Marché de service portant sur des missions repérages de matériaux MCA (contenant de l'amiante) concernant des bâtiments d'habitation ou autres en vue de réaliser la mise à jour des Dossiers techniques amiante ( DTA )

Informations complémentaires

Une convention de groupement de commandes a été constituée entre les sociétés Nouveau Logis Provençal et Nouveau Logis Azur ayant pour objet la conclusion de marchés de services portant sur la mise à jour de Dossiers techniques amiante (DTA) diagnostics et repérages amiante dans les bâtiments d'habitation ou autres.

La société Nouveau Logis Provencal est désignée coordonnateur – mandataire du groupement de commandes pour la passation, la signature et la notification des marchés conclus.

Chaque membre du groupement demeure responsable juridiquement, techniquement et financièrement de l'exécution de la part de marché qui le concerne.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :

- Poste technique 1 :

( pondération de 70 % ) le montant des offres, décomposé comme suit :

Prestation n° 1 : 40 %

Prestation n° 2 : 10 %

Prestation n° 3 : 10 %

Prestation n° 4 : 10 %

( pondération de 30 % ) leur valeur technique et organisationnel de l'offre sur la base du mémoire.

- Poste technique 2 :

( pondération de 70 % ) le montant des offres, décomposé comme suit :

Mission 1 : 30 %

Mission 2 : 5 %

Mission 3 : 10 %

Mission 4 : 10 %

Mission 5 : 10 %

Rabais : 5 %

( pondération de 30 % ) leur valeur technique et organisationnel de l'offre sur la base du mémoire.

Cet avis implique un marché soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.

Après vous être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription), vous utiliserez l'identifiant DCE NLP_13_20140423W2_01 afin d'accéder au dossier de consultation.

Les documents et pièces demandés ci-dessus devront être obligatoirement rédigés en langue française ou à défaut accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes :

Nouveau Logis Provencal

Service marchés

25 B avenue Jules Cantini – BP 38

13448 Marseille Cantini Cedex

Horaires d'ouverture des locaux :

- du lundi au vendredi de : 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 ;

Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle suivants :

- Les 1.5.2014 ; 2.5.2014 ; 8.5.2014 ; 9.5.2014 ; 29.5.2014 ; 9.6.2014

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, avant le 2.6.2014, une demande écrite à :

Pour les questions d'ordre technique :

didier.landrieau@nlp.sni.fr, avec copie à stephanie.reucher@nla.sni.fr

Pour les questions d'ordre technique :

anne.guerre@nla.sni.fr, avec copie à amandine.giudicelli@nlp.sni.fr

Une réponse sera alors adressée, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.