Marché de prestations de services et de conseils pour les besoins de la SEM

Société d'équipement Vosgienne

Contrat de prestations de services pour les besoins de la SEM comprenant: adhésion à un réseau professionnel, assistance à la direction de la SEM, conseils, prestations de services de gestion, prestations de services d'assurances. Appui à une société sur un chiffre d'affaires prévisionnel de 900 000 EUR et un nombre de salariés de 9

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement Vosgienne
Adresse postale: 9 rue Maurice Jeandon
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié
Contact
Adresse Internet: http://www.sev.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.sonrel@sev.fr 📧
Téléphone: +33 329421414 📞
Fax: +33 329421415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377376
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est dématérialisé via la plateforme http://www.sev.fr/. Il est également disponible sur support papier et sera remis gratuitement à chaque candidat sur sa demande écrite. Il n'est pas prévu de remise dématérialisée des offres. Elles devront parvenir sous pli cacheté contre récépissé au secrétariat de la SEV (cf. règlement de consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de prestations de services pour les besoins de la SEM comprenant: adhésion à un réseau professionnel, assistance à la direction de la SEM, conseils, prestations de services de gestion, prestations de services d'assurances. Appui à une société sur un chiffre d'affaires prévisionnel de 900 000 EUR et un nombre de salariés de 9
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Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 17 du décret n
— attestations et certificats datant de moins de 6 mois, délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que le titulaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— Kbis ou équivalent,
— attestation sur l'honneur signée et datée indiquant que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard de l'article R324-4 3° du code du travail,
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat DC2,
— et justifications fixées dans le règlement de consultation concernant les capacités techniques, financières et professionnelles
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de la Société d'équipement Vosgienne
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximal est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au cahier des charges.
Aucune avance forfaitaire ne sera accordée
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements de candidats

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (seront appréciées l'adéquation aux besoins de la société et la qualité des prestations) (60)
2. Montant de l'offre apprécié au vu du montant forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et des prix unitaires du bordereau des prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sonrel Isabelle
Nom: Sev
Point de contact: Isabelle Sonrel
URL pour informations complémentaires: http://www.sev.fr 🌏
URL des documents: http://www.sev.fr 🌏
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est dématérialisé via la plateforme http://www.sev.fr/. Il est également disponible sur support papier et sera remis gratuitement à chaque candidat sur sa demande écrite.
Il n'est pas prévu de remise dématérialisée des offres. Elles devront parvenir sous pli cacheté contre récépissé au secrétariat de la SEV (cf. règlement de consultation)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance
Adresse postale: 20 rue d'Amérique
Commune postale: Saint-Dié
Code postal: 88100
Téléphone: +33 329535252 📞
Source: OJS 2014/S 213-377376 (2014-11-03)
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