Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une structure pour personnes handicapées de 62 places sur la commune de La Roche Laurice (29)

SA d'HLM Les Foyers

Mission de base loi MOP élargie aux missions EXE pour les fluides et la structure, pouvant être complétée par une mission d'OPC et de SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
2014-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Les Foyers
Adresse postale: 1 rue du Houx – CS 50614
Code postal: 35706
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: veronique.hedan@sahlm-lesfoyers.com 📧
Téléphone: +33 299845555 📞
Fax: +33 299845550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247968
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de base loi MOP élargie aux missions EXE pour les fluides et la structure, pouvant être complétée par une mission d'OPC et de SSI.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Roche Maurice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références et moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Opération financée par subventions et emprunts d'État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architectes et bureaux d'études.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. motivation (30)
2. composition et compétences de l'equipe (40)
3. taux de remuneration (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Véronique Hedan

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des marchés
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par référé pré contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551.1 du code de justice administrative, par requête dans les formes et dans le délai de deux mois mentionné aux articles R411.1 à R421.7 du code de justice administrative
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 quay Ceineray - BP 35515F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Yvon Philippe - Directeur de la SA HLM Les Foyers
Adresse postale: 1 rue du Houx - CS 50614
Code postal: 35706
Téléphone: +33 299845555 📞
Fax: +33 299845550 📠
Source: OJS 2014/S 138-247968 (2014-07-17)
Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM les Foyers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428650
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-247968
Numéro JO-S: 243

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Roche-Maurice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Motivation (30)
2. Composition et compétences de l'équipe (40)
3. Taux de rémunération (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-17 📅
Nom: Archipole
Adresse postale: 24 quai des Douanes
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: brest@archipole.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 33

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par référé pré contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551.1 du code de justice administrative, par requête dans les formes et dans le délai de deux mois mentionné aux articles R411.1 à R421.7 du code de justice administrative.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 quay Ceineray – BP 35515F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Yvon Philippe – directeur de la SA HLM Les Foyers
Adresse postale: 1 rue du Houx – CS 50614
Source: OJS 2014/S 243-428650 (2014-12-12)
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