Marché de réservation de capacité de production, de fourniture et de livraison d'un vaccin contre la grippe pandémique avec adjuvant obtenu par culture sur oeuf

EPRUS

Le présent marché a pour objet d'assurer à l'état français la réservation de capacités de production en vue de fournir des doses de vaccins contre la grippe pandémique avec adjuvant obtenus par culture sur oeuf et conditionnées sous forme de seringues pré-remplies.
Ce marché est constitué d' :
1 - une tranche ferme constituée par la réservation de capacités de production de 10 millions de doses de vaccins pandémiques avec adjuvant obtenus par culture sur oeuf pour les autorités françaises,
2- une tranche conditionnelle permettant, en cas de déclaration d'une pandémie avérée, la production et la livraison de doses vaccinales disposant d'une Autorisation de Mise sur le Marché et répondant aux exigences en termes de qualité, de sécurité et d'efficacité du produit. Cette demande sera mise en oeuvre sur décision expresse d'affermissement de l'EPRUS. Elle sera formalisée par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance des besoins.
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-04 Avis de marché
2014-08-20 Informations complémentaires
2015-01-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins antigrippe
Quantité ou étendue:
En application des dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, le présent marché est fractionné et comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme rappelé ci-dessous :— une tranche ferme pour la réservation de capacités de production de 10 millions de doses de vaccins pandémiques,— une tranche conditionnelle pour l'acquisition d'un minimum de 10 millions de doses de vaccins pandémiques et un maximum de 45 millions de doses de vaccins pandémiques.L'EPRUS est engagé, lors de la notification du marché, sur la seule tranche ferme afférente à la réservation de capacités de production.Une fois la tranche ferme réalisée, l'EPRUS aura le choix de procéder à l'affermissement de la tranche conditionnelle ou de renoncer à son affermissement. La tranche conditionnelle du présent marché s'exécute par bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec minimum et maximum en quantité.La quantité minimale de doses vaccinales est fixée à 10 millions de doses correspondant à la capacité totale réservée dans le cadre de la tranche ferme du marché. En fonction de l'étendue et de la progression de la pandémie, l'EPRUS se réserve le droit, au-delà des bons de commande pour le volume total réservé, de transmettre des bons de commande, en tant que de besoin, jusqu'à une quantité maximale de doses vaccinales établie à 45 millions.Les prestations de la tranche conditionnelle feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.Chaque bon de commande précisera la nature et la quantité des produits à livrer, les délais de livraison, les lieux de livraison des fournitures et le montant du bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins antigrippe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique@eprus.fr 📧
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271022
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
La présente consultation est fondée sur une procédure d'appel d'offres restreint selon les articles 60 à 64 du code des marchés publics. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures seront déposées sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à : EPRUS, secrétariat général - cellule juridique, 21 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine (courriel : cellule-juridique@eprus.fr ). Par ailleurs, Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander les pièces manquantes aux candidats en application de l'art. 52 du code des marchés publics lors de l'analyse des dossiers de candidature. Les candidats dans cette première phase seront jugés selon le contenu de leurs seuls dossiers de candidature. En application des règles du code des marchés publics (art.62°), le pouvoir adjudicateur, après examen des dossiers de candidatures dressera une liste des candidats admis à présenter une offre. Le nombre minimum de candidats admis à participer à la seconde phase de la procédure est fixé à 5. Il n'y a pas de nombre maximum. Après avoir dressé cette liste, le pouvoir adjudicateur envoie aux candidats sélectionnés une lettre de consultation. Le dossier de consultation des entreprises sera alors disponible sur la plateforme de dématérialisation de l'EPRUS. Il pourra également être transmis gratuitement sur demande écrite des candidats sélectionnés. Les conditions de dépôt des offres seront précisées dans un règlement de consultation qui sera disponible aux seuls candidats sélectionnés. Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargeable sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Les formulaires de type DC sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le critère d'analyse des offres de la valeur technique est décomposé en 3 sous-critères: qualité technique du produit (13%) ; présentation du produit (10 %); conditionnement (7 %). Le critère de la capacité du fournisseur en matière d'approvisionnement et d'information est décomposé en 3 sous-critères : délai de mise à disposition du volume total réservé (20 %); qualité du dossier technique fourni par le candidat à la remise des offres (7 %); délai de mise à disposition au-delà du volume total réservé (3 %). Le critère du coût de réservation et d'acquisition est décomposé en 3 sous-critères: coût d'acquisition et de livraison à la dose du volume total réservé (20 %); coût de réservation à la dose du volume total réservé (15 %) ; coût d'acquisition et de livraison au-delà du volume total réservé (5 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer à l'état français la réservation de capacités de production en vue de fournir des doses de vaccins contre la grippe pandémique avec adjuvant obtenus par culture sur oeuf et conditionnées sous forme de seringues pré-remplies.
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Ce marché est constitué d' :
1 - une tranche ferme constituée par la réservation de capacités de production de 10 millions de doses de vaccins pandémiques avec adjuvant obtenus par culture sur oeuf pour les autorités françaises,
2- une tranche conditionnelle permettant, en cas de déclaration d'une pandémie avérée, la production et la livraison de doses vaccinales disposant d'une Autorisation de Mise sur le Marché et répondant aux exigences en termes de qualité, de sécurité et d'efficacité du produit. Cette demande sera mise en oeuvre sur décision expresse d'affermissement de l'EPRUS. Elle sera formalisée par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Quantité ou étendue:
En application des dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, le présent marché est fractionné et comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme rappelé ci-dessous :
— une tranche ferme pour la réservation de capacités de production de 10 millions de doses de vaccins pandémiques,
— une tranche conditionnelle pour l'acquisition d'un minimum de 10 millions de doses de vaccins pandémiques et un maximum de 45 millions de doses de vaccins pandémiques.
L'EPRUS est engagé, lors de la notification du marché, sur la seule tranche ferme afférente à la réservation de capacités de production.
Une fois la tranche ferme réalisée, l'EPRUS aura le choix de procéder à l'affermissement de la tranche conditionnelle ou de renoncer à son affermissement. La tranche conditionnelle du présent marché s'exécute par bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec minimum et maximum en quantité.
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La quantité minimale de doses vaccinales est fixée à 10 millions de doses correspondant à la capacité totale réservée dans le cadre de la tranche ferme du marché. En fonction de l'étendue et de la progression de la pandémie, l'EPRUS se réserve le droit, au-delà des bons de commande pour le volume total réservé, de transmettre des bons de commande, en tant que de besoin, jusqu'à une quantité maximale de doses vaccinales établie à 45 millions.
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Les prestations de la tranche conditionnelle feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Chaque bon de commande précisera la nature et la quantité des produits à livrer, les délais de livraison, les lieux de livraison des fournitures et le montant du bon de commande.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M14-28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPRUS, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire sont ceux prévus aux articles 43 à 45 du code des marchés publics soit :
— une lettre de candidature (type " formulaire Dc1 " ou équivalent) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre en original, dûment datée et signée et précisant le nom et l'adresse du candidat,
— si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement,
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— une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat, en original (type "Formulaire Dc1 " ou équivalent).
En cas de groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit produire les documents énumérés ci-dessus, à l'exception du Dc1 qui peut être contresigné.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de transmettre tout autre document équivalent pour déterminer de sa capacité financière pour exécuter le marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Production de l'ensemble des éléments sollicités pour les prestations concernées.
Capacité technique et professionnelle:
— la copie de l'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique délivrée par l'autorité règlementaire compétente ;
— la description des moyens techniques et humains permettant d'être en capacité de pouvoir fabriquer un vaccin pandémique. La preuve peut être apportée par tout moyen.
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent ;
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— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations pour chacune des trois dernières années disponibles ; si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent ;
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— des références, de moins de 3 ans, pour des prestations équivalentes ; si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent ;
— des références afférentes à la fourniture de vaccins pandémiques pour répondre à une pandémie (références pour la pandémie de 2009 appréciées),
— les certificats de qualification professionnelle liés à l'objet du marché que le candidat possède le cas échéant. La preuve peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché public intervient sur les ressources propres de l'établissement. Les paiements s'effectuent par virements administratifs. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine des documents comptables par le comptable assignataire justifiant de l'exécution de la prestation au titre du marché.
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En vertu de l'article 8 du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre devra indiquer tous les cotraitants connus lors de son dépôt. En cas de groupement momentané d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics.
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En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les candidats doivent justifier d'une autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique délivrée par l'agence nationale de sécurité du médicament (Ansm) en application des articles L5124-1 et suivants et R5124-2 du code de la santé publique français ou toute autre autorisation équivalente d'autorités réglementaires étrangères.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Capacité du fournisseur en matière d'approvisionnement et d'information (30)
3. Coût de réservation et d'acquisition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8412z
Contact
Point de contact: Secrétariat général – cellule juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Eprus
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M14-28
Informations complémentaires
La présente consultation est fondée sur une procédure d'appel d'offres restreint selon les articles 60 à 64 du code des marchés publics. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures seront déposées sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à : EPRUS, secrétariat général - cellule juridique, 21 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine (courriel : cellule-juridique@eprus.fr ).
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Par ailleurs, Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander les pièces manquantes aux candidats en application de l'art. 52 du code des marchés publics lors de l'analyse des dossiers de candidature. Les candidats dans cette première phase seront jugés selon le contenu de leurs seuls dossiers de candidature. En application des règles du code des marchés publics (art.62°), le pouvoir adjudicateur, après examen des dossiers de candidatures dressera une liste des candidats admis à présenter une offre. Le nombre minimum de candidats admis à participer à la seconde phase de la procédure est fixé à 5. Il n'y a pas de nombre maximum. Après avoir dressé cette liste, le pouvoir adjudicateur envoie aux candidats sélectionnés une lettre de consultation.
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Le dossier de consultation des entreprises sera alors disponible sur la plateforme de dématérialisation de l'EPRUS. Il pourra également être transmis gratuitement sur demande écrite des candidats sélectionnés.
Les conditions de dépôt des offres seront précisées dans un règlement de consultation qui sera disponible aux seuls candidats sélectionnés. Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargeable sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
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Les formulaires de type DC sont disponibles sur le site :
Le critère d'analyse des offres de la valeur technique est décomposé en 3 sous-critères: qualité technique du produit (13%) ; présentation du produit (10 %); conditionnement (7 %).
Le critère de la capacité du fournisseur en matière d'approvisionnement et d'information est décomposé en 3 sous-critères : délai de mise à disposition du volume total réservé (20 %); qualité du dossier technique fourni par le candidat à la remise des offres (7 %); délai de mise à disposition au-delà du volume total réservé (3 %).
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Le critère du coût de réservation et d'acquisition est décomposé en 3 sous-critères: coût d'acquisition et de livraison à la dose du volume total réservé (20 %); coût de réservation à la dose du volume total réservé (15 %) ; coût d'acquisition et de livraison au-delà du volume total réservé (5 %).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 151-271022 (2014-08-04)
Informations complémentaires (2014-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287112
Se réfère à l'avis: 2014/S 151-271022
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2014/S 160-287112 (2014-08-20)
Informations complémentaires (2015-01-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016496
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2015/S 012-016496 (2015-01-14)
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Région:
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