Marché de transport taxi à destination des mineurs et jeunes majeurs relevant de l'aide sociale à l'enfance

Conseil général de l'Aude

Marché de transport taxi à destination des mineurs et jeunes majeurs relevant de l'aide sociale à l'enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Qui ?

• Conseil général de l'Aude

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Valeur totale du marché: 11 820 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Téléphone: +33 468116811 📞
Fax: +33 468116478 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434397
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: service des marchés publics / retrait sur place ou demande par courrier, fax ou mail. Modalités de sélection des offres: la pondération est exprimée en pourcentage. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Candidature — copie de l'agrément préfectoral autorisant l'activité du candidat, — copie de(s) l'attestation. Offre — acte d'engagement, — cadre mémoire technique, — bordereau de remises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de transport taxi à destination des mineurs et jeunes majeurs relevant de l'aide sociale à l'enfance.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Pays Carcassonnais
Brève description: Pays Carcassonnais.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Pays Narbonnais
Brève description: Pays Narbonnais.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Pays Corbières Minervois
Brève description: Pays Corbières Minervois.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Pays Haute et Moyenne Vallée de l'Aude
Brève description: Pays Haute et Moyenne Vallée de l'Aude.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Pays Lauragais
Brève description: Pays Lauragais.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0152

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 (Lettre de candidature).

Imprimé Dc2 (Attestations sur l'honneur).

Pouvoir de la personne à engager le candidat.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains et matériels (tableau déclaration de véhicules autorisés et de conducteurs ci-joint à remplir);

Liste des principales références pour des prestations similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années (cinq pour les travaux) indiquant notamment indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: les crédits émaneront du budget propre du Département.

Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Taxi.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de remise minimum garanti (60)
2. Délai d'exécution: Délais de prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aude
Nom: Conseil général de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière, service des marchés publics
Point de contact: Mélanie Audeon
Téléphone: +33 468116359 📞
Courrier électronique: marches@cg11.fr 📧
Fax: +33 468116893 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse postale: allée Raymond Courrière, service des marchés publics, bureau 2.092
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0152
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: service des marchés publics / retrait sur place ou demande par courrier, fax ou mail.

Modalités de sélection des offres: la pondération est exprimée en pourcentage.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Candidature

— copie de l'agrément préfectoral autorisant l'activité du candidat,

— copie de(s) l'attestation.

Offre

— acte d'engagement,

— cadre mémoire technique,

— bordereau de remises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRAL, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 246-434397 (2014-12-17)

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