Marché de prestations de services pour l'exploitation de la station d'épuration de schwindratzheim et des ouvrages d'alimentation associés

SICTEU de Hochfelden et environs

Prestations de services pour l'exploitation d'une station d'épuration en boues activées aération prolongée d'une capacité nominale 12 000 eh et des ouvrages d'alimentation associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyonnaise des eaux, Suez environnement, entreprise régionale Grand Est

Qui ?

• SICTEU de Hochfelden et environs

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-08	Avis de marché
2015-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTEU de Hochfelden et environs
Adresse postale: 10 rue du Général Leclerc
Code postal: 67270
Commune postale: Hochfelden
Contact
Courrier électronique: sg.jean-claude@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 388890782 📞
Fax: +33 388919967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276872
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services pour l'exploitation d'une station d'épuration en boues activées aération prolongée d'une capacité nominale 12 000 eh et des ouvrages d'alimentation associés.

Durée de l'accord: 60 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Waltenheim, 67270 Schwindratzheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise. (modèle dc 1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,thème : marchés publics ou papier libre.

2) déclaration de candidat (modèle dc2, disponible à l'adresse suivante : http:// www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

3) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas ous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citouyenneté des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles du soumissionnaire et de ses cotraitants éventuels,

— bilans ou extraits de bilans d'activité sur les 3 derniers exercices disponibles, du soumissionnaire et de ses cotraitants éventuels,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant les moyens matériels dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— certificats de qualité ou de capacité délivrés par les organismes indépendants (sniter) ou moyens de preuve équivalents,

— certificats de qualifications professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les données devront indiquer notamment le montant, la date, la nature, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé du service.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, règlement par versement d'acomptes de périodicité trimestrielle. Versement d'une avance de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 50%
2. Valeur technique 50%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388212331 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2014/S 154-276872 (2014-08-08)

Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 667,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicteu de Hochfelden et Environs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-007011
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-276872
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 154 A, annonce n° 142 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur du mémoire technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: Lyonnaise des eaux, Suez environnement, entreprise régionale Grand Est
Adresse postale: 20 rue des Métiers
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 006-007011 (2015-01-07)

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