Marché de Prestations de Communication pour le projet du Tram Train Massy Evry (Ttme)

Transamo

Désignation des prestataires chargés de la communication à l'issue de la déclaration d'utilité publique jusqu'à la mise en service. Ces prestations sont décomposées en 4 lots :
LOT 1 : coordination, mise oeuvre et suivi du plan de communication
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il est fait application des dispositions des art.14 et 53 du Code des Marchés Publics, en incluant une clause sociale obligatoire pour la tranche ferme et pour la tranche conditionnelle ainsi qu'un critère de jugement des offres relatif à l'insertion sociale.
Lot 2 : impression et fabrication de tous supports de communication dont façonnage, conditionnement et livraison en un point. Ce lot ne fait pas l'objet de modalités d'insertion sociales particulières.
Lot 3 : Prestations de qualification et d'insertion professionnelles à travers les prestations de diffusion, tractage, boîtage, dépôt, pose et dépose des supports de communication pour le projet Tram Train.
Ce lot a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, en application de l'art.30 du CMP.
LOT 4 : adressage, mise sous pli,envoi postal et mise à jour du fichier d'adresses.
Ce lot fait application de l'art.15 du CMP. Il est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT ARTA
• Groupement Hercule Insertion, AIVE, ARPE, Lancement
• Groupement Strateact, Ecedi, Sabooj
• Typoform

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-27	Avis de marché
2014-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins, CS 70017
Code postal: 92789
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Contact
Courrier électronique: benedicte.kennel@transamo.com 📧
Téléphone: +33 174342222 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-184045
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

les candidats doivent produire un dossier complet contenant leur candidature et leur offre. Transmission des dossiers (candidature et offre) : 1. Soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com 2. Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas no2, les dossiers devront être établis en trois (3) exemplaires (2 exemplaires en version papier et un exemplaire en version informatique sur Cd-Rom, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention "Ne pas ouvrir. Appel d'offres : TTME - marché de Communication Lot(S) no.. ". Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article Iii.2 et l'analyse des offres au regard des critères figurant à l'article Iv.2.1. Encas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 15
Fréquence des marchés à attribuer: marché à bons de commande sans minimum ni maximum
Brève description:

Désignation des prestataires chargés de la communication à l'issue de la déclaration d'utilité publique jusqu'à la mise en service. Ces prestations sont décomposées en 4 lots :

LOT 1 : coordination, mise oeuvre et suivi du plan de communication

dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il est fait application des dispositions des art.14 et 53 du Code des Marchés Publics, en incluant une clause sociale obligatoire pour la tranche ferme et pour la tranche conditionnelle ainsi qu'un critère de jugement des offres relatif à l'insertion sociale.

Lot 2 : impression et fabrication de tous supports de communication dont façonnage, conditionnement et livraison en un point. Ce lot ne fait pas l'objet de modalités d'insertion sociales particulières.

Lot 3 : Prestations de qualification et d'insertion professionnelles à travers les prestations de diffusion, tractage, boîtage, dépôt, pose et dépose des supports de communication pour le projet Tram Train.

Ce lot a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, en application de l'art.30 du CMP.

LOT 4 : adressage, mise sous pli,envoi postal et mise à jour du fichier d'adresses.

Ce lot fait application de l'art.15 du CMP. Il est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de coordination, de mise oeuvre et de suivi du plan de communication
Brève description:

Tranche ferme (5% des heures sont réservées à l'insertion sociale) :

Mission 1 : Elaboration détaillée du plan de communication - accompagnement, suivi et conseil

Mission 2 : Conception de tous les outils de communication

Mission 3 : Supports multimédias

Mission 4 : Gestion des relations presse

Mission 5 : Organisation de manifestations publiques

Mission 6 : Prestations intellectuelles

La tranche conditionnelle comprend :

La direction, supervision et mise en oeuvre d'une info de proximité, encadrement des agents de proximité (sous forme de tranche conditionnelle). En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, cette mission comprend notamment une clause d'insertion sociale à hauteur de 60% des heures totales

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il est fait application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire.

Le volume d'heures de travail à réserver à ce public est de 5% du volume total de la tranche ferme et 60% du volume total de la tranche conditionnelle.

Cette clause doit permettre au(x) bénéficiaire(s) d'acquérir une expérience professionnelle réelle sur la base non seulement des formations apportées (par l'entreprise ou par les opérateurs de l'insertion), du tutorat mis en place mais aussi des tâches confiées, leur niveau de difficulté pouvant évoluer au fur et à mesure de l'exécution du marché. Ainsi, une évaluation régulière doit pouvoir être réalisée avec le(s) bénéficiaire(s).

Le(s) bénéficiaire(s) pourront bénéficier durant la durée du marché de l'accompagnement tant des opérateurs d'insertion que du MOA au travers de son facilitateur des aides à la formation, des prestations du service public de l'emploi (Pôle Emploi, Maison de l'Emploi, Mission Locale, CC, etc.).

Les prestations du marché sont à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des dispositions de l'article 169 du Code des marchés publics.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression et fabrication de tous supports de communication dont façonnage, conditionnement et livraison en un point
Brève description:

Impression petit et grand format des supports de communication et d'information du projet, numérique ou offset, issus d'un processus ayant des impacts réduits sur le développement durable et l'environnement (papiers et consommables utilisés),

-fabrication des supports de communication pour une utilisation intérieure ou extérieure (traitement anti UV, encres résistantes, systèmes de fixations ...),

-Façonnage (massicotage, agraphage, pliage, reliure, finitions, ...), conditionnement et livraison des supports dans le respect du bon de commande,

-rôle de conseil sur les préconisations techniques selon l'usage, la quantité et la qualité attendues,

-maitrise constante de la qualité à toutes les étapes du processus de fabrication (du bon de commande à la livraison)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de qualification et d'insertion professionnelles à travers les prestations de diffusion, tractage, boîtage, dépôt, pose et dépose des supports de communication pour le projet Tram Train Massy Evry
Brève description:

Diffusion des supports de communication : distribution, boitage, tractage sur site,

- affichage : pose et dépose en intérieur et extérieur (veiller à la bonne tenue du système de fixation)

- respect du plan de diffusion (délais, public cibles, quantité) et établissement du bilan de diffusion,

- remontée des difficultés éventuelles rencontrées lors des réunions bilan d'opération, présence aux réunions,

pour l'exécution de ce lot, l'article 30 du Code des Marchés Publics sera utilisé : mise à disposition de personnes en insertion

Informations complémentaires sur les lots:

Il sera confié au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi. Ces prestations prennent appui sur des activités précitées.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: adressage, mise sous pli, envoi postal et mise à jour du fichier d'adresses
Brève description:

La mission comprend :

-Adressage (sur la base d'un fichier qualifié remis à chaque opération) et envoi postal dans le respect des délais fixés,

-mise sous enveloppe de courriers et supports de communication,

-etablissement d'un bilan d'envoi,

-remontée des difficultés éventuelles rencontrées lors de réunions bilan d'opération, présence éventuelles aux réunions,

- la mise à jour du fichier d'adresses selon les informations recueillies lors de l'exécution du présent marché.

pour l'exécution de ce lot, l'article 15 du Code des Marchés Publics sera utilisé : lot réservé aux travailleurs handicapés

Informations complémentaires sur les lots:

Pour l'exécution de cette mission, l'article 15 du Code des Marchés Publics sera utilisé. Ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissement et services d'aide par le travail.

L'exécution de ce lot doit être effectuée majoritairement par des personnes handicapées.

Description des options:

le lot 1 comprend une tranche conditionnelle relative à la direction, la supervision et la mise en oeuvre d'une info de proximité, encadrement des agents de proximité. En application de l'article 14 du code des marchés publics, cette mission comprend notamment une clause d'insertion sociale à hauteur de 60%

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2014-30_ 207241 à 207244
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

2. La déclaration de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seuls les Dc1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un Dc1 original. Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original comprenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le Dc1 original et toutes les copies de ce même original complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

3. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.

4. Pour le lot 4, les candidats devront fournir une copie de leur contrat d'objectif et tout certificat permettant leur identification en tant qu'entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail

Situation économique et financière:

5. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent)

en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.

Le candidat veillera à remplir le partie concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

7. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant.

Ces prestations de service seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels.

Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application de l'article 45.iii du CMP, le candidat produit les mêmes documents (article Iii.2 du présent avis) ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera bien des moyens de ce(s) dernier(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance (5%) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le STIF. Les règlements seront effectués pas Transamo, mandataire du STIF. Le paiement du marché et son régime financier se feront en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application de l'article 87 du code des marchés publics. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix forfaitaires. Mode de règlement : virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à des opérateurs économiques uniques ou à des groupements d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: Application des articles 14, 15, 30 et 53 du Code des Marchés Publics
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : Lot 1 sur 60 points : Moyens humains dédiés 20 points; organisation 20 points; démarche qualité 10 points; Démarche d'insertion des publics en difficulté 10 points. LOT 2 sur 40 points : Moyens humains dédiés 15 points; Démarche éco-responsable 10 points; Démarche qualité 10 points; capacité de stockage 5 points. LOT 3 sur 60 points : Pertinence de la démarche en matière d'insertion professionnelle (Qualité du tutorat 20,qualité de l'accompagnement social 20, Niveau de qualification 10) 50 points; qualité technique 10 points. LOT 4 : Qualité et pertinence de la méthode et des techniques mises en oeuvre 20 points; Qualité de l'accompagnement social 20 points; Qualité du tutorat 20 points (60)
2. Prix : Le lot 2 est sur 60 points. Les lots 1, 3 et 4 sont sur (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39966390500046
Contact
Point de contact: Service marchés – TTME
Mme Kennel Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins
Point de contact: Mme Kennel Benedicte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-184045 (2014-05-27)

Avis d'attribution de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 294 130 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386490
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-184045
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 104 B, annonce n° 245 du 31.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Source: OJS 2014/S 218-386490 (2014-11-07)

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