Marché de services d'accompagnement individualisé des entreprises régionales

Conseil région Champagne-Ardenne

Afin d'aider les entreprises de Champagne-Ardenne à être présentes sur les marchés internationaux, la Région lance un marché public auprès de l'ensemble des acteurs à l'international afin de permettre aux PME régionales de bénéficier d'une assistance individualisée dans leur développement commercial à l'étranger. L'objectif final est d'apporter à chaque entreprise régionale qui souhaite prospecter des marchés étrangers, une solution d'approche sur mesure grâce à une véritable démarche structurée inscrite dans la perspective d'un développement commercial à long terme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Qui ?

• Conseil région Champagne-Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de l'administration publique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Quantité ou étendue: L'estimation annuelle du marché est de 400 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil région Champagne-Ardenne
Adresse postale: 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne CS 70441
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169656
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Allemagne - Suisse - Autriche
Brève description:

Accompagnement individualisé des entreprises régionales sur le marché germanophone.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Amérique du Nord (États-Unis, Canada, Mexique)
Brève description: Accompagnement individualisé des entreprises régionales sur le marché américain.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chine - Corée du Sud - Japon
Brève description: Accompagnement individualisé des entreprises régionales sur le marché asiatique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maroc - Algérie - Tunisie
Brève description:

Accompagnement individualisé des entreprises régionales sur les marchés du Maghreb.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pologne - Tchequie - Hongrie - Slovaquie - Roumanie - Bulgarie - Ukraine - Russie
Brève description:

Accompagnement individualisé des entreprises régionales sur le marché des pays de l'Est.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Royaune Uni
Brève description: Accompagnement individualisé des entreprises régionales sur le marché anglais.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Accompagnement individualisé des entreprises régionales sur le marché scandinave
Brève description: Norvège - Suède - Finlande - Danemark.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Accompagnement individualisé des entreprises régionales sur le marché des pays du Golfe
Brève description: Émirats Arabes Unis - Arabie Saoudite - Qatar - Koweït - Bahrein.
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements si le candidat est en situation de redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat

- présentation d'une liste de références de moins de 3 ans.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement par ressources propres inscrites au budget,

- paiement à 30 jours par virement administratif

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional Champagne-Ardenne – direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Région Champagne-Ardenne
Adresse postale: 5 rue de Jéricho - CS 70441
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Téléphone: +33 326706643 📞
Fax: +33 326708965 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

-référé contractuel après la conclusion du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de leur notification et/ou publication (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ;

-recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 Tropic).

Source: OJS 2014/S 097-169656 (2014-05-16)

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