marché de services de réseau professionnel et d'assistance technique générale, dans les domaines de l'immobilier social, intermédiaire et de l'aménagement

Société Immobillière de Mayotte

la présente consultation concerne la passation d'un marché de services de réseau professionnel et d'assistance technique générale, dans les domaines de l'immobilier social, intermédiaire et de l'aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:
la présente consultation concerne la passation d'un marché de services de réseau professionnel et d'assistance technique générale, dans les domaines de l'immobilier social, intermédiaire et de l'aménagement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobillière de Mayotte
Adresse postale: BP 91, ancienne place du Marché
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-160894
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support physique électronique et gratuitement et sera remis à tout candidat qui en fait la demande à l'adresse suivante : SIM département développement et stratégie / cellule marchés. A l'attention de M. Philippe Perot, directeur développement et stratégie BP 91, Ancienne Place du Marché, 97600 Mamoudzou Mayotte Tél. : +262 269611113 – fax : +262 269611495 E-Mail : p.perot@sim-mayotte.com Ou aux adresses mail suivantes : p.perot@sim-mayotte.com / mistoih@sim-mayotte.com Les dossiers devront ensuite parvenir sous pli cacheté portant la mention «candidature et offre pour le marché de services de réseau professionnel et d'assistance technique générale, dans les domaines de l'immobilier social, intermédiaire et de l'aménagement» «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture», ou être déposés contre récépissé ou envoyés par la poste à l'adresse: SIM / cellule marchés, BP 91 Ancienne Place du Marché, 97600 Mamoudzou Mayotte. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 7:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 Le vendredi de 7:30 à 12:00 L'envoi par la Poste se fera par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir avant la date limite de remise des candidatures et offres indiquée ci-avant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la passation d'un marché de services de réseau professionnel et d'assistance technique générale, dans les domaines de l'immobilier social, intermédiaire et de l'aménagement
Description des options: voir RC
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: société Immobilière de Mayotte, Ancienne Place du Marché, 97600 Mamoudzou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (formulaire Dc1 recommandé),
— Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (formulaire Dc1 recommandé),
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur dument datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005:
— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al, articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts;
Afficher plus
— qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5, L 8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail;
Afficher plus
— qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
— qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Situation économique et financière:
Indication du chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années (utilisation du Dc2 si possible).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références de moins de trois ans portant sur des prestations similaires (utilisation du Dc2 si possible);
— Moyens mis en œuvre / disponibilité : descriptif des effectifs et des compétences disponibles à l'échelle de la société (utilisation du Dc2 si possible);
— Offre de prix, évaluée globalement (partie fixe et prix unitaires).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
marché conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire sera solidaire
Autres conditions particulières:
marché conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire sera solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.références professionnelles du candidat de moins de 3 ans portant sur des missions similaires et mode d'organisation et de management adopté pour répondre à l'ensemble des types de mission (60)
2. 2.valeur technique de l'offre ; Le candidat produira une note méthodologique décrivant les moyens humains spécifiques et outils, mobilisés pour réaliser la prestation. (10)
3. 3.offre de prix, évaluée globalement (partie fixe et prix unitaires) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Said Mistoihi
Nom: société Immobilière de Mayotte
Adresse postale: bp 91, Ancienne Place du Marché
Pays: Mayotte 🇾🇹
Point de contact: Département Développement et Stratégie
M. Philipe Pérot
Courrier électronique: p.perot@sim-mayotte.com 📧
Point de contact: Département Développement et Stratégie / Cellule Marchés
said Mistoihi
Courrier électronique: mistoih@sim-mayotte.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support physique électronique et gratuitement et sera remis à tout candidat qui en fait la demande à l'adresse suivante : SIM département développement et stratégie / cellule marchés.
Afficher plus
A l'attention de M. Philippe Perot, directeur développement et stratégie
BP 91, Ancienne Place du Marché, 97600 Mamoudzou Mayotte
Tél. : +262 269611113 – fax : +262 269611495
Ou aux adresses mail suivantes : p.perot@sim-mayotte.com / mistoih@sim-mayotte.com
Les dossiers devront ensuite parvenir sous pli cacheté portant la mention «candidature et offre pour le marché de services de réseau professionnel et d'assistance technique générale, dans les domaines de l'immobilier social, intermédiaire et de l'aménagement» «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture», ou être déposés contre récépissé ou envoyés par la poste à l'adresse:
Afficher plus
SIM / cellule marchés, BP 91 Ancienne Place du Marché, 97600 Mamoudzou Mayotte.
Horaires d'ouverture:
du lundi au jeudi de 7:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Le vendredi de 7:30 à 12:00
L'envoi par la Poste se fera par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir avant la date limite de remise des candidatures et offres indiquée ci-avant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.
Source: OJS 2014/S 092-160894 (2014-05-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil en gestion générale