Marché de restauration collective de la Ville de Sceaux

Ville de Sceaux

Marché de restauration collective de la Ville de Sceaux consistant à la fourniture de repas en liaison froide et de goûters. Marché décomposé en deux lots: marché de restauration scolaire et marché de restauration administrative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior restauration enseignement

Qui ?

• Ville de Sceaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-20	Avis de marché
2014-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:

— lot nº 1 restauration scolaire: le nombre de repas minimum sera de 180 000 repas/an. Le maximum sera de 400 000 repas/an. Le nombre de goûters minimum sera de 40 000 goûters/an. Le maximum sera de 70 000 goûters/an,— lot nº 2 restauration administrative: le nombre de repas minimum sera de 8 000 repas/an. Le maximum sera de 20 000 repas/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sceaux
Adresse postale: 122 rue Houdan
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Contact
Courrier électronique: achats@sceaux.fr 📧
Téléphone: +33 141133290 📞
Fax: +33 141133304 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062965
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Visite facultative des sites: la ville organise une visite facultative des sites le 25.3.2014. Le lieu de rendez-vous est à 13:30 à l'accueil de l'Hôtel de Ville (122 rue Houdan, 92330, Sceaux). Les propositions de variantes se font selon les conditions du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 restauration scolaire
Brève description:

Restauration scolaire consiste à la fabrication et à la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les écoles maternelles et élémentaires et les accueils de loisirs.

Quantité ou étendue: Le nombre de repas minimum sera de 180 000 repas/an. Le maximum sera de 400 000 repas/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot conclu à compter du 01/09/2014 jusqu'au 31/08/2015, renouvelable annuellement par décision expresse 3 fois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Restauration administrative
Brève description:

Restauration administrative consistant à la fabrication et à la livraison de repas préparés en liaison froide pour le restaurant administrative de la Ville de Sceaux.

Quantité ou étendue: Le nombre de repas minimum sera de 8 000 repas/an. Le maximum sera de 20 000 repas/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot conclu à compter du 1.9.2014 jusqu'au 31.8.2015, renouvelable annuellement par décision expresse 3 fois.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot nº 2 restauration administrative: le nombre de repas minimum sera de 8 000 repas/an. Le maximum sera de 20 000 repas/an.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: possiblité d'utiliser en cours d'exécution du marché des marchés similaires au sens de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014/CP/EG-restauration

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle est prévue à l'article L5212-1 à L5212-11 du code du travail,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— renseignements sur la cuisine proposée selon les dispositions du règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance sera subordonnée à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par le budget de fonctionnement de la ville. Paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximums. Prix unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Mme Greff Elise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Sceaux
Code postal: 92331
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_gM5hnAjO9i 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/CP/EG-restauration
Informations complémentaires

Visite facultative des sites: la ville organise une visite facultative des sites le 25.3.2014. Le lieu de rendez-vous est à 13:30 à l'accueil de l'Hôtel de Ville (122 rue Houdan, 92330, Sceaux).

Les propositions de variantes se font selon les conditions du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil– BP 30322
Source: OJS 2014/S 038-062965 (2014-02-20)

Avis d'attribution de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 716 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227383
Se réfère à l'avis: 2014/S 38-062965
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le contrat est consultable par les candidats évincés et tiers justifiant d'un intérêt suffisant uniquement sur rendez-vous pris par écrit auprès du service commande publique de la ville de Sceaux (courrier : Ville de Sceaux, Service commande publique, 122 rue Houdan, 92330 Sceaux ou par fax +33 141133304), deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 38 B, annonce no 187 du 22.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: Elior Restauration Enseignement
Adresse postale: 12/14 avenue de Stalingrad
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Source: OJS 2014/S 127-227383 (2014-07-02)

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