique de RTE STH,

— Le candidat doit attester de la compétence de ses employés en fournissant le profil et expériences professionnelles des personnes prévues pour l'exécution des prestations: conducteur francophone, titulaire d'un CACES (selon les cas), d'une habilitation H0B0 (NF C18510), d'une formation matières dangereuses « base »,

— Le candidat devra préciser le ou les lots sur lesquels il souhaite être consulté.

L'offre du candidat est à envoyer sur CD (en 2 exemplaires).

Le cahier des charges sera disponible ultérieurement lors de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gérald Sambardier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au journal officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnace n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au journal officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,

— par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au journal officiel de la République Française du 28 novembre 2009".

Source: OJS 2014/S 131-234996 (2014-07-07)

Informations complémentaires (2014-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-304053
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-234996
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2014/S 171-304053 (2014-09-02)

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