Marché de production et de livraison de repas en liaison froide pour des collèges du département des Yvelines adhérents au groupement de commandes

Conseil général des Yvelines

Le marché a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire en vue de réaliser la production et la livraison en liaison froide des repas dans le restaurant scolaire des collèges adhérents du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-02 Avis de marché
2015-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227196
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : les offres seront notées selon les critères suivants : 1°) Valeur technique de l'offre appréciée au vu du dossier technique du candidat (60 points) Ce critère est décomposé de la manière suivante : - qualité dans l'assiette (40 points) - organisation de la prestation (20 points) 2°) Prix des prestations, noté sur la base du DQE (40 points) dépôt par porteur : 5 rue de la Patte d'Oie, bureau 214 - 78000 Versailles Unité monétaire utilisée, l'euro.1°) Le Département des Yvelines agit en tant que membre coordonnateur du groupement de commande pour l'achat de denrées alimentaires et de produits non alimentaires, de prestations de services de restauration collective et de prestations en lien avec la restauration collective dans les collèges publics et les établissements internationaux des Yvelines. 2°) Ce marché est passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 30 du code des marchés publics. 3°) Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans fermes courant à compter du 1.1.2015. Ce marché pourra être reconduit une fois de manière expresse pour une période de 2 années supplémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire en vue de réaliser la production et la livraison en liaison froide des repas dans le restaurant scolaire des collèges adhérents du groupement de commandes.
Description des options:
La consultation comporte deux options au sens du droit communautaire :
- la possibilité de reconduire le marché une fois pour une durée de 2 ans.
- la possibilité de conclure des marchés complémentaires et de prestations similaires au sens des articles 35.II.5° et 6° du code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-375

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1.
2) Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du CMP (Dc1).
3) Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes :
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché (Dc2).
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Un justificatif éventuel d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (art 53 iv cmp) (Dc2).
Situation économique et financière:
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (annexe au Dc2).
2) Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) (annexe au Dc2).
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3) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniquedont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature(annexe au Dc2).
4) Le cas échéant un certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen de preuve équivalente (annexe au Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics du département des Yvelines et des collèges adhérents au groupement de commande.
Le délai de paiement est conforme aux dispositions du code des marchés publics.
Le mode de paiement est le virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines : direction de la commande publique - service contrats et marchés
Commune postale: Versailles Cdex
Téléphone: +33 139077135 📞
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Commune postale: Versailles Cedex
Adresse postale: par courrier : 2 place André Mignot - 78012 Versailles Cedex, par remise en main propre : 5 rue de la Patte d'Oie, bureau 214 - 78000 Versailles
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-375
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : les offres seront notées selon les critères suivants :
1°) Valeur technique de l'offre appréciée au vu du dossier technique du candidat (60 points) Ce critère est décomposé de la manière suivante :
- qualité dans l'assiette (40 points)
- organisation de la prestation (20 points)
2°) Prix des prestations, noté sur la base du DQE (40 points)
dépôt par porteur : 5 rue de la Patte d'Oie, bureau 214 - 78000 Versailles
Unité monétaire utilisée, l'euro.1°) Le Département des Yvelines agit en tant que membre coordonnateur
du groupement de commande pour l'achat de denrées alimentaires et de produits non alimentaires, de prestations de services de restauration collective et de prestations en lien avec la restauration collective dans les collèges publics et les établissements internationaux des Yvelines.
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2°) Ce marché est passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 30 du code des marchés publics.
3°) Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans fermes courant à compter du 1.1.2015. Ce marché pourra être reconduit une fois de manière expresse pour une période de 2 années supplémentaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : préfecture d'Ile-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;
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4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2014/S 127-227196 (2014-07-02)
Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 936 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025208
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-227196
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Ce marché a été attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif (DQE) d'un montant de 1 936 480 EUR (HT). Pour rappel, les critères d'attribution étaient les suivants: 1°) Valeur technique de l'offre appréciée au vu du dossier technique du candidat (60 points). Ce critère est décomposé de la manière suivante: — qualité dans l'assiette (40 points), — organisation de la prestation (20 points); 2°) Prix des prestations, noté sur la base du DQE (40 points). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Sodexo Education
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994;
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4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 016-025208 (2015-01-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de restaurant et services de... Services de distribution de repas Services de préparation de repas Services d'élaboration (cuisson) de repas