Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration hydraulique, écologique et paysagère des étangs des vieilles vignes, du grand parc et du canal du grand parc

CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

*Description des prestations attendues:
la mission qui sera confiée au titulaire sera une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que leur contenu sont définis par l'annxe III de l'arrêté du 21 décembre 1993
mission de base: diag - avp - pro/dce - act - visa - det - aor
mission complémentaire: dr - opc - ent
la réhabilitation des étangs devra obligatoirement prendre en compte les 3 fonctions principales des plans d'eau : hydraulique, écologique et paysagère.
montant estimé des travaux :2 250 000 euros HT valeur janvier 2014.
*durée du marché
la durée du marché commence à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
la durée estimée des études est de 10 mois.
La durée estimée des travaux est de 10 mois.
La durée estimée du marché de maîtrise d'oeuvre est donc de 32 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://valmaubuee.fr 🌏
Courrier électronique: marches@valmaubuee.fr 📧
Téléphone: +33 160372444 📞
Fax: +33 160372434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169637
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
*Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des dispositions de l'article 74-iii. 4ème alinéa point 4° et 5ème alinéa point b), et est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics. - conditions de participation des concurrents ; -l'Équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants ; - extraction et évacuation de sédiments ; -ouvrages hydrauliques (création, réhabilitation) ; -travaux en milieu naturel ; -aménagement de berges : réhabilitation et intégration paysagère d'infrastructures ; -diagnostic et définition de programme d'intervention ; -traitement et éradication d'espèces invasives (Jussie, ragondins, etc.) ; - critères de sélection des candidatures ; -conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ; -capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ; *Critères de jugements des offres : 1-valeur technique (65 %) - appréciée au regard des éléments suivants : - composition de l'équipe dédiée (40 %) : sur la base de la note organisationnelle et des CV (une importance particulière sera accordée à l'examen du CV du chef de projet) ; -temps passé (15 %) : sur la base du nombre d'heures ; -note méthodologique (10 %) ; 2-prix (35%) *Dématérialisation :l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet : http://valmaubuee.marcoweb.fr Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.les formats de fichiers acceptés sont : .doc compatible avec Microsoft® Word ; .Xls compatible avec Microsoft® Excel ; .Pdf compatible avec Adobe® Acrobat® ; Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. *Conditions de remise des offres: Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. De même, les candidats sont informés qu'à l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier et que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
*Description des prestations attendues:
la mission qui sera confiée au titulaire sera une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que leur contenu sont définis par l'annxe III de l'arrêté du 21 décembre 1993
mission de base: diag - avp - pro/dce - act - visa - det - aor
mission complémentaire: dr - opc - ent
la réhabilitation des étangs devra obligatoirement prendre en compte les 3 fonctions principales des plans d'eau : hydraulique, écologique et paysagère.
montant estimé des travaux :2 250 000 euros HT valeur janvier 2014.
*durée du marché
la durée du marché commence à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
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la durée estimée des études est de 10 mois.
La durée estimée des travaux est de 10 mois.
La durée estimée du marché de maîtrise d'oeuvre est donc de 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine et Marne - secteur 2 de Marne la Vallée - val Maubuée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature - imprimé Dc1 - daté et signé
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait à ses obligations en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement du candidat, dûment datée et signée - imprimé Dc2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants ci-dessous mentionnés aux points 3.2.2 et 3.2.3.
Les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
5- présentation d'une liste de références (3 références maximum) : études réalisées de même nature que celles objet du marché au cours des trois dernières années indiquant la nature de l'opération, le maitre d'ouvrage (public ou privé), le type de travaux (neuf, réhabilitation, etc.), le type de mission de maîtrise d'oeuvre, le rôle tenu par le candidat, le montant des travaux et/ou surface, l'année d'exécution.6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par des fonds propres et dotations de l'État
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement le bureau d'études spécialisé dans la maîtrise d'oeuvre de travaux de restauration hydraulique de plans d'eau.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous-pondération cf. renseignements complémentaires) (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents et attestations doivent être rédigées en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
*Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des dispositions de l'article 74-iii. 4ème alinéa point 4° et 5ème alinéa point b), et est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
- conditions de participation des concurrents ;
-l'Équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants ;
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- extraction et évacuation de sédiments ;
-ouvrages hydrauliques (création, réhabilitation) ;
-travaux en milieu naturel ;
-aménagement de berges : réhabilitation et intégration paysagère d'infrastructures ;
-diagnostic et définition de programme d'intervention ;
-traitement et éradication d'espèces invasives (Jussie, ragondins, etc.) ;
- critères de sélection des candidatures ;
-conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
-capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;
*Critères de jugements des offres :
1-valeur technique (65 %) - appréciée au regard des éléments suivants :
- composition de l'équipe dédiée (40 %) : sur la base de la note organisationnelle et des CV (une importance particulière sera accordée à l'examen du CV du chef de projet) ;
-temps passé (15 %) : sur la base du nombre d'heures ;
-note méthodologique (10 %) ;
2-prix (35%)
*Dématérialisation :l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet : http://valmaubuee.marcoweb.fr
Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.les formats de fichiers acceptés sont : .doc compatible avec Microsoft® Word ; .Xls compatible avec Microsoft® Excel ; .Pdf compatible avec Adobe® Acrobat® ;
Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse.
*Conditions de remise des offres:
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
De même, les candidats sont informés qu'à l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier et que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 097-169637 (2014-05-16)