Marché de prestation de service pour le traitement des déchets ménagers résiduels

Syndicat mixte Valor3e

Le marché a pour objet le traitement des déchets ménagers résiduels qui sont collectés sur le territoire des collectivités adhérentes à Valor3e, à l'exception de ceux traités par l'usine TMB de Bourgneuf en Mauges. Les déchets sont collectés et amenés dans le cadre d'un marché distinct sur le centre de transfert de Saint-Germain-sur-Moine. L'installation de traitement proposée devra respecter les dispositions légales et règlementaires applicables en matière environnementale, en particulier au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

Qui ?

• Syndicat mixte Valor3e

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Le titulaire du marché devra assurer le traitement des déchets ménagers résiduels collectés par les collectivités adhérentes sur le territoire de Valor3e à l'exception de ceux traités par l'unité de TMB de Bourgneuf-en-Mauges. Cela représente globalement un tonnage estimé (tous lots confondus) pour 2014 de 22 000 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Valor3e
Adresse postale: 179 avenue des Trois Provinces
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.valor3e.fr 🌏
Courrier électronique: contact@valor3e.fr 📧
Téléphone: +33 241562009 📞
Fax: +33 241700300 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-154049
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

I) Par valorisation énergétique, le syndicat mixte Valor3e entend les procédés d'incinération ou de méthanisation. Par enfouissement, le syndicat mixte Valor3e entend le stockage des déchets dans des installations de stockage des déchets non dangereux de classe 2; II) Le dossier de consultation des entreprises est à retirer auprès du syndicat mixte Valor3e ou sur le site Internet www.centraledesmarches.com III) Dans le cas ou le marché serait déclaré infructueux, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'appliquer l'article 35 du code des marchés publics (négociations); IV) En cas de groupement, les pièces et renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire DC1, qui est à produire en un seul exemplaire par groupement. Les candidats peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, pour produire tout ou partie des éléments demandés au titre de la candidature, au formulaire Dc2; V) unité monétaire du marché: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 – valorisation énergétique
Brève description: Traitement par valorisation énergétique.
Quantité ou étendue: 9000 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 – valorisation énergétique
Quantité ou étendue: 9000 tonnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 – enfouissement
Brève description: Traitement par enfouissement.
Quantité ou étendue: 4000 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014/03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC 1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande, remplaçable par une caution personnelle et solidaire sur accord des parties, pour remboursement de toute l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget du syndicat – section de fonctionnement (exercices 2014 et suivants).

Avance (5 %) versée dans les conditions prévues aux I et II de l'art.87 de code des marchés publics.

Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;

Délai global de paiement: 30 jours après réception de la facture (Intérêts moratoires en cas de dépassement du délai).

Prix unitaires révisables.

Paiement par acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Bourget Jacky, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/03
Informations complémentaires

II) Le dossier de consultation des entreprises est à retirer auprès du syndicat mixte Valor3e ou sur le site Internet www.centraledesmarches.com

III) Dans le cas ou le marché serait déclaré infructueux, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'appliquer l'article 35 du code des marchés publics (négociations);

IV) En cas de groupement, les pièces et renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire DC1, qui est à produire en un seul exemplaire par groupement. Les candidats peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, pour produire tout ou partie des éléments demandés au titre de la candidature, au formulaire Dc2;

V) unité monétaire du marché: euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2014/S 088-154049 (2014-05-05)

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