Marché de prestations de services pour l'exploitation de la station d'épuration (6000 eh) et des ouvrages du syndicat 2015-2018

SIVU assainissement Haute Meurthe

Prestation de services pour la gestion technique et l'exploitation de la station de traitement des eaux usées du sivu, située à Ban-sur-Meurthe ainsi que des ouvrages du syndicat (stations de pompages, réseaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyonnaise des Eaux

Qui ?

• SIVU assainissement Haute Meurthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-08	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU assainissement Haute Meurthe
Adresse postale: 9 route des Secs Prés
Code postal: 88230
Commune postale: Fraize
Contact
Courrier électronique: sivu.hautemeurthe@gmail.com 📧
Téléphone: +33 329504249 📞
Fax: +33 329504266 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311115
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 201402
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ban / Meurthe-Clefcy, Fraize, Mandray et Plainfaing, 88230.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de la collectivité, réglement par versements d'acomptes de périodicité trimestrielle. Versement d'une avance de 5%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise unique ou groupement solidaire.si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation,telle qu'il est indiqué ci dessus, pour la bonne exécution du marché

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site à l'adresse suivante :

Http://www.e-marchespublics.com

Ou après du cabinet Berest 71 rue du Prunier, BP 21227 68012 Colmar Cedex contre remise d'une enveloppe timbrée à l'adresse de l'entreprise. Les frais de reprographie, à la charge de l'entreprise, s'élèvent à 30 EUR TTC (chèque au nom de Berest à fournir lors de la demande de dossier)

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Cabinet Berest
Adresse postale: 71 rue du Prunier
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68012
Point de contact: M. Schwoerer
Téléphone: +33 389203010 📞
Nom: SIVU assainissement Haute Meurthe
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201402
Informations complémentaires

http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54026
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 176-311115 (2014-09-08)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 508 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021462
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311115
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fraize.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-01 📅
Nom: Lyonnaise des eaux
Adresse postale: 42 rue Léo Valentin
Commune postale: Épinal
Code postal: 88026
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 014-021462 (2015-01-16)

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