Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région centre "Coaching seniors" et "Club emploi local"

Pôle Emploi Centre

objet : passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région centre, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Coaching seniors" et "Club emploi local".
Forme : marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de sessions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
lots : la présente consultation se compose de 5 lots géographiques et techniques. L'Allotissement technique s'entend d'un allotissement par type de prestation à mettre en oeuvre. L'Allotissement géographique s'entend par référence à des départements, des regroupements de départements ou à la région dans son entier.Quantités : les maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la période contractuelle d'exécution du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Centre
Adresse postale: DAF – 3 A rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 238780267 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136780
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
objet des prestations : - coaching senior : accompagner les bénéficiaires lors de rencontres avec des employeurs potentiels dans un objectif de retour à l'emploi. - club emploi local : accompagner un groupe de bénéficiaires en leur permettant d'accéder à un emploi le plus durable possible. Obtention du dce : le dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis. Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date de limite de réception des demandes est fixée au 02/05/2014. Transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 18:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Lieux d'exécution supplémentaires : aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au dce. Négociations : après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'es tpas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
objet : passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région centre, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Coaching seniors" et "Club emploi local".
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Forme : marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de sessions
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: coaching senior - département de l'Indre-et-Loire
Brève description: Nombre de titulaires : 1
Quantité ou étendue: maxi : 4
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière : 124…
… EUR.critères d'attribution : 60% pour la valeur technique appréciée sur la base de : 30% pour la démarche méthodologique proposée (5% pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 22% pour la démarche méthodologique proposée; 3% pour le nombre et le type de contacts prévus avec le bénéficiaire), 8% pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 10% pour les lieux d'exécution proposés (5% pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 5% pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées); 40 % pour le prix.lieux d'intervention obligatoires : commune de Saint-Pierre-des-corps pour la session 1; communes de Sainte Maure de Touraine - Loches - Chinon pour la session 2.
… EUR.
critères d'attribution : 60% pour la valeur technique appréciée sur la base de : 30% pour la démarche méthodologique proposée (5% pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 22% pour la démarche méthodologique proposée; 3% pour le nombre et le type de contacts prévus avec le bénéficiaire), 8% pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 10% pour les lieux d'exécution proposés (5% pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 5% pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées); 40 % pour le prix.
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lieux d'intervention obligatoires : commune de Saint-Pierre-des-corps pour la session 1; communes de Sainte Maure de Touraine - Loches - Chinon pour la session 2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: coaching senior - département du Cher
Quantité ou étendue: maxi : 2
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière : 74…
… EUR.critères d'attribution : 60% pour la valeur technique appréciée sur la base de : 30% pour la démarche méthodologique proposée (5% pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 22% pour la démarche méthodologique proposée; 3% pour le nombre et le type de contacts prévus avec le bénéficiaire), 8% pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 10% pour les lieux d'exécution proposés (5% pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 5% pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées); 40 % pour le prix.lieux d'intervention obligatoires : commune de Vierzon.
… EUR.
lieux d'intervention obligatoires : commune de Vierzon.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: coaching senior - département du Loiret
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière : 124 EUR.critères d'attribution : 60% pour la valeur technique appréciée sur la base de : 30% pour la démarche méthodologique proposée (5% pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 22% pour la démarche méthodologique proposée; 3% pour le nombre et le type de contacts prévus avec le bénéficiaire), 8% pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 10% pour les lieux d'exécution proposés (5% pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 5% pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées); 40 % pour le prix.lieux d'intervention obligatoires : commune de Gien.
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lieux d'intervention obligatoires : commune de Gien.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: coaching senior - département de l'Eure-et-Loir
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière : 74 EUR.critères d'attribution : 60% pour la valeur technique appréciée sur la base de : 30% pour la démarche méthodologique proposée (5% pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 22% pour la démarche méthodologique proposée; 3% pour le nombre et le type de contacts prévus avec le bénéficiaire), 8% pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 10% pour les lieux d'exécution proposés (5% pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 5% pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées); 40 % pour le prix.lieux d'intervention obligatoires : commune de Châteaudun.
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lieux d'intervention obligatoires : commune de Châteaudun.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: club emploi local - département du Loir-et-Cher
Quantité ou étendue: maxi : 8
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière : 223…
… EUR.critères d'attribution : 60% pour la valeur technique appréciée sur la base de : 30% pour la démarche méthodologique proposée (5% pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 22% pour la démarche méthodologique proposée; 3% pour le nombre et le type de contacts prévus avec le bénéficiaire), 8% pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 10% pour les lieux d'exécution proposés (5% pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 5% pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées); 40 % pour le prix.lieux d'intervention obligatoires : communes de Montoire-sur-le-Loir / Montrichard / Salbris ou Lamotte-Beuvron / Mer.
… EUR.
lieux d'intervention obligatoires : communes de Montoire-sur-le-Loir / Montrichard / Salbris ou Lamotte-Beuvron / Mer.
Quantité ou étendue:
lots : la présente consultation se compose de 5 lots géographiques et techniques. L'Allotissement technique s'entend d'un allotissement par type de prestation à mettre en oeuvre. L'Allotissement géographique s'entend par référence à des départements, des regroupements de départements ou à la région dans son entier.
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Quantités : les maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la période contractuelle d'exécution du marché
Description des options:
marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme d'un an. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2014. Le titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les mois de juillet et août 2014 ont pour objet la mise en place du marché
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Coaching seniors
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
référence(S) utile(s) du projet / programme : prestations susceptibles d'un cofinancement par le fse dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la future programmation 2014-2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région centre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31.12.2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises
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Situation économique et financière:
déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le fonds social européen (fse).
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Paiement : les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel
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Autres conditions particulières:
lieux d'exécution : les lieux d'intervention obligatoires (communes, regroupements de communes ou départements sur le territoire desquels le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot.
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Intervenants : un même intervenant assure la poursuite sans interruption d'une même prestation auprès d'un même bénéficiaire, ou d'une même session auprès d'un groupe de bénéficiaires, dans les conditions fixées au dce
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre iii de la sixième partie du code du travail, notamment son article l6351-1 relatif à la déclaration d'activité
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique cf. lots
2. Prix . pondération cf. lots
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Coaching seniors
Informations complémentaires
objet des prestations :
- coaching senior : accompagner les bénéficiaires lors de rencontres avec des employeurs potentiels dans un objectif de retour à l'emploi.
- club emploi local : accompagner un groupe de bénéficiaires en leur permettant d'accéder à un emploi le plus durable possible.
Obtention du dce : le dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis.
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Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date de limite de réception des demandes est fixée au 02/05/2014.
Transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 18:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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Candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré.
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Lieux d'exécution supplémentaires : aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au dce.
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Négociations : après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'es tpas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2014/S 078-136780 (2014-04-16)
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