marché de service transport scolaire pour l'institut médico-educatif la Roseraie à Lille

Epdsae

la présente consultation a pour objet de confier au transporteur les déplacements des enfants vers l'institut médico-educatif la Roseraie, ou le cas échéant dans une école à proximité de cet établissement et leur retour après les cours. Les enfants accueillis à l'IME ont entre 5 et 20 ans. La date de rentrée scolaire 2014 pressentie est le lundi 25.8.2014 (date confirmée au moment de la notification).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voyages Catteau

Qui ?

• Epdsae

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-11	Avis de marché
2014-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

le début des prestations (transport) se fera à la rentrée scolaire 2014-2015. Les prestations se calqueront sur le calendrier de fonctionnement de l'IME, à savoir environ 205 jours d'ouverture annuelle: les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi. Certains samedis seront à assurer en fonction du calendrier établi pour l'année. Le marché à ce jour concerne deux circuits dont les destinations les plus lointaines sont respectivement Seclin et Mons-en-Baroeul. Les transports s'exécutent sur 205 jours par an environ, 2 fois par jour, pour 2 circuits.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: 60 rue Abelard, BP 454
Code postal: 59021
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr 🌏
Courrier électronique: flegouguec@epdsae.fr 📧
Téléphone: +33 320295050 📞
Fax: +33 320852783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129942
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014.17.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue du Capitaine Michel, 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire Dc1 : " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " Voir détail au Règlement de la consultation (RC).

Un par membre du groupement :

- le formulaire Dc2 : " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ",

- si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- la copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui et l'inscription au registre des transporteurs en vigueur ou documents équivalent attestant de la conformité à la réglementation en vigueur pour le transport de personnes.

Situation économique et financière:

un par membre du groupement :

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière,

- la preuve des assurances spécifiques aux risques professionnels du présent marché (voir détail au RC).

Capacité technique et professionnelle:

un par membre du groupement :

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.une présentation du matériel et des équipements dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- les éventuelles attestions de certifications qualité (type Iso9001, ...) (non obligatoire),

- en cas de sous-traitance, le formulaire Dc4 dument complété et signé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de versement d'une avance, celle-ci sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées par le Pouvoir Adjudicateur sur fonds propres et réglées par mandat administratif suivi d'un versement bancaire sous 30 jours au plus tard à réception des factures complètes et conformes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat pourra se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises.

Au stade de la candidature, aucune forme spécifique de groupement n'est imposée (groupement solidaire ou conjoint). Cependant, au stade de l'attribution au plus tard, le groupement prendra la forme solidaire.

Il est interdit pour un même candidat de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements d'entreprises.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le prestataire dispose des autorisations nécessaires au transport public routier de personnes.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics).
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (voir détail RC) (60)
2. valeur technique (voir détail RC) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: A défaut, les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Le Gouguec
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Epdsae
Adresse postale: préférentiellement via le profil acheteur (bouton «Contacter le PA» ou par email à lramski@epdsae.fr avec copie à edelahaye@epdsae.fr
Commune postale: Lille
Adresse postale: préférentiellement sur le profil acheteur www.marches-securises.fr. Sinon, contacter par tel, fax ou e-mail ci-après
Téléphone: +33 359305517 📞
Courrier électronique: edelahaye@epdsae.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: de façon dématérialisée sur le profil acheteur ou par voie postale à service de la commande publique – 60 rue Abélard – BP 454
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.17.001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Marché renouvelable

sous réserve de l'application des trois reconductions, un avis pourra être émis au cours du premier semestre 2018.

Source: OJS 2014/S 075-129942 (2014-04-11)

Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239293
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-129942
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Avis d'Appel Public à la Concurrence initiale: Paru dans le BOAMP B du 2014.4.16 - Numéro de parution : 20140075 - Numéro de l'annonce dans le bulletin : 324 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 75 B, annonce no 324 du 16.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue du Capitaine Michel, 59000 Lille

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (voir détail Rc) (60)
2. valeur technique (voir détail Rc) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: Voyages Catteau
Adresse postale: 3 avenue des Marronniers Pérenchies - BP 60357
Commune postale: Lomme Cedex
Code postal: 59463
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EPDSAE, Florence Le Gouguec

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Source: OJS 2014/S 133-239293 (2014-07-10)

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