Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Basse Normandie: prestations spécifiques

DR pe Basse-Normandie

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région basse normandie, de prestations spécifiques de services d'insertion professionnelle de type " dynamique emploi l'aigle " lot 1, " club intergénérationnel st lô et carentan " lot 2, " club news letter argentan " lot 3, " communiquer par son image cherbourg " lot 4, " club emplois francs cherbourg " lot 5, " mobilité géographique avranches" lot 6, " atelier relooking honfleur " lot 7, " je m'active pour mon emploi vimoutiers " lot 8, " sécuriser la reprise d'emploi lisieux " lot 9, " devenir acteur de sa recherche d'emploi coutances " lot 10, " adaptation vers les métiers porteurs alençon " lot 11, " estime de soi vire " lot 12, " utiliser les outils informatiques dans sa recherche d'emploi vire " lot 13, " découvrir les métiers du bassin rémalard et bellême " lot 14, " je m'active pour mon emploi thury harcourt " lot 15

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-22 Avis de marché
2014-04-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
La consultation comprend 15 lots géographiques et/ou techniques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation à mettre en oeuvre. L'allotissement géographique s'entend par référence à des départemlents ou à la région dans son entier.Quantites : les mini indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DR PE Basse-Normandie
Adresse postale: 1 rue Normandie Niémen
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: franck.mouchel@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 231535182 📞
Fax: +33 231535079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143143
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région basse normandie, de prestations spécifiques de services d'insertion professionnelle de type " dynamique emploi l'aigle " lot 1, " club intergénérationnel st lô et carentan " lot 2, " club news letter argentan " lot 3, " communiquer par son image cherbourg " lot 4, " club emplois francs cherbourg " lot 5, " mobilité géographique avranches" lot 6, " atelier relooking honfleur " lot 7, " je m'active pour mon emploi vimoutiers " lot 8, " sécuriser la reprise d'emploi lisieux " lot 9, " devenir acteur de sa recherche d'emploi coutances " lot 10, " adaptation vers les métiers porteurs alençon " lot 11, " estime de soi vire " lot 12, " utiliser les outils informatiques dans sa recherche d'emploi vire " lot 13, " découvrir les métiers du bassin rémalard et bellême " lot 14, " je m'active pour mon emploi thury harcourt " lot 15
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dynamique emploi l'aigle
Brève description:
La prestation a pour objectif d'accompagner les demandeurs d'emploi seniors inscrits depuis plus d'un an du bassin de l'aigle à retrouver une dynamique dans l'optique de retrouver un emploi pérenne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: club intergénérationnel st lô - carentan
Brève description:
La prestation a pour objectif de viser l'insertion professionnelle à court terme des demandeurs d'emploi des bassins de saint-lô et carentan
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: club news letter argentan
Brève description:
Partant du constat du manque de consultation des offres sur le bassin d'argentan, la prestation a pour objectif de créer une news letter hebdomadaire rédigée par les demandeurs d'emploi du bassin d'argentan à destination des demandeurs d'emploi du même bassin, autour de l'offre…
… d'emploi.le travail autour de ce support vise à faciliter la mobilisation de l'outil numérique pour se positionner sur des offres d'emploi et à doper l'autonomie dans la recherche d'emploi au marché caché
… d'emploi.
le travail autour de ce support vise à faciliter la mobilisation de l'outil numérique pour se positionner sur des offres d'emploi et à doper l'autonomie dans la recherche d'emploi au marché caché
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: communiquer par son image cherbourg
Brève description:
La prestation a pour objectif d'accompagner les demandeurs d'emploi inscrit à l'agence pôle emploi de cherbourg la noe à adapter leur posture au marché du travail pour transformer l'entretien en embauche
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: club emplois francs cherbourg
Brève description:
La prestation a pour objectif d'accompagner les demandeurs d'emploi inscrits auprès des agences pôle emploi du bassin de cherbourg à retrouver un emploi pérenne, en particulier en luttant contre le découragement des jeunes face aux difficultés des démarches rendues sur ce bassin
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: mobilité géographique avranches
Brève description:
La prestation a pour objectif d'accompagner les demandeurs d'emploi du bassin d'avranches à retrouver une dynamique dans l'optique de retrouver un emploi pérenne
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: atelier relooking honfleur
Brève description:
La prestation a pour objectif d'accompagner les demandeurs d'emploi du bassin de honfleur à retrouver une dynamique dans l'optique de retrouver un emploi pérenne
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: je m'active pour mon emploi argentan
Brève description:
La prestation a pour objectif l'insertion professionnelle à court terme des demandeurs d'emploi du bassin de vimoutiers dans l'optique de retrouver un emploi pérenne
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: sécuriser la reprise d'emploi lisieux
Brève description:
La prestation a pour objectif d'accompagner les demandeurs d'emploi du bassin de lisieux à sécuriser la prise de contrat de travail
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: devenir acteur de sa recherche d'emploi coutances
Brève description:
La prestation a pour objectif d'accompagner les demandeurs d'emploi des cantons de lessay, la haye du puits, perier à retrouver une dynamique et une autonomie dans leurs démarches visant une insertion professionnelle à court ou moyen terme
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: adaptation vers les métiers porteurs alençon
Brève description:
La prestation a pour objectif de positionner des demandeurs d'emploi du bassin d'alençon vers des métiers porteurs afin de retrouver un emploi pérenne
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: estime de soi vire
Brève description:
La prestation a pour objectif d'accompagner les demandeurs d'emploi inscrit à l'agence pôle emploi de vire à adapter leur posture au marché du travail pour transformer l'entretien en embauche
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: atelier utiliser les outils informatiques dans sa recherche d'emploi vire
Brève description:
La prestation a pour objectif d'accompagner les demandeurs d'emploi du bassin de vire à retrouver une dynamique dans l'optique de retrouver un emploi pérenne
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: découvrir les métiers du bassin mortagne au perche
Brève description:
La prestation a pour objectif de positionner des demandeurs d'emploi du bassin de mortagne au perche vers des métiers porteurs afin de retrouver un emploi pérenne
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: je m'active pour mon emploi falaise
Brève description:
La prestation a pour objectif l'insertion professionnelle à court terme des demandeurs d'emploi du bassin de thury-harcourt dans l'optique de retrouver un emploi pérenne
Quantité ou étendue:
La consultation comprend 15 lots géographiques et/ou techniques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation à mettre en oeuvre. L'allotissement géographique s'entend par référence à des départemlents ou à la région dans son entier.
Quantites : les mini indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Basse Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31.12.2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1 et l8251-1 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles l653-1 à l653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français
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- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.
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Situation économique et financière:
- déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE).
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Paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ; prix unitaires (par bénéficiaire ou par session selon la prestation considérée) fermes jusqu'au 31.5.2015 et révisés au 1.6.2015 dans les conditions fixées au DCE.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Autres conditions particulières:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot.
Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché : ce délai est de quinze jours calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché. Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour les prestations "Club news letter", "Mobilité géographique", "Atelier relooking", "Estime de soi", ateleir utiliser les outils informatiques dans sa recherche d'emploi",le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article l6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Basse Normandie
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14058
Point de contact: Franck Mouchel
Courrier électronique: drachats@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2015-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Marché renouvelable
juin 2015
Source: OJS 2014/S 082-143143 (2014-04-22)
Informations complémentaires (2014-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150292
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143143
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2014/S 086-150292 (2014-04-28)
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