Marché de restauration: approvisionnement en denrées alimentaires et produits nécessaires à la confection des repas avec assistance technique

Centre hospitalier de Rambouillet

La présente consultation a pour objet de confier au soumissionnaire retenu l'approvisionnement de l'ensemble des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas destinés aux patients, résidents et personnel du CH sur une base de 1100 repas jour.
Une visite obligatoire des locaux est organisée le lundi 22.9.2014 à 14:30. Rendez-vous fixé à la direction des achats, des finances et du système d'information – 1er étage – entrée 13 rue Pasteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue: Marché sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rambouillet
Adresse postale: 5/7 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 78514
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@ch-rambouillet.fr 📧
Fax: +33 134837647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306525
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé sur la plateforme https://www.achat-hopital.com Le candidat doit au préalable s'inscrire sur le site. Il recevra, ensuite un mail de confirmation dans lequel un mot de passe lui est attribué. Il appartient à chaque candidat de vérifier sa configuration et installer les éléments indispensables afin d'accéder à l'espace de téléchargement. Conditions de remise des plis: Soit sous la forme papier: le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine et de garantir leur confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et ce, à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Rambouillet, direction des achats, des finances et du système d'information – bureau des marchés publics – 5-7 rue Pierre et Marie Curie – 78514 Rambouillet Cedex Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 (entrée du service par le 13 rue Pasteur). Le pli comportera le libellé du marché ainsi que la mention «Ne pas ouvrir» Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Soit par voie électronique sur le site https://www.achat-hopital.com . Les candidats devront tenir compte des aléas des envois électroniques et prendre leur précaution afin de s'assurer que la transmission électronique du pli soit entièrement achévée avant la date et l'heure limite du dépôt des offres. Sous peine de rejet des offres, les candidats ne peuvent utiliser simultanément les deux modes de transmission. Le fait de télécharger le DCE n'oblige pas l'éventuel candidat à communiquer sa candidature et son offre par voie électronique. Par ailleurs, une offre dématérialisée peut être sécurisée par une copie de sauvegarde qui devra être clairement identifiée comme telle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au soumissionnaire retenu l'approvisionnement de l'ensemble des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas destinés aux patients, résidents et personnel du CH sur une base de 1100 repas jour.
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Une visite obligatoire des locaux est organisée le lundi 22.9.2014 à 14:30. Rendez-vous fixé à la direction des achats, des finances et du système d'information – 1er étage – entrée 13 rue Pasteur.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Restauration
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5/7 rue Pierre et Marie Curie, 78514 Rambouillet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
- les documents relatif au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à hauteur de 100 % à constituer dans le cas d'une demande d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget hospitalier.
Article 86 à 117 du code des marchés publics.
Paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 50 jours à réception de la facture ou des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée par le Centre hospitalier. Le groupement solidaire et le groupement conjoint sont autorisés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Roland Gonin, directeur par intérim
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Rambouillet

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Restauration
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé sur la plateforme https://www.achat-hopital.com
Le candidat doit au préalable s'inscrire sur le site. Il recevra, ensuite un mail de confirmation dans lequel un mot de passe lui est attribué.
Il appartient à chaque candidat de vérifier sa configuration et installer les éléments indispensables afin d'accéder à l'espace de téléchargement.
Conditions de remise des plis:
Soit sous la forme papier: le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine et de garantir leur confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et ce, à l'adresse suivante:
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Centre hospitalier de Rambouillet, direction des achats, des finances et du système d'information – bureau des marchés publics – 5-7 rue Pierre et Marie Curie – 78514 Rambouillet Cedex
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 (entrée du service par le 13 rue Pasteur).
Le pli comportera le libellé du marché ainsi que la mention «Ne pas ouvrir»
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
Soit par voie électronique sur le site https://www.achat-hopital.com . Les candidats devront tenir compte des aléas des envois électroniques et prendre leur précaution afin de s'assurer que la transmission électronique du pli soit entièrement achévée avant la date et l'heure limite du dépôt des offres.
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Sous peine de rejet des offres, les candidats ne peuvent utiliser simultanément les deux modes de transmission. Le fait de télécharger le DCE n'oblige pas l'éventuel candidat à communiquer sa candidature et son offre par voie électronique.
Par ailleurs, une offre dématérialisée peut être sécurisée par une copie de sauvegarde qui devra être clairement identifiée comme telle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé dit précontractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat et ce conformément à l'article à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contentieux conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2014/S 173-306525 (2014-09-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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