Marché de prestations de services de télécommunications en groupement de commandes

Quantité ou étendue

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre 11 collectivités dont le coordonnateur est la Carene Communauté d'agglomération de Saint-Nazaire (seul interlocuteur des candidats).Les membres du groupement de commande sont les suivants:La CareneLa Ville de Saint-NazaireLe CCAS de la ville de Saint-NazaireLa Ville de DongesLa Ville de Saint-Malo-de-GuersacLa Ville de PornichetLa Ville de BesnéLa Ville de La Chapelle-des-MaraisLa Ville de MontoirLa Ville de Saint-André-des-EauxLa Ville de Trignac

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation http://marches-publics.sis-marches.com/carene/ .

Critère de sélection des candidatures: références, capacités techniques et financières.

Les justificatifs demandés au titre de la candidature sont:

— la lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire,

— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage,

— un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation,

— un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'ARCEP,

— le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4).

Le candidat retenu a un délai de 10 jours pour transmettre les documents énumérés ci-dessous à compter de la demande formulée par le Pouvoir adjudicateur.

Le candidat retenu au terme du classement des offres doit produire:

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

— une attestation d'assurance,

— un relevé d'identité bancaire (RIB),

Les offres seront remises en deux exemplaires (bordereau de réponses et mémoire techniques et commerciaux) : 1 original en format papier et 1 copie en format électronique (CD ou clé USB) certifié conforme à l'original papier.

Les offres seront adressées sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée contre récépissé à l'adresse du paragraphe 1.1.1. Ce pli portera la mention indiquée ci-dessous.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date limite fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs à leurs frais.

Soit: Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Affaire nº 14S0030 – appel d'offres ouvert prestations de services de télécommunications – Ne pas ouvrir».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Carene

4 avenue du Commandant l'Herminier

44600 Saint-Nazaire

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous:

Carene

4 avenue du Commandant l'Herminier

44600 Saint-Nazaire

Attention: une copie de la proposition complète (candidature et offre) devra être obligatoirement fourni au format PDF sur support électronique (clé USB ou CD rom).

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Soit: remise des plis par voie électronique: annexe au règlement de la consultation

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:

http://marches-publics.sis-marches.com/carene/index.jsp

Il est précisé que, conformément à l'article 35-II du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer d'éventuels marchés négociés distincts du présent marché dans la limite et les conditions imposées par cet article selon les dispositions du code des marchés publics pris en application du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.