Marché de prestations de services portant sur l'entretien et la maintenance de réseaux et d'ouvrages liés à la collecte d'eaux usées et d'eaux pluviales, et d'ouvrages de traitement des eaux usées

SYSEG

La prestation consiste en l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte d'eaux usées, séparatifs et unitaires, et d'eaux pluviales et les ouvrages associés à ces réseaux, ainsi que des ouvrages de traitement des eaux usées inférieurs à 500 EH.
Exécution des prestations liées aux réseaux séparatifs et unitaires d'eaux usées : Chassagny, Chaussan, Échalas, Millery, Montagny, Mornant, Orliénas, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Romain-en-Gier, Vourles.
Exécution des prestations liées aux réseaux séparatifs d'eaux pluviales : Chassagny, Millery, Montagny, Orliénas, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Romain-en-Gier, Vourles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyonnaise des Eaux

Qui ?

• SYSEG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-03	Avis de marché
2014-01-07	Informations complémentaires
2014-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

165 km de réseaux eaux usées (incluant séparatif et unitaire),45 km de réseaux séparatifs eaux pluviales,11 postes de relevage,27 déversoirs d'orage,17 bassins de rétention des eaux pluviales,3 stations d'épuration d'une capacité totale d'environ 420 EH350 000

Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syseg
Adresse postale: 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.syseg.fr 🌏
Courrier électronique: syseg@smagga-syseg.com 📧
Téléphone: +33 472319073 📞
Fax: +33 472319070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date limite de soumission: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002751
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières précisés au III.2 du présent avis, le candidat (même s'il s'agit d'un groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, accords d'entreprises, ...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux sus - mentionnés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures peuvent être transmises sous pli cacheté ou remises sur place contre récépissé à l'adresse suivante : SYSEG à l'attention de M. le président – 262 rue Barthélémy Thimonnier – 69530 Brignais. L'enveloppe contenant la candidature portera les mentions suivantes : candidature pour : marché de prestations de services portant sur l'entretien et la maintenance de réseaux et d'ouvrages liés à la collecte d'eaux usées et d'eaux pluviales, et d'ouvrages de traitement des eaux usées – ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution des prestations liées aux réseaux séparatifs…

… et unitaires d'eaux usées : Chassagny, Chaussan, Échalas, Millery, Montagny, Mornant, Orliénas, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Romain-en-Gier, Vourles.

… d'eaux pluviales : Chassagny, Millery, Montagny, Orliénas, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Romain-en-Gier, Vourles.

Quantité ou étendue:

165 km de réseaux eaux usées (incluant séparatif et unitaire),

45 km de réseaux séparatifs eaux pluviales,

11 postes de relevage,

27 déversoirs d'orage,

17 bassins de rétention des eaux pluviales,

3 stations d'épuration d'une capacité totale d'environ 420 EH

Description des options:

tranche conditionnelle 1 : les prestations concernent l'exploitation du réseau de collecte des eaux usées et de la station d'épuration du hameau du richoud de 120 eh à chaussan (mise en service prévue en 2014).

tranche conditionnelle 2 : exploitation du réseau de collecte des eaux usées (700 ml), du poste de refoulement (2 pompes de 5 m3/h) et de la station d'épuration de 120 eh de type filtre planté de roseaux, du hameau de la tour (commune de millery) mise en service prévue en 2014

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: PRES ASS 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes adhérentes au SYSEG, 69530 Brignais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (dc1) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'entreprise pour justifier qu'elle ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics sur les interdictions de soumission aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices, ou extrait kbis pour les entreprises nouvellement créées,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée du candidat comprenant : moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) pour la réalisation de marchés de même nature, moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années),

— présentation d'une liste des principaux services similaires effectués (exploitation de réseaux et d'ouvrages d'assainissement collectif) au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans un délai de 30 jours à compter de la notification du présent marché, l'entreprise constituera un cautionnement d'un montant égal à 5 % du forfait de rémunération annuel.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Versement par mandat administratif sur les fonds propres du syndicat des rémunérations sur présentation d'une facture émise au titre du semestre échu. Les factures seront émises le 1er mai et le 1er novembre de chaque année, pour les périodes de novembre à avril, et de mai à octobre.

Application des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire seront acceptés.

Conformément à l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection: Application de l'article 60 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://syseg.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service administratif du SYSEG
Point de contact: Mme Fargeas Christelle
Téléphone: +33 472319071 📞
URL pour informations complémentaires: http://syseg.fr 🌏
Nom: Service technique du SYSEG
Point de contact: M. Délegué Frédéric
Téléphone: +33 472313811 📞
URL des documents: http://syseg.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PRES ASS 2014
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures peuvent être transmises sous pli cacheté ou remises sur place contre récépissé à l'adresse suivante : SYSEG à l'attention de M. le président – 262 rue Barthélémy Thimonnier – 69530 Brignais.

L'enveloppe contenant la candidature portera les mentions suivantes : candidature pour : marché de prestations de services portant sur l'entretien et la maintenance de réseaux et d'ouvrages liés à la collecte d'eaux usées et d'eaux pluviales, et d'ouvrages de traitement des eaux usées – ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails d'introduction des recours :

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du tribunal administratif de Lyon (article l. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge de référé contractuel du tribunal administratif de Lyon (articles l. 551-13 du code de justice administrative et r. 551-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 003-002751 (2014-01-03)

Informations complémentaires (2014-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-006480
Se réfère à l'avis: 2014/S 3-002751
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2014/S 006-006480 (2014-01-07)

Avis d'attribution de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 563 647 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210603
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : PRES ASS 2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 4 A, annonce no 49 du 7.1.2014. Parution no : 4 B, annonce no 103 du 7.1.2014. Références de publication rectificative Parution no : 6 A, annonce no 99 du 9.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes adhérentes au Syseg, 69530 Brignais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: Lyonnaise des eaux
Adresse postale: 988 chemin Pierre Drevet – CS 20152
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69141
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 6-006480

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent avis vaut publicité de la conclusion du marché, consultable au siège du SYSEG à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis (dans le respect des secrets protégés par la loi) aux horaires d'accueil du public du lundi au vendredi de 9 h à 17 h

Source: OJS 2014/S 118-210603 (2014-06-19)

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