Marché de routage

INPES

Réalisation de prestations de stockage, de conditionnement, de routage, de prestations annexes et de reporting.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-11 Avis de marché
2015-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser consistent principalement en:— le regroupement et le conditionnement (emballage, pose des étiquettes, mise sous enveloppe) des commandes,— l'affranchissement et/ou acheminement, transport,— la gestion des commandes (mailing direct et/ou picking et couponning),— le stockage et la gestion des stocks,— les prestations spécifiques, telles que la diffusion de la revue de l'INPES, intitulé «La santé en action»,— le reporting,— la mise en œuvre d'un dispositif de contrôle qualité garantissant la bonne exécution des prestations,— la mise en place d'une interface web dédiée,— l'accès à distance aux données de stockage et de flux,— l'impression numérique à la demande pour des affichettes, dépliants, brochures et livres,-— la gestion en astreinte,— la formation (initiale et complémentaire) des utilisateurs aux outils mis à disposition.Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif le montant annuel estimé du marché est de 2 400 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Adresse postale: 42 bd de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: routage2015@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332323 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426354
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'INPES met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats ont donc la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr ou directement via le site Internet de l'INPES, rubrique «marchés publics». Le dossier de consultation est également disponible gratuitement sur demande par mail à l'adresse routage2015@inpes.sante.fr ou par télécopie à Martine Drouin au +33 149332386. À titre purement indicatif début des prestations prévu fin mars 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois. Le montant estimé du marché est de 2 400 000 EUR HT par an.
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Brève description:
Réalisation de prestations de stockage, de conditionnement, de routage, de prestations annexes et de reporting.
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser consistent principalement en:
— le regroupement et le conditionnement (emballage, pose des étiquettes, mise sous enveloppe) des commandes,
— l'affranchissement et/ou acheminement, transport,
— la gestion des commandes (mailing direct et/ou picking et couponning),
— le stockage et la gestion des stocks,
— les prestations spécifiques, telles que la diffusion de la revue de l'INPES, intitulé «La santé en action»,
— le reporting,
— la mise en œuvre d'un dispositif de contrôle qualité garantissant la bonne exécution des prestations,
— la mise en place d'une interface web dédiée,
— l'accès à distance aux données de stockage et de flux,
— l'impression numérique à la demande pour des affichettes, dépliants, brochures et livres,
-— la gestion en astreinte,
— la formation (initiale et complémentaire) des utilisateurs aux outils mis à disposition.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif le montant annuel estimé du marché est de 2 400 000 EUR (HT).
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INPES, 93023 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour établir leur dossier, les candidats devront fournir:
— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— un extrait Kbis de moins de 3 mois. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) ou tout document libre sur papier à en-tête, dûment complété incluant les informations demandées.
Les formulaires DC1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
— Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Les effectifs moyens annuels du candidat en mentionnant la répartition par qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant le matériel et/ou l'équipement technique et les capacités de production dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— les références récentes datées de moins de trois ans dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées,
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— un dossier de présentation de la société,
— les certificats de qualifications professionnelles éventuels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Capacité de production pour traiter 40 000 commandes annuelles,
— capacité de production pour traiter 200 000 lignes de commandes annuelles,
— capacité de stockage de 2300 emplacements palettes.
Si les candidats ne répondent pas aux niveaux minimaux de capacités pour l'exécution des prestations l'INPES ne retiendra pas leur candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de l'INPES. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du CMP modifié par les décrets 2011-1000 du 25.8.2011, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'INPES demandera la forme du groupement conjoint après l'attribution du marché, l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Drouin Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Inpes
Point de contact: Mme Martine Drouin et M. Michel Lenoble
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-23
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'INPES met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats ont donc la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr ou directement via le site Internet de l'INPES, rubrique «marchés publics». Le dossier de consultation est également disponible gratuitement sur demande par mail à l'adresse routage2015@inpes.sante.fr ou par télécopie à Martine Drouin au +33 149332386.
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À titre purement indicatif début des prestations prévu fin mars 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 242-426354 (2014-12-11)
Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148233
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-426354
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Qualité de l'équipe mise à disposition (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: Koba
Adresse postale: ZAC des Hauts de Wissous, 3 avenue Jeanne Garnerin
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91325
Source: OJS 2015/S 083-148233 (2015-04-24)
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