Marché de réservation de capacité de production, de fourniture et de livraison d'un vaccin contre la grippe pandémique sans adjuvant obtenu par culture sur œuf
Le présent marché a pour objet d'assurer à l'état français la réservation de capacités de production en vue de fournir des doses de vaccins contre la grippe pandémique sans adjuvant obtenus par culture sur œuf et conditionnées sous forme de seringues pré-remplies.
Ce marché est constitué d' :
1 - une tranche ferme constituée par la réservation de capacités de production de 5 millions de doses de vaccins pandémiques sans adjuvant obtenus par culture sur œuf pour les autorités françaises,
2- une tranche conditionnelle permettant, en cas de déclaration d'une pandémie avérée, la production et la livraison de doses vaccinales disposant d'une Autorisation de Mise sur le Marché et répondant aux exigences en termes de qualité, de sécurité et d'efficacité du produit. Cette demande sera mise en œuvre sur décision expresse d'affermissement de l'EPRUS. Elle sera formalisée par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance des besoins.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.
Avis de marché (2014-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vaccins antigrippe
Quantité ou étendue:
“En application des dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, le présent marché est fractionné et comprend une tranche ferme et une tranche...”
Quantité ou étendue
En application des dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, le présent marché est fractionné et comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme rappelé ci-dessous :— une tranche ferme pour la réservation de capacités de production de 5 millions de doses de vaccins pandémiques,— une tranche conditionnelle pour l'acquisition d'un minimum de 5 millions de doses de vaccins pandémiques et un maximum de 22,5 millions de doses de vaccins pandémiques.L'EPRUS est engagé, lors de la notification du marché, sur la seule tranche ferme afférente à la réservation de capacités de production.Une fois la tranche ferme réalisée, l'EPRUS aura le choix de procéder à l'affermissement de la tranche conditionnelle ou de renoncer à son affermissement. La tranche conditionnelle du présent marché s'exécute par bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec minimum et maximum en quantité.La quantité minimale de doses vaccinales est fixée à 5 millions de doses correspondant à la capacité totale réservée dans le cadre de la tranche ferme du marché. En fonction de l'étendue et de la progression de la pandémie, l'EPRUS se réserve le droit, au-delà des bons de commande pour le volume total réservé, de transmettre des bons de commande, en tant que de besoin, jusqu'à une quantité maximale de doses vaccinales établie à 22,5 millions.Les prestations de la tranche conditionnelle feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.Chaque bon de commande précisera la nature et la quantité des produits à livrer, les délais de livraison, les lieux de livraison des fournitures et le montant du bon de commande.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins antigrippe📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr/🌏
Courrier électronique: cellule-juridique@eprus.fr📧
Téléphone: +33 158693939📞
Fax: +33 158699336 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271048
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“La présente consultation est fondée sur une procédure d'appel d'offres restreint selon les articles 60 à 64 du code des marchés publics. La transmission des...”
La présente consultation est fondée sur une procédure d'appel d'offres restreint selon les articles 60 à 64 du code des marchés publics. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures seront déposées sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr
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Source: OJS 2014/S 151-271048 (2014-08-04)
Informations complémentaires (2014-11-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-391945
Se réfère à l'avis: 2014/S 151-271048
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2014/S 222-391945 (2014-11-13)