Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche à Saint-Cyr l'Ecole

AFTRP

Mission de maîtrise d'oeuvre : mission diagnostic; mission de base loi MOP avec visa; mission OPC; mission SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.

Qui ?

• AFTRP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Le projet consistera à créer une crèche de 70 berceaux dans une coque livrée par un promoteur en vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) d'une surface de plancher de 1 327 mètres carrés en rez-de-chaussée. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux 1.247.540 EUR HT valeur juin 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy, Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029845
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les candidatures comprenant l'ensemble des éléments mentionnés au lll.1 du présent avis sont à remettre : soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé sous pli cacheté portant les mentions suivantes : " Candidature maîtrise d'oeuvre Saint-Cyr Crèche - ne pas Ouvrir" soit par voie dématérialisée à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ultfdf-IEg; Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser lecertificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Quel que soit le mode de transmission choisi, les candidatures devront respecter le format de présentation suivant : pour chaque compétence demandée, 5 références maximum réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment des crèches. Chaque référence doit obligatoirement etre fournies sous support électroniques dans les formats Excel et Powerpoint suivant les modèles mis à disposion des candidats par le pouvoir adjudicateur sur le site www.achatpublic.com à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ultfdf-IEg . Les dossiers ne respectant pas le formalisme indiqué ci-dessus (formats des fichiers et trames imposée par le pouvoir adjudicateur) seront irrecevables et exclus de l'analyse. Horaires d'ouverture de l'aftrp : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidats sélectionnés remettront une première offre. A l'issue d'une première analyse, cette première proposition sera discutée dans le cadre d'une rencontre avec les candidats permettant de juger de la compréhension du projet et des niveaux de prix proposés. A l'issue de cette réunion de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre définitive. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Informations complémentaires

Les candidatures comprenant l'ensemble des éléments mentionnés au lll.1 du présent avis sont à remettre : soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé sous pli cacheté portant les mentions suivantes : " Candidature maîtrise d'oeuvre Saint-Cyr Crèche - ne pas Ouvrir" soit par voie dématérialisée à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ultfdf-IEg; Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser lecertificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Quel que soit le mode de transmission choisi, les candidatures devront respecter le format de présentation suivant : pour chaque compétence demandée, 5 références maximum réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment des crèches. Chaque référence doit obligatoirement etre fournies sous support électroniques dans les formats Excel et Powerpoint suivant les modèles mis à disposion des candidats par le pouvoir adjudicateur sur le site www.achatpublic.com à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ultfdf-IEg . Les dossiers ne respectant pas le formalisme indiqué ci-dessus (formats des fichiers et trames imposée par le pouvoir adjudicateur) seront irrecevables et exclus de l'analyse. Horaires d'ouverture de l'aftrp : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidats sélectionnés remettront une première offre. A l'issue d'une première analyse, cette première proposition sera discutée dans le cadre d'une rencontre avec les candidats permettant de juger de la compréhension du projet et des niveaux de prix proposés. A l'issue de cette réunion de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre définitive.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre : mission diagnostic; mission de base loi MOP avec visa; mission OPC; mission SSI.

Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: Dadcyrmoecreche
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Cyr l'Ecole ZAC Charles Renard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes titres équivalents pour les architectes étrangers; la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; 5 références de moins de 3 ans pour chacune des compétences demandées (architecture, BET tous corps d'état, acousticien, économiste de la construction, opc, ssi) précisant le nom de l'opération, son lieu et son maître d'ouvrage, son année d'achèvement ou son état d'avancement, sa surface (préciser Shon), le montant HT des travaux, le type de mission exécutée par le candidat. Pour chaque référence une à deux photos seront jointes. Les références devront etre complétées et insérées obligatoirement sur les fichiers à télécharger sur le site www.achatpublic.com à l'adresse URL indiquées au présent avis. Les références doivent obligatoirement etre fournies sous support électroniques. Les dossiers ne respectant pas le formalisme indiqué ci-dessus seront irrecevables et exclus de l'analyse. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier de ses capacités techniques, économiques et financières, chaque candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités correspondantes d'une/d'autres entité(s), quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce(s) entité(s) et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités concernées de cette ou ces entité(s) tierce(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, dans les conditions de l'article 17 du décret 2005-1742 et de l'article 3 de l'arreté ministériel du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements pouvant etre demandés aux candidats.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de : l'architecture, l'ingénierie tout corps d'état et acoustique, l'économie de la construction, l'ordonnancement pilotage coordination de la construction, la coordination SSI.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique. Trimestrielle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : financement sur fonds propres AFTRP (budget AFTRP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revetir la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession d'architecte, loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1- qualité et pertinence des références fournies (50%), 2- compétences et adéquation au projet du candidat ou de l'équipe candidate (50% sont 10% architecte, 10% bet tce, 10% économiste, 10% acousticien, 10% OPC et Ssi)

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation du projet (10)
3. Qualité de la méthodologie proposée (30)
4. Temps passé affecté à l'opération (10)
5. Note d'intention sur le projet (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président directeur général
Nom: AFTRP/DF/service achats
Adresse postale: tour Gamma entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: Aftrp/dad
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dadcyrmoecreche
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 019-029845 (2014-01-23)

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